Section 5: La fin de la communauté européenne.

By facebooker_1027578105304196

  • Convention sur l'avenir de l'Europe (Déc 2001)

    =>institution provisoire, créée à l'issue du Conseil européen de Laeken en décembre 2001. Inspirée de la Convention de Philadelphie qui mena à l'adoption de la Constitution des États-Unis

  • 2002 débat sur l'avenir de l'Europe mené par la convention sur l'avenir de l'europe

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    Elaborat° par la Convention sur l'avenir de l'Eu du projet TECE

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    Examen projet de la Convention par CIG

  • Signature TECE

    Contexte : Convention sur l'avenir de l'Europe (qui n'est pas une CIG comme les autres) fait suite à la CIG qui a préparé et adopté le traité de Nice. Elle va rédiger ce traité établissant une Constitution pour l’Europe, signé symboliquement à Rome, réf au traité de Rome. Il devait EV le 1er novembre 2006, mais Pays-Bas et Fr ont consulté leur pop --> retard.
  • Period: to

    Ce refus de la France a mis un frein au processus réglementaire

  • Référendum Fr pour ratif TECE --> REFUS

    Chirac demande : "Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?". => Majorité de non. Ratifié par 18 etats mb sur 27, mais refus Fr doublé par refus des Néerlandais. => Echec traité, jamais EV.

  • 50 ans du traité de Rome => Relance processus

    Pb délicat : Refus de 2 états mb mais acceptation des 18 autres. Mini traité pour éviter l'habillage constitutionnel ou conserver le TECE et ajouter des légère modif ?

  • Impulsion politique du Conseil européen qui convoque une CIG

    => Conseil Eu a eu lieu à Bruxelles.
    => Mandat très précis de 15 pages va permettre à la conférence d’avancer très rapidement.
    => Rédaction d'un projet de traité modificatif.
    => Juin 2007

  • Traité approuvé lors d'un sommet informel - oct 2007

  • Traité de Lisbonne signature 13 déc 2007

    EV: 1er déc 2009 Vient transformer l'architecture institutionnelle de l'Union, adopté après le rejet du TECE.
    Adapte en profondeur les règles des anciens traités pour permettre une meilleure coordination à 27 états membres.

  • Signature du traité

    => objectif : achever les ratifications avant les élections européennes qui auront lieu en juin 2009.

  • Juin 2008 - Irlande passe par référendum pour la ratif => Refus à 53%

    => Le PR Polonais alors même que son P a autorisé la ratif refuse de ratifier tant que l’Irlande n’a pas approuvé le traité.

  • Après refus juin 2008 - Conditions mises en place pour donner satisfaction à l'Irlande

    • Maintien d'un commissaire Irlandais
    • Confirmation du statut de neutralité de l'Irlande
    • Intégration d'un article dans le traité prévoyant que : "les dispositions de la C irlandaise concernant le dt à la vie, l’éducation et la famille ne sont pas affectées par l’attribution à la charte des dts fonda de l’union d’un statut juridique. » => Préservation de l'interdiction à l'IVG de l'Irlande.
    En échange de ces conditions: Ratif avant automne 2009.

  • 2ème référendum de l'Irlande

    Irlande approuve la ratif du traité de Lisbonne à + de 67%.

  • EV traité de Lisbonne

    Suite à l'acceptation de l'Ir, la Pologne le ratifie aussi.
    Après dix ans de débats et la ratification par l'ensemble des États membres.
    Union acquiert personnalité juridique, communauté Eu disparaît, Union repose désormais sur 2 traités : Le TUE et le TFUE (remplace ancien TCE).