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Description: Faire du Québec un État souverain et créer une association économique avec le Canada. Référendum sur la question.
P.M.: Pierre Elliot Trudeau et René Lévesque
Résultat: Rejeté -
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Description: La Constitution revient au Canada, mais le rapatriement se fait unilatéralement, puisque le Québec n'était pas consentent.
P.M.: Pierre Elliot Trudeau et René Lévesque
Résultat: Adopté -
Entente constitutionnelle qui exclut le Québec.
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Description: Adoption de la Charte des droits et libertés de la personne qui diminue les pouvoirs du Québec en matière linguistique. Les modifications constitutionnelles se feront sans l'accord du Québec.
P.M.: Pierre Elliott Trudeau et René Lévesque -
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Description: L'accord a pour but de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Le Québec pose cinq conditions pour que le Québec accepte l'accord (voir p.288)
P.M.: Brian Mulroney et Robert Bourassa
Résultat: Rejeté -
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Description: L'accord fait l'objet d'un référendum dans tout le Canada. Le Québec fait encore de nombreuses demandes, dont 25% des sièges à la Chambre des communes.
P.M.: Brian Mulroney
Résultat: Rejeté -
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Description: Référendum sur la souveraineté du Québec. Jacques Parizeau et Lucien Bouchard forme le camp du Oui. Daniel Johnson, Jean Chrétien et Jean Charest forme le camp du Non.
P.M.: Jean Chrétien et Jacques Parizeau
Résultat: Rejeté -
Description: Les dépenses du camp du Oui dépassaient le seuil des dépenses permises. De plus, la commission Gomery révèle que des fonds étaient détournés pour financer le camp du Oui, les donnant un avantage.
P.M.: Jean Chrétien et Jacques Parizeau
Résultat: Aucun -
Description: La Cour suprême du Canada déclare qu'il serait inconstitutionnel de faire du Québec un État indépendant. Elle dit toutefois que si le résultat d'un vote en faveur de la souveraineté est jugé clair (50% plus un), la fédération canadienne serait dans l'obligation de négocier dans ce sens.
P.M.: Jean Chrétien et Lucien Bouchard
Résultat: Adopté -
P.M.: Stephen Harper