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création d'une direction des contributions directes / département
-> 3 frimaire an 8 -
création de 29 tribunaux d'appel
mise en place une justice administrative
un conseil de préfecture / département + en appel le Conseil dEtat -
ratifié par le pape le 15 août 1801
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doivent former l'élite de la nation selon NB
réservés aux garçons
loi prévoit un/département -
Apporte stabilité monétaire que la Révolution n'avait pas su trouver
monnaie forte et stable, référence européenne -> 1914 -
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un senatus consule proclame Bonaparte empereur des Français
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A la cathédrale Notre-Dame en présence du pape Pie VII
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par Napoléon I
se termine la querelle du "citoyen décadi et de monsieur Dimanche" -
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lancement par Napoléon I achevé sous Louis-Philippe pour asseoir la contribution financière
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doit rendre un rapport annuel au chef de l'Etat sur l'usage des deniers publics
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sanctionne fin des études secondaires + constitue le premier grade universitaire qui permet d'accéder à l'enseignement supérieur