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troisième constitution adoptée par le gouvernement britannique dans les colonies d'Amérique du Nord. Elle a pour but de satisfaire les colons d'origine britannique et canadienne -
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En 1792, Certains habitants du Haut-Canada et du Bas-Canada se rendent au bureau de vote du compté, ou il votent à voix haute pour élire des députés qui les représenteront dans la chambre d'assemblée. -
À l'été 1792, le 17 décembre la chambre d'assemblée compte 34 députés canadiens et 16 députés britanniques, la première session parlementaire du Bas-Canada s'ouvre à Québec. Les canadiens peuvent à présent participé au pouvoir par l'intermédiaire de ses représentants, mais leur influence reste limitée. -
En 1793, Une dispute éclate dans la chambre d'assemblée . les députés britanniques veulent que les textes légaux soient rédigés en anglais, cependant les députés canadiens veulent s'exprimer en français. L'anglais sera la langue d'usage, mais permet que le français soit utilisé dans les débats et que les textes de loi soient traduits en français. -
En 1805, les députés ne s'entendent pas sur le financement des prisons. Les canadiens suggèrent qu'on taxe les produit importés et les britanniques veulent plutôt taxer les propriétaires fonciers. Majoritaires, les députés canadiens l'emportent. -
À partir de 1805, l'opposition croissante entre les députés canadiens et les députés britanniques entraine la formation de deux partis politiques: le parti canadien et le Tory Party. -
En mars 1810, le gouverneur général James Craig juge que les responsables du journal le Canadien vont trop loin dans les propos qu'ils y tiennent et donnent l'ordre d'emprisonné pour trahison, ses principaux rédacteurs et des dirigeants du part canadien. -
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