-
-
-
-
-
-
-
P.M.: René Lévesque
Description: Pierre-Éliott Trudeau désire modifier la Constitution et réussi a le faire de façon unilatérale, sans le consentement du Québec.
Résultat: Accepté -
P.M.: René Lévesque
Description: Le premier ministre considère que le devrait être indépendant sur plusieurs plans et organise donc un référendum sur la souveraineté-association du Québec face au Canada. Cela veut dire d'être indépendant politiquement et associé économiquement avec le Canada.
Résultat: Rejeté -
-
P.M.: Robert Bourassa
Description: Il constitue une tentative de réintégrer le Québec à la Constitution canadienne. Bourassa pose cinq conditions et tout les autres premiers ministres accepte, mais les assemblées législatives du Manitoba et de Terre-Neuve sont les seuls à refuser.
Résultat: Rejeté -
-
P.M.: Robert Bourassa
Description: C'est un rapport visant dénoncer le surpouvoir du fédéral sur les provinces et surtout sur celle du Québec. Ce rapport proprose aussi d'accorder plus de pouvoirs aux provinces et réduire ceux du fédéral. L'objectif est d'assurer l'autonomie politique du Québec.
Résultat: Accepté -
P.M.: Robert Bourassa
Description: Projet de demandes proposé par le Québec au Fédéral visant à donné plus de pouvoirs à eux et aux autres provinces.
Résultat: Rejeté -
-
P.M.: Jacques Parizeau
Description: Événement ayant pour but de décider si le Québec deviendra un État souverain par moyen de vote.
Résultat: Rejeté -
P.M.: Lucien Bouchard
Description: C'est un projet de loi proposé par le gouvernement fédéral visant exprimé les conditions de clarté si une province voudrait faire une sécession. Il vise particulièrement le Québec.
Résultat: Accepté -
P.M.: Bernard Landry
Description: La commission Gomery est une enquête dirigé par le juge québecois John Gomery sur le gouvernement fédéral afin de repérer et dénoncer les tentatives de celui-ci à faire subir des actes commanditaires à la population québecoises pour les incliner vers une non-indépendance.
Résultat: Réussi en 2005
