Les négociations constitutionnelles_samykendi411

By samy65
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    Union nationale

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    Parti progressiste-conservateur

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    Parti libéral du Québec

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    Parti libéral du Canada

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    Union nationale

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    Parti libéral du Québec

  • La charte de victoria

    La charte de victoria
    Description: Projet de rapatriement de la Constitution canadienne par P.E.T + désire d'y inclure une déclaration des droits de la personne. Daniel Johnson exige meilleure reconnaissance des droits du Québec. Fédéral et autres provinces refusent.
    1970: Élection d'Henri Bourassa, accepte les concessions, nombreux groupes québécois fâchés
    Premiers Ministres: Robert Bourassa et P.E.T
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    Parti Québécois

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    Parti Québécois

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    Parti progressiste-conservateur

  • Référendum sur la souveraineté association

    Référendum sur la souveraineté association
    Description: Question posée au peuple par vote; Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association politique avec la Canada.
    Premiers Ministres: P.E.T et René Levesque
    Résultat: Rejeté
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    Parti libéral du Canada

  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    Description: Après le référendum de 1980, P.E.T souhaite modifier la Constitution Canadienne mais elle demeure à Londres depuis 1987 donc ne peut être modifiée que par le Parlement Brittanique à moins d'être rapatriée au Canada. Aucune province accepte cette décision apart deux. La Cour Suprême dit que l'accord des province n'est pas obligatoire mais qu'il serait plus légitime. Les négociations se poursuivent et les provinces exposent leurs demandes...
  • Suite rapatriement de la constitution

    Suite rapatriement de la constitution
    Le Québec demande la reconnaissance d'un statut particulier etc. Durant la nuit du 4 au 5 novembre 1981, P.E.T, Jean Chrétien et les neuf provinces négocient en secret, sans le premier ministre du Québec. Le lendemain matin, on présente l'entente à René Levesque. Il refuse de signer cette entente qui respecte les demandes des autres provinces et pas celles du Québec. Le rapatriement se fait unilatéralement.
    Premiers ministres: Pierre Elliot Trudeau et René Lévesque
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    Parti progressiste-conservateur

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    Parti libéral du Québec

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    Parti Québécois

  • Échec de l'accord du lac Meech

    Échec de l'accord du lac Meech
    Description: Tentative de réintégration du Québec dans la Constitution canadienne. L'accord doit être signé par toutes les provinces pour pouvoir passer. Signé par la Chambre des communes, l'Assemblée nationale du Québec et par les assemblées législatives de toutes les autres provinces SAUF Manitoba et Terre-Neuve.
  • Échec de l'accord de Charlottetown

    Échec de l'accord de Charlottetown
    Description: Référendum dans tout le Canada pour l'accord de Charlottetown avec toutes le revendications du Québec (caractère distinct, abolition du pouvoir de désaveu etc...). Au Québec, l'entente est rejetée à 56%. Dans le Canada l'accord est rejeté à 54%. Plusieurs provinces trouvent les demandes des Québécois trop exigeantes.
  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    Description: Question posée au peuple par vote; 1. Le Québec demeure dans la fédération canadienne 2. Le Québec accède à la souveraineté politique et devient un état indépendant.
    Premiers ministres: Robert Bourassa et Brian Mulroney
    Résultat: Rejeté
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    Parti libéral du Canada

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  • Scandale des commandites et commission Gomery

    Scandale des commandites et commission Gomery
    Description: Craintifs après référendum de 1995, gouv. canadien instaure programme de commandites pour promouvoir Canada aux québécois pour contrer éventuel vote favorable à souveraineté. De 1997 à 2003, fond publics d'environ 250 millions de $ sont investis dans ce programme. Doutes sur gestion irrégulière de ce programme, Paul Martin créer commission d'enquête, commission Gomery. Elle fait lumière sur détournements de fonds par surfacturation et fausses factures
    P.M: Paul martin et L. Bouchard
  • Loi sur la clarté référendaire

    Loi sur la clarté référendaire
    Description: En 1998, la Cour Suprême affirme que si le résultat en faveur de la souveraineté est jugé clair, la fédération canadienne serait dans l'obligation de négocier dans ce sens. En 2000, le gouvernement de Jean Chrétien adopte la Loi sur la clarté référendaire.
    Premiers ministres: Jean Chrétien et Lucien Bouchard