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Description: Cette charte vise à inclure le Québec dans la Constitution. La charte est rejeté par Robert Bourassa à cause qu'elle ne tient pas en compte le statut distinct du Québec.
P.M.: Pierre Elliott Trudeau et Robert Bourassa
Résultat: Rejeté -
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Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada. Tenu d'un vote sur la question.
P.M.: Pierre Elliott Trudeau et René Lévesque
Résultat: rejeté -
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Description: Pierre Elliott Trudeau tente de négocier une entente avec les provinces pour rapatrier la constitution. Il réussit à rapatrier la Constitution, mais sans du l'accord du Québec.
P.M.: Pierre Elliott Trudeau et Robert Bourassa -
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Description: Accord qui tente de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Dans cet accord, le Québec accepte l'accord à 5 conditions dont l'une est un droit de veto pour toute modification de la Constitution.
P.M.: Brian Mulroney et Robert Bourassa
Résultat: Rejeté -
Description: C'est un accord qui veut donner au Québec des droits spéciaux, comme le droit à l'autonomie gouvernementale pour les Autochtones. Le Québec veut ainsi, au travers de cet accord, s'assurer de préserver sa culture francophone au fil des années en prônant son caractère distinct des autres provinces. Cette accord est rejeté à la suite d'un référendum.
P.M.: Brian Mulroney et Robert Bourassa
Résultat: Rejeté -
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Description: C'est un autre référendum fait par le Québec dans le but de se séparer du Canada, mais de garder une alliance économique avec ce dernier.
P.M.: Jean Chrétien et Jacques Parizeau
Résultat: Rejeté -
Description: Jean Chrétien met en place cette loi qui stipule que la question référendaire et que les résultats du vote doivent être clairs lors de négociations sur la souveraineté.
P.M.: Jean Chrétien et Lucien Bouchard
Résultat: Adopté -
Description: À la suite du référendum du Québec, le gouvernement fédéral met en place un programme de commandites pour favoriser les votes contre la souveraineté du Québec. La commission d'enquête Gomery, qui est alors créée, est chargée de confirmer les doutes sur les détournements de fond effectués par le gouvernement fédéral dans le but d'éviter que le Québec se sépare du Canada. Cette affaire s'appellera le scandale des commandites.
P.M.: Paul Martin et Jean Charest
