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John Diefenbaker
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Jean Lesage
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Lester B. Pearson
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Daniel Johnson
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Pierre Elliott Trudeau
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(Québec)Robert Bourassa
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Description: La Charte de Victoria est une liste de demande pour rapatrié la Constitution du Canada et de lui ajouter une charte des droits et libertés.
P.M: Robert Bourassa et P.E Trudeau
Résultat: Rejeté -
René Lévesque
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Description: Le Québec veut obtenir plus d'autonomie, et donc d'indépendance. René Levesque défend la souveraineté-association, ce qui veut dire le Québec deviendrait un pays avec une association économique avec le Canada. P.E Trudeau promet d'ajouter une charte des droits et libertés si le camp du Non gagne.
P.M: René Levesque et Pierre Elliott Trudeau
Résultat: Rejeté à 59.6% -
entente constitutionnelle qui exclut le Québec
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Description: Suite au référendum de 1980, le Premier Ministre du Canada doit suivre sa promesse de rapatrier la constitution pour lui ajouter une Charte des droits et libertés. Il poursuit sa promesse sans l'accord du Québec, ce qui était considéré comme la plus grande des trahisons.
P.M: P.E Trudeau et René Lévesque
Résultat: Accepté (toute les provinces SAUF Québec) -
Brian Mulroney
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Commission Bélanger-Campeau sur l'avenir du Québec
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Description: L'accord du lac Meech est une tentative mise par le gouvernement Fédéral pour réintégrer le Québec dans la constitution. Avec les premiers ministres des 10 provinces, une séance de négociation, avec l'aide de 5 conditions débutas. Toutes les provinces ont signé sauf pour le Manitoba et Terre-Neuve.
P.M: Brian Mulroney et Robert Bourassa
Résultat: Rejeté -
Description: Déterminer a faire signer le Québec dans la constitution, le Fédéral affirme qu'ils sont prêt a négocier des conditions. Celles ci ont comme but de démontrer la différence de culture entre le Québec et le Canada, et de bien représenter les canadiens français au gouvernement.
P.M: Brian Mulroney et Robert Bourassa
Résultat: Rejeté -
Jean Chrétien
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Description: Après l'échec de l'accord de Charlottetown, les souverainistes reviennent en force pour un deuxième référendum. La question était a savoir si le Québec devait devenir souverain, mais avec une entente économique avec le Canada.
P.M: Jean-Chrétien et Jacques Parizeau
Résultat: Rejeté a 50.6% -
Description: Cette loi cite que si un prochain référendum arrive, le pourcentage des résultats doit être clair. Beaucoup d'autres aspect en fond parti, ce qui fait de la loi est plutôt flou. D'après la constitution canadienne, le Québec ne peut pas devenir un État indépendant, mais si le Québec remporte le référendum le Canada est obliger de négocier.
P.M: Jean Chrétien et Lucien Bouchard
Résultat: Accepté -
Description: Après le référendum de 1995, beaucoup de questions se fut posé a propos d'où provenait l'argent des nombreuses dépenses lors de la campagne. La commission Gomery a été créer pour enquêter sur cela.
P.M: Jean Chrétien et Paul Martin
Résultat: Accepté -
Reconnaissance du Québec en tant que nation à la chambre des communes (sous Stephen Harper)