Les négociations constitutionnelles_Myriam_408

  • Statut de Westminster

    Statut de Westminster
    Après avoir prouvé leur autonomie durant la guerre, le royaume uni commence à considérer une indépendance pour ces colonies. Après quelques discussions et une déclaration, en 1931 le Parlement britannique vote le Statut de Westminster. Celui-ci rend officielle l'indépendance législative des dominions. Cependant, l'indépendance n'est pas complète, car le Parlement britannique garde le privilège de pouvoir modifier la constitution.
  • Period: to

    Union nationale

    Premier ministre au pouvoir:
    JOHNSON, Daniel (père) 16 juin 1966

    BERTRAND, Jean-Jacques 2 octobre 1968
  • Period: to

    Parti libéral du Québec

    Premier ministre au pouvoir:
    BOURASSA, Robert 12 mai 1970-76
  • La Charte de Victoria

    La Charte de Victoria
    Le rapatriement de la constitution est le sujet du moment. En 1968, le premier ministre Pierre Eliott Trudeau veut inclure une déclaration des droits de la personne à la Constitution canadienne, mais le premier ministre québécois de l'époque, Henri Bourassa n'est pas d'accord, il préférerait une meilleure reconnaissance des droits de la province dans la Constitution.
  • La Charte de Victoria (Suite)

    La Charte de Victoria (Suite)
    Le projet de rapatriement de la Constitution est donc relancé et il y a l'emploi de la Charte de Victoria en 1971.Suite a de forte opposition, des demandes faites par Québec, Robert Bourassa,premier ministre québécois vas laisser tomber l'idée de la Charte et le rapatriement n'auras jamais lieu.
  • Period: to

    Parti québécois

    LÉVESQUE, René 25 novembre 1976

    JOHNSON, Pierre Marc 3 octobre 1985
  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    Le Parti Québécois mené par René Levesque, le premier ministre québécois, croit en l'idée de souveraineté-association: la souveraineté du Québec et une association économique avec le Canada. Cependant, cette pensée n'est pas partagée par tout le Canada. Un référendum a donc lieu pour répondre au débat. 2 camps se forment : il y a le camp du «Oui» qui est pour la souveraineté et le camp du «Non» qui est contre cette souveraineté et qui est donc pour le fédéralisme.
  • Référendum sur la souveraineté-association (Suite)

    Référendum sur la souveraineté-association (Suite)
    Le camp du «Non» est mené par le chef du Parti libéral du Québec et de l'opposition en plus d'être appuyé par Pierre Elliott Trudeau premier ministre du Canada à l'époque. Celui-ci promet que si le «Non» l'emporte des changements vont avoir lieu dans la Constitution ce qui laisse présager des avantages pour les provinces. Le référendum se conclut avec la victoire du «Non» avec 59,8% des voix et avec une forte participation de la population à 86%.
  • Le rapatriement de la Constitution

    Le rapatriement de la Constitution
    Après le référendum de 1980, le premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau veut modifier la Constitution canadienne (AANB), mais pour cela il a besoin de la rapatriée au Canada. Les provinces sont septique et la Cour suprême affirme que les provinces ne doivent pas toutes être d'accord pour que le rapatriement ce fasse cela serait juste plus légitime. Des négociations se font et le premier ministre du Québec demande un particulier.
  • Rapatriement de la constitution (Suite)

    Rapatriement de la constitution (Suite)
    Le Qc veut protéger les caractères francophones et avoir des compensations financières s’il y a retrait du programme fédéral. Un jour Trudeau invite 9 provinces sans inviter le Qc pour négocier et le jour même,on présente une entente pour rapatrier la Constitution,mais le premier ministre québécois,Lévesque refuse de signer.Cet événement est appelé«Nuit des longs couteux».Le rapatriement ce fait sans l'accord de Qc.Il y auras toutefois des efforts pour réintégrer le Québec dans la Constitution.
  • Period: to

    Parti libéral du Québec

    BOURASSA, Robert 12 décembre 1985

    JOHNSON, Daniel (fils) 11 janvier 1994
  • Échec de l'accord du lac Meech

    Échec de l'accord du lac Meech
    Cet accord est une tentative pour réintégrer le Québec dans la constitution.Entre 1984-1987,le premier ministre du Canada,Brian Mulroney et les ministres d'autres provinces se réunissent pour avoir une entente.Le premier ministre québécois Robert Bourassa affirme qu'il acceptera sous 5 conditions.Les ministres acceptent et la signature de l'entente à lieu.Maintenant,il reste l'accord des assemblées législatives des provinces selon un délai de 3 ans.
  • Échec de l'accord du lac Meech (Suite)

    Échec de l'accord du lac Meech (Suite)
    La majorité accepte,mais 2 refuse:Manitoba et Terre-Neuve.Cela mène cet accord à un échec.
  • Le rapport Allaire

    Le rapport Allaire
    Après l'échec du lac Meech, le parti libéral du Québec revoit une position et publie un rapport présidé par Jean Allaire. Ce rapport fait le point sur la question constitutionnelle depuis 1867. On y dénonce le pouvoir central fédéral qui a toujours été trop puissant,tandis qu'il était prévu à l'origine de mettre en place une confédération.Il été donc prévu que les provinces délèguent les pouvoirs au gouvernement.
  • Le rapport Allaire (Suite)

