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Le Royaume-Uni reconnait l'indépendance des pays faisant partis de l'Empire Britannique.
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Cette charte était une tentative pour le gouvernement fédéral de rapatrier la constitution et ensuite ajouter une charte des droits et libertés. Ceci est un échec. Le premier ministre du Québec était Robert Bourassa et celui du Canada était Trudeau.
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Le gouvernement québécois tente de négocier avec le gouvernement fédéral au sujet d'une souveraineté-association. C'est le premier référendum portant sur le sujet de la souveraineté du Québec. Ce référendum a été rejeté. Le premier ministre du Québec était René Lévesque et celui du Canada était Pierre Elliott Trudeau.
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Le Canada peut maintenant modifier lui-même sa constitution sans l'accord du Royaume-Uni.
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Le but de cet accord est de faire adhérer le Québec à la loi constitutionnelle de 1982. Ce fut un échec. Le premier ministre du Québec était Robert Bourassa et celui du Canada était Brian Mulroney.
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La commission a pour but «d'étudier et d'analyser le statut politique et constitutionnel du Québec et de formuler, à cet égard, des recommandations».
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Dans ce rapport, le comité propose d'abolir le pouvoir à Ottawa de dépenser dans des compétences qui ne sont pas fédéraux.
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Cet accord a pour but de modifier la Constitution canadienne afin d'obtenir l'accord du Québec face à la loi constitutionnelle de 1982. Ceci a encore été un échec. Le premier ministre du Québec était Robert Bourassa et celui du Canada était Brian Mulroney.
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Deuxième essais pour l'indépendance du Québec. Ce fut un autre échec. Le premier ministre du Québec était Jacques Parizeau et celui du Canada était Jean Chrétien.
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Cette loi est une loi fédérale qui prévoit «les modalités en cas de sécession de l'une des provinces».
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Cette commission a pour but d'enquêter les liens d'affaires entre les agences de communication et le gouvernement libéral.