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L'indépendance officielle des dominions
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La charte à pour but de rapatrier la constitution et d'ajouter un charte des droits et libertés. Le premier ministre du Québec était Robert Bourassa et celui du Canada était Pierre Elliott Trudeau. La charte de Victoria était un échec.
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Le référendum avait pour but de négocier l’indépendance du Québec. Le premier ministre du Québec était Jean Lesage et celui du Canada Pierre Elliott Trudeau. Le référendum a été rejeté.
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Le Canada peut maintenant modifier lui-même la constitution sans l'accord du Royaume-Uni
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L’accord du lac Meech était une tentative pour réintégrer le Québec dans la constitution canadienne. Le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, posait 5 conditions pour que le Québec accepte l’accord. Tout le monde approuvait l'accord: Chambre des communes, l'Assemblé nationale du Québec et par les Assemblés législatif de tout les provinces sauf celles du Manitoba et celle de Terre-Neuve. L'accord a donc été rejeté.
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Suite à l'échec de l'accord du lac Meech, la commission à pour but d'étudier et de donner un rapport sur le statut politique et constitutionnel du Québec l'Assemblé nationale.
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Le partie libéral publie le Rapport Allaire dénonce que le gouvernement fédéral ne donne presque pas de pouvoir aux provinces.
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Cet accord est le résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre du Canada Mulroney et les gouvernement des provinces. Un référendum a été fait en 1992 et 54% du Canada refuse l'accord. Plusieurs considéraient les demandes des Québécois étaient trop exigeantes. Le premier ministre du Québec à cette époque était Robert Bourassa.
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Un deuxième référendum sur l'indépendance du Québec. Le premier ministre du Québec au pouvoir était Jacques Parizeau et celui du Canada était Jean Chrétien. Le référendum a été rejeté encore une fois.
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Cette loi précise que si le résultat d'un vote en faveur de la souveraineté est jugé clair, la federation canadienne sera obligé de négocier dans ce sens. Cette loi cause quelque problème puisqu'il y a des endroits qui ne sont pas vraiment claire. Par exemple ça dit majorité claire mais il n'y a pas de pourcentage spécifique.
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Cette commission à pour but d'enquêter les soupçons de détournement de fonds par une facturation frauduleuse