-
-
-
-
C'est un loi qui reconnait la souveraineté de tous les dominions de l'Empire Britannique.
-
-
-
-
-
C'était une tentative fait par le premier ministre du Canada (Pierre Eliott Trudeau) qui avait pour but de rapatrier la constitution canadienne et y rajouter une charte de droits et de libertés. Cependant, elle fut rejeté par le premier ministre du Québec, Robert Bourassa.
-
-
C'était un référendum fait par le gouvernement du parti québécois qui cherchait à négocier avec le gouvernement fédéral une entente de souveraineté association. Le résultat final fut 59.56% non et 40.44% oui. René Lévesque était le premier ministre du Québec et Pierre Eliott Trudeau le premier ministre du Canada.
-
Le Canada a pu rapatrier son constitution sans l'accord de l'Empire Britannique.
-
-
Le premier ministre du Canada, Brian Mulroney, veut que le Québec adhère à la Loi Constitutionnelle de 1982. Le projet devient un échec en 1990. Premier ministre au québec: Robert Bourassa
-
C'était un rapport qui a proposé aux libérals quoi faire suite à l'échec de l'accord du Lac Meech.
-
C'était une commission qui avait pour but d'analyser le statut politique du Québec.
-
Référendum sur le renouvellement de la Constitution du Canada. Le projet fut avorté. Premier ministre au Canada: Brian Mulroney. Premier ministre au Québec: Robert Bourassa.
-
-
C'était un deuxième référendum fait sur le sujet de souveraineté au Québec. Le résultat fut 50.58% non et 49.42% oui. Premier ministre du Canada: Jean Chrétien. Premier ministre du Québec: Jacques Parizeau.
-
C'est une loi canadienne qui prévoit les modalités en cas de sécession de l'une des provinces, principalement désigné envers le Québec.
-
-
C'est une commission d'enquête canadienne chargée de faire la lumière sur le scandale des commandites.