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Statut de Westminster
Voté en 1931 par le Parlement britannique, ce statut rend officielle l'indépendance législative des dominions, comme le Canada. Cependant, le Parlement se réserve le droit de modifier la Constitution canadienne. -
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Union nationale
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Parti libéral
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Union nationale
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Parti libéral
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La Charte de Victoria
Document créé par le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau pour rapatrier la Constitution au Canada et pour ajouter la charte des droits de la personne à la Constitution canadienne. Le projet échoue, car le gouvernement du Québec refuse de signe la charte (Daniel Johnson et Robert Bourassa refusent chacun leur tour). -
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Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
P.M : René Levesque
Explication : Le Parti Québécois croit que le Québec devrait être indépendant sur le plan politique, culturel et social. Cependant, ce gouvernement croit aussi que le Québec devrait avoir une association économique avec le Canada dans sa souveraineté. Référendum pour obtenir l'avis des Québécois sur la souveraineté.
Résultat : Rejeté par la population (camp du non à 59,6%) -
Rapatriement de la constitution
P.M du Can : Pierre Elliott Trudeau
P.M du Qc : René Lévesque
Explication : Pierre Elliott Trudeau veut modifier la Constitution canadienne, donc il doit la rapatrier au Canada. Cependant, les décision et négociations se font sans la présence d'un représentant du Québec. René Lévesque refuse de signer cette entente qui ne respecte pas les demandes du Québec. La «Nuit des longs couteaux» représente la trahison du fédéral envers le Québec
Résultat : Adopté unilatéralement (sans l'accord du Québec) -
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Parti libéral
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Accord du lac Meech
P.M du Can : Brian Mulroney
P.M du Qc : Robert Bourassa
Explication : L'accord du lac Meech était une tentative d'ajouter le Qc dans la Constitution canadienne. Le Qc donne cinq conditions pour accepter cet accord. Il doit être accepté par toutes les assemblées législatives des provinces. Ce sont seulement celles du Manitoba et de Terre-Neuve qui refusent d'approuver cet accord.
Résultat : Rejeté (l'échec de cet accord entraîne remontée du nationalisme au Québec + création du Bloc québécois) -
Commission Bélanger-Campeau
Commission proposée par Bourassa pour changer le statut politique du Québec. Michel Bélanger et Jean Campeau recommandent l'adoption d'une loi sur l'avenir politique et constitutionnel et un référendum sur la souveraineté. Il y a 2 choix proposés: 1) le Québec reste dans la fédération canadienne, mais on augmente les pouvoirs et on modifie le statut politique.
2) le Québec devient un État indépendant par la souveraineté et conserve seulement des relations commerciales avec le Canada. -
Rapport Allaire
P.M du Can : Mulroney
P.M du Qc : Bourassa
Explication : Rapport organisé par le Parti libéral du Qc, écrit par Jean Allaire, qui propose comment agir suite à l'échec de l'accord du lac Meech. Dans ce rapport, on dénonce, entre-autre, le fait que le fédéral empiète sur les champs de compétences provinciaux. Vu l'échec de l'accord du lac Meech, on recommande un référendum sur la souveraineté du Qc, dans le but de défendre l'autonomie du Qc.
Résultat : Adopté -
Accord de Charlottetown
P.M du Can : Brian Mulroney
P.M du Qc : Robert Bourassa
Explication : Accord qui essaie de ramener le Québec dans la Constitution canadienne. C'est un référendum dans tout le Canada pour décider si l'on change la Constitution canadienne. L'accord contenait des propositions pour mieux diviser les champs de compétences des provinces et du fédéral, et des demandes du Québec (être considéré comme société distincte).
Résultat : Rejeté (Canadiens trouvaient les demandes du Québec trop exigeantes) -
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Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
P.M du Qc : Jacques Parizeau
Explication : Suite à l'échec de l'accord de Charlottetown, le gouvernement de Jacques Parizeau prend le pouvoir et, comme promis, organise un référendum sur la souveraineté du Québec. Il souhaite que le Québec soit un état indépendant.
Résultat : Rejeté (Non à 50,6%) -
Loi sur la clarté référendaire
Cette loi, adoptée par le gouvernement de Jean Chrétien, contient tous les règlements et la marche à suivre si une province veut se séparer du Canada. Cette loi vise surtout le Québec, car il y a plusieurs groupes qui prônent la souveraineté. -
Commission Gomery
P.M du Can : Paul Martin
Explication : Commission d'enquête dirigé par le juge québécois John Gomery, et créée par Paul Martin, pour dénoncer le scandale des commandites. Ce scandale est celui où le Parti Libéral du Canada aurait détourné et utilisé des fonds publics pour subventionner des publicités. Ces publicités avaient pour but d'influencer la population pour que le Québec reste dans le Canada.
Résultat : Acceptée
