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Premier ministre du Québec: Robert Bourassa
Premier ministre du Canada: Pierre-Eliott Trudeau
État: Rejeté Description: Le fédéral fait des amendements pour que les provinces acceptent le rapatriement de la Constitution pour l'inclusion de la Charte des droits de la personne. Le Québec refuse car il a peur que ça freine la particularité du Québec. Le projet tombe à l'eau. -
Premier ministre du Québec: René Levesque
Premier ministre du Canada: Pierre-Eliott Trudeau
État: Rejeté Description: Un référendum tenu en 1976 sur la question de l'indépendance du Québec dans les aspects politique, social, économique et culturel. Le gouvernement fédéral est contre une future victoire et utilise des tactiques de victoire pour le côté "Non". Beaucoup d'argent a été dépensée pour la campagne publicitaire.
Le côté "Non": 59,6% Le côté "Oui": 40,4% -
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PM du Québec: René Levesque
PM du Canada: Pierre-Eliott Trudeau
Status: Adopté Le rapatriement s'est fait à l'égard du Québec, qui jugeait que ses demandes spécifiques, comme une aide financière, n'étaient pas respectées. Il y aura plusieurs négociations sans le Québec et ce se qu'on surnomme "La nuit des longs couteaux". La décision n'était pas unanime et excluait le Québec. Le rapatriement va amener l'inclusion de la Charte des droits de la personne. -
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Premier ministre du Québec: Robert Bourassa
Premier ministre du Canada: Brian Mulroney
État: Rejeté Description: C'est une tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Les premiers ministres se rencontrent et le Québec met des conditions pour le pouvoir du Québec, de l'aide financière et la reconnaissance de son caractère distinct. Toutes les provinces acceptent appart Terre-Neuve et Manitoba. Cela engendre la création du Bloc québecois. -
Premier ministre du Québec: Robert Bourassa
Premier ministre du Canada: Brian Mulroney
État: Rejeté
Description: C'est un accord qui avait pour but de donner des pouvoirs aux provinces. C'est aussi une question de reconnaître le caractère distinct du Québec, un sénat élu et la juridiction exclusive des provinces sur les forêts. L'accord amène un référendum dans le Canada. C'est rejetée à plus de 54%. Plusieurs provinces sont refusées car les demandes des Québécois sont trop exigeantes. -
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Premier ministre du Québec: Jacques Parizeau
Premier ministre du Canada: Jean Chrétien
État: Rejeté Description: Un deuxieme référendum est organisé sur la question de l'indépendance du Québec sur tous les aspects mais avoir une entente économique avec le Canada. Les résultats sont perdus avec 50,6% pour le camp du "Non" et 49,4% pour celui du "Oui". -
Premier ministre du Québec: Lucien Bouchard
Premier ministre du Canada: Jean Chrétien
État: Adopté Description: Au cas du succès d'un référendum de la souveraineté du Québec, il devrait y avoir une négociation entre le Canada et le Québec. Les résultats doivent être "clairs" et que ce n'est plus 50%+1. Il y a des problèmes, comme de combien doit être la victoire, mais ce n'est pas encore décidée. -
Premier ministre du Québec: Jean Charest
Premier ministre du Canada: Paul Martin Description: Des commandites sont faites pour convaincre le Québec de partir de la souveraineté. Une enquête est mise en place pour mettre de la lumière sur le détournement des fonds des impôts et de la surfacturation (la commission Gomery). Ce scandale est très médiatisée et va détériorer l'image du Parti libéral qui est accusé de pas être loyal et ça frustre la population.