    Le rapport Allaire (Suite)
    Alors qu'en réalité la fédération centralisée du Canada ne laisse presque aucun pouvoir aux provinces.Le rapport expose aussi comment le gouvernement fédéral enjambe le pouvoir des provinces.Le rapport propose des solutions pour se «séparer» le pouvoir entre les provinces, mais si le il est rejeté, on demande la tenu d'un référendum sur la souveraineté du Québec et l'adoption d'une constitution si victoire.
    Objectif:Assurer l'autonomie politique et répondre aux volontés du peuple québécois.
  • La commission Bélanger-Campeau

    La commission Bélanger-Campeau
    L'échec du lac Meech,mène à des réflexion et consultation élargie.La Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec aka«commission Bélanger-Campeau»est mise en place en 1990 après la demande de l'Assemblée nationale sur la proposition de Bourassa.Le but redéfinir le statut politique du Québec.La commission est déposée 2 mois après le rapport Allaire en 1991.Celle-ci indique en beaucoup de témoignages qui parle du caractère inacceptable des arrangements constitutionnels existants.
  • La commission Bélanger-Campeau (Suite)

    La commission Bélanger-Campeau (Suite)
    La commission conseille l'accord d'une loi qui permet de déterminer l'avenir politique et constitutionnel du Québec,ce qui mènera à la tenu d'un référendum sur la souveraineté en 1992.2 voies sont proposées.1)le Québec demeure dans la fédération canadienne et voit son statut politique changé beaucoup pour avoir plus de pouvoir.2)Le Québec accède à la souveraineté politique et devient un État autonome.La commission stipule aussi que le Canada et le Québec peuvent garder des rapports commerciales.
  • Échec de l'accord de Charlottetown

    Échec de l'accord de Charlottetown
    Grâce à la commission Bélanger-Campeur, il y a l'adoption en 1991 de la Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec.Cette loi conçoit l'application d'un référendum sur la souveraineté du Québec,mais elle est modifiée en échange d'un référendum sur l'accord de Charlottetown sous le premier ministre du Québec de l'époque Henri-Bourassa. De nouvelles négociations entre le premier ministre du Canada Mulroney et les gouvernements des provinces ont lieu.
  • Échec de l'accord de Charlottetown (Suite)

    Échec de l'accord de Charlottetown (Suite)
    Le Québec, les provinces et Muroney sont arrivés à certains éléments d'entente pour le Québec. L'accord mène à un référendum dans tout le Canada en 1992 et le Québec organise aussi son propre référendum sur l'accord. Au Québec celui-ci est rejeté à plus de 56% et au Canada c'est rejeté à 54%. La majorité des provinces en dehors du Québec trouvent les demandes québécoises trop exigeantes alors que le Québec ne les trouve pas assez exigeantes.
  • Period: to

    Parti québécois

    PARIZEAU, Jacques 26 septembre 1994

    BOUCHARD, Lucien 29 janvier 1996

    LANDRY, Bernard 8 mars 2001
  • Le référendum sur la souveraineté

    Le référendum sur la souveraineté
    L'échec de l'Accord de Charlottetown renforce le mouvement souverainiste.Jacques Parizeau devient le premier ministre du Québec en 1994.Il décide de faire un référendum pour que les québécois décident s’ils veulent que le Québec soit souverain après avoir négocier une entente économique avec le Canada. Parizeau forme le camp de Oui et a de nouveaux alliés.Exemple: Le bloc québécois.Le camp du Nom est formé par le Parti libéral du Québec,par le premier ministre canadien Jean Chrétien et d'autres.
  • Le référendum sur la souveraineté (Suite)

    Le référendum sur la souveraineté (Suite)
    Le taux de population est record et les votes sont serrés durant toute la soirée. En fin de compte, l'option du Non gagnera avec 50,6% des votes le Oui obtiendra le 49,4%. Ce résultat prouve la division du Québec sur la souveraineté.
  • La loi sur la clarté référendaire

    La loi sur la clarté référendaire
    Selon la Cour suprême du Canada et la Constitution canadienne,le Québec ne peut créer un État indépendant,mais si le résultat d'un vote en faveur de la souveraineté est clair, la fédération canadienne sera obligée de négocier.Après ça en 2000,le gouvernement de Crétien applique la Loi sur la clarté référendaire.La loi stipule que toute négociation sur la souveraineté doit présenter une question référendaire et un résultat de votes clairs.Ironiquement,la loi elle-même présente des aspects flous.
  • La commission Gomery

    La commission Gomery
    Après le référendum de 95,par peur d'un éventuel vote pour la souveraineté,le gouvernement fédéral crée des programmes de commandites qui servent à promouvoir le Canada au québécois.Des fonds énormes jugés à 250 millions de dollars sont mis dans ce programme grâce au biais.Mais,la gestion irrégulière du programme crée des doutes ce qui pousse le premier ministre de l'époque,à instaurer la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires aka«Commission Gomery».
  • La commission Gomery (SUITE)

    La commission Gomery (SUITE)
    La commission sert enlevé les doutes de détournement de fonds effectués par une facturation frauduleuse. La commission révèle quelques personnes qui sont jugées pour opération fraudeuses. L'affaire très médiatisée au Canada salit l'image du Parti fédéral, qui perd les élections suivantes. Du côté de la population, elle est frustrée, car elle constate que l'argent des impôts n'est pas bien dépensé.