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La Charte de Victoria est une série d'amendements à la Constitution canadienne visant à ramener la Constitution et à ajouter une Charte des droits et libertés.
Premier ministre: Robert Bourassa (Québec)
Pierre Elliott Trudeau (Canada)
Résultat: Rejeté -
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Faire du Québec un pays à souveraineté politique tout en gardant des liens économiques avec le Canada.
Premier ministres: René Levesque (QC) et Pierre Elliot Trudeau (CN)
Projet: Rejeté (camp du Non gagne avec 59,6% des votes) -
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entente constitutionnelle qui exclut le Québec
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Pierre Elliot Trudeau veut modifier la Constitution canadienne qui peut seulement être modifiée par le Parlement britannique. Le Canada va donc essayer de le rapatrier. Le rapatriement se fait durant la « Nuit des longs couteaux » où l'entente de rapatriement est signée sans l'accord du Québec. La loi constitutionnelle canadienne ajoute la Charte canadienne des droits et libertés. Premier Ministres: Pierre Elliott Trudeau (CA) et René Lévesque (QC) -
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L'accord du lac meech veut réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Le Québec a fait cinq demandes pour son accord. Cependant, l'accord a été refusée par les assemblées législatives du Manitoba et la Terre-Neuve. Son échec en 1990 a été l'une des raisons du soutien accru du Québec à la souveraineté.
Premier ministres : Robert Bourassa (QC) Martin Brian Mulroney (CN)
Résultat : Rejeté -
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L'accord de Charlottetown est le produit de nouvelles négociations entre Mulroney et les provinces. Des ententes telles que la reconnaissance du charactère distinct du Québec et un Sénat élu sont proposées. Un référendum est passé, mais l'ensemble de la population canadienne la rejette.
Premier ministre : Robert Bourassa (QC) Brian Mulroney (CN)
Résultat : Rejeté -
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Après avoir négocié un accord économique avec le Canada, les Québécois doivent décider s'ils veulent que le Québec devienne un État souverain. Un référendum est ainsi passé. Le résultat est très serré. Le sujet de la souverainté du Québec n'est pas unanime.
Premier ministres: Jean Chrétien (CA) et Jacques Parizeau (QC)
Projet: Rejeté (camp du Oui: 49,4% et camp du Non: 50,6%) -
La loi propose qu'il faut que les résultats des référendums sur la souveraineté doivent être clairs. Cependant, la loi elle-même est très imprécise. Elle a des zones floues telles que le fait qu'elle ne précise pas le pourcentage nécéssaire pour être considérée «claire».
Premier ministres: Jean Chrétien (CA) et Lucien Bouchard (QC) -
Afin de sécuriser un vote contre la souveraineté du Québec, le gouvernement fédéral met un programme de commandites. De 1997 à 2003, des fonds estimés à 250 millions ont été versés dans le programme de manière biaisé. Ceci mène à la scandale des commandites qui est une des causes de la défaite du Parti libéral fédéral aux élections suivantes.
Premier ministres: Paul Martin (CN) et Jean J. Charest (QC) -
Sous Stephen Harper
