La souveraineté pénale : le lien intime entre souveraineté et jus puniendi
-
-
Instauration de royaumes barbares, ouverture d'une longue période de pluralisme des sources et des règles juridiques applicables.
-
-
La Révolution française a fortement impacté le système juridique français. La souveraineté a été transféré à la nation. Les privilèges ont été abolis, la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen adoptée.
-
-
Le terme de "souveraineté pénale" fut utilisé pour la première fois lors des travaux préparatoires de ce code.
-
Le code d’instruction criminelle de 1808 réalisent avec le code pénal de 1810 une transaction entre l’ancien régime et la Révolution.
-
Selon la chambre criminelle de la Haute juridiction « le droit de punir émane du droit de souveraineté ».
