Les négociations constitutionnelles_Myriam_407

By myriam karam

  • Statut de Westminster

    C'est un loi adopté par Royaume-Uni qui officialise l'indépendance de ses dominions (incluant Canada)
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    Parti Libéral du Québec

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    Union Nationale

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    Union Nationale

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    Parti Libéral du Québec

  • La Charte de Victoria

    Premier ministre Canada: P-E Trudeau.
    Premier ministre Qbc: Robert Bourassa.
    Le PM du Canada voulais inclure une déclaration des droits de la personne dans la Constitution. C'est rejeté et ensuite adopté.
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    Parti Québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Premier ministre Canada: P-E Trudeau.
    Premier ministre Qbc: René Lévesque.
    Le référendum de souveraineté-association suscite des débats en créant deux camps. Le «camp du Non» et le «camp du Oui». C'est rejeté.

  • Rapatriement de la constitution

    Le Premier ministre du Canada veut modifier la Constitution Canadienne, mais seulement deux provinces sont en accords avec cette décision.

  • Échec de l'accord du lac Meech

    Premier ministre Canada: Brian Mulroney.
    Premier ministre Qbc: Robert Bourassa.
    L'accord du lac Meech essaye de réintégrer le Québec dans la Constitutinon Canadienne. Manitoba et Terre-Neuve n'ont pas été d'accords, alors l'accord était un échec. C'est rejeté.
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    Parti Québécois

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    Parti Libéral du Québec

  • Commission Bélanger-Campeau

    Le but est de redéfinir le statut politique du Québec. Les noms des coprésidents de la commission sont: Michel Bélanger et Jean Campeau.

  • Rapport Allaire

    L'organisateur de ce rapport est Jean Allaire. Le rapport propose plusieurs idées dont une idée est d'accorder aux provinces plus de pouvoirs «exclusifs et partagés».

  • Échec de l’accord de Charlottetown

    Premier ministre du Canada: Brian Mulroney.
    Premier ministre du Qbc: Robert Bourassa.
    L'accord de Charlottetown était un tentative d'essayer d'intégrer le Québec dans la Constitution Canadienne.
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    Parti Libéral du Québec

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    Parti Québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    Premier ministre Canada: Jean Chrétien.
    Premier ministre Qbc: Jacques Parizeau.
    «Les Québécois doivent décider s'ils veulent que le Québec devienne souverain après avoir négocié une entente économique avec le Canada.»

  • Commission Gomery

    Le gouv. fédéral installe «un programme de commandites». Cela vise à «promouvoir le Canada auprès des Québécois de façon à contrer un éventuel vote favorable a la souveraineté du Québec.»
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    Parti Québécois

  • Loi sur la clarté référendaire

    Le Cour Suprême mentionne que le Québec ne peut pas être indépendant, mais toutefois si les votes en faveur pour la souveraineté sont «claires, la fédération canadienne serait dans l'obligation de négocier dans ce sens.»