Les négociations constitutionnelles_Patel_407

By SP14
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    Parti libéral du Québec

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    Parti progressiste-conservateur

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    Union nationale

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    Parti libéral du Canada

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    Parti libéral du Québec

  • Charte de Victoria

    Charte de Victoria
    En 1968, Pierre Elliot Trudeau annonce qu'il désire inclure une déclaration des droits de la personne à la Constitution canadienne. En 1970, un nouveau gouvernement, dirigé par Robert Bourassa, est élu au Québec. Le projet de rapatriement de la Constitution est relancé et il aboutit à l'adoption de la Charte de Victoria en 1971. Bourassa recule, il refuse de signer. La Charte de Victoria tombe dans l'oubli.
    PM CAN: Pierre Elliott Trudeau
    PM QC: Robert Bourassa
    Rejeté
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    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    Au Québec, René Lévesque devient le premier ministre du Québec après la victoire électorale du Parti québécois en 1976. Il (le Parti) veut que le Québec soit entièrement indépendant et se sépare du Canada. En 1980, René Lévesque fait un référendum sur la souveraineté-association. On demande à la population s'ils sont favorable à la souveraineté du Québec et une association économiques avec le Canada.
    PM QC: René Lévesque
    PM CAN: Pierre Elliott Trudeau
    Rejeté: le camp du Non l'emporte (≈60%)
  • Nuit des longs couteaux (entente constitutionnelle qui exclut le Québec)

  • Rapatriement de la Constitution

    Rapatriement de la Constitution
    À la suite du référendum de 1980, Pierre Elliot Trudeau veut modifier l'AANB. La Constitution demeurée à Londres depuis 1867, ne peut être modifiée que par le Parlement britannique à moins d'être rapatriée par le Canada. Chacune des provinces expose ses demandes. Due à la «Nuit des longs couteaux», le rapatriement se fait sans l'accord du Québec, René Lévesque refuse de signer le texte(ne respecte pas les demandes du QC).
    PM QC: René Lévesque
    PM CAN: Pierre Elliott Trudeau
    Adopté unilatéralement
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    Parti libéral du Canada

  • Échec de l’accord du lac Meech

    Échec de l’accord du lac Meech
    Tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Robert Bourassa pose 5 conditions pour que le Québec accepte l'accord. Ces conditions doivent être acceptées par les assemblées législatives de toutes les provinces. Ces conditions sont acceptées par toutes les assemblées législatives, sauf celles du Manitoba et Terre-Neuve.
    PM QC: Robert Bourassa
    PM CAN: Brian Mulroney
    Rejeté
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    Parti libéral du Canada

  • Comission Bélanger-Campeau sur l'avenir du Québec

  • Échec de l’accord de Charlottetown

    Échec de l’accord de Charlottetown
    Tentative #2 pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. L'accord de Charlottetown est le résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre Mulroney et les gouvernements des provinces. L'accord fait l'objet d'un référendum dans tout le Canada en 1992. L'ensemble de la population canadienne rejette l'accord à 54%.
    PM CAN: Brian Mulroney
    PM QC: Robert Bourassa
    Rejeté
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    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    Au Québec, l'échec de l'accord de Charlottetown renforce le mouvement souverainiste. Jacques Parizeau, chef du Parti québécois prend le pouvoir et devient premier ministre en 1194. Il organise un référendum sur la souveraineté du Québec en 1995. Les Québécois doivent décider s'ils veulent que le Québec devient souverain après avoir négocié une entente économique avec le Canada.
    PM QC: Jacques Parizeau
    PM CAN: Daniel Johnson Jr.
    Rejeté: le camp du Non l'emporte avec 50,6% des votes.
  • Loi sur la clarté référendaire

    Loi sur la clarté référendaire
    En 1998, la Cour suprême du Canada indique que le Québec ne peut pas créer un État indépendant. Toutefois si le résultat d'un vote en faveur de la souveraineté est jugé clair, la fédération canadienne doit négocier dans ce sens. Le gouvernement de Jean Chrétien adopte la Loi sur la clarté référendaire disant que toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs.
    PM CAN: Jean Chrétien
    PM QC: Lucien Bouchard
    Adopté
  • Scandale des commandites et Commission Gomery

    Scandale des commandites et Commission Gomery
    Après 1995, le gouvernement fédéral instaure un programme de commandites visant à promouvoir le Canada auprès des Québécois. Des fonds publics considérables y sont investis. Des constats et des doutes émis sur la gestion irrégulière du programme oblige Paul Martin à mettre en place une Commission d'enquête (Commission Gomery) sur le programme. La commission doit faire lumière sur des soupçons de détournement de fonds par une facturation frauduleuse.
    PM CAN: Paul Martin
    PM QC: Jean Charest
    Adop.
  • Reconnaissance du Québec en tant que nation à la Chambre des communes (sous Stephan Harper)