-
C'est une loi qui valide la souveraineté des dominions ( pays qui font parti de l'Empire britannique)
-
-
-
-
C'est Pierre Elliot Trudeau qui a essayé de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte de droits et libertés. C'était un échec.
Premier Ministre du Canada : Pierre Elliot Trudeau (Rejeté)
Premier Ministre du Québec : Robert Bourassa -
-
C'est le premier référendum, au Québec, qui traite «la souveraineté».
Premier Ministre du Québec : Jean Lesage
Premier Ministre du Canada : Pierre Elliot Trudeau et Joe Clark (Rejeté) -
Le Canada a ramené la Constitution dans son pays pour qu'il puisse la modifier sans avoir à demander au Royaume-Uni
-
-
Le but était que le Québec accepte de faire parti de la loi constitutionnelle de 1982, mais ça n'a pas été possible.
Le Premier Ministre du Québec ,Robert Bourassa pose 5 conditions pour que le Québec accepte l'accord.
Premier Ministre du Québec : Robert Bourassa
Premier Ministre du Canada : Brian Mulroney (Rejeté) -
Présidée par Jean Campeau et Michel Bélanger, la commission doit observer et analyser le statut politique du Québec et mettre sur place des recommandations pour l'Assemblée Nationale.
-
Publié le 28 janvier 1991, Le Rapport Allaire proposait au parti Libéral des directives ( constitutionnel) pour faire suite à l'échec «du Lac Meech». Jean Allaire fit un rapport intitulé : « Le Québec libre de ses choix».
-
L'Accord de Charlottetown est une tentative de Brian Mulroney (et les dix premiers ministres provinciaux) pour modifier la Constitution canadienne. Surtout pour avoir un consentement par apport a la loi constitutionnelle de 1982.
Premier Ministre du Québec : Robert Bourassa
Premier Ministre du Canada : Brian Mulroney (Rejeté) -
-
C'est le 2eme référendum, au Québec, sur la souveraineté. C'est rejeté par 50,58 % des personnes qui votent.
Premier Ministre du Québec : Jacques Parizeau
Premier Ministre du Canada : Jean Chrétien (refusé) -
-
C'est une loi canadienne au niveau fédéral va prévoir les modalités au cas ou il y aurai une sécession dans une des provinces. Elle est surtout pour le Québec, où les gens veulent sa souveraineté.
-
En 2004, cette commission a été créé pour établir les faits, sans toutefois porter des accusations civiles ou criminelles. ( scandales des commandites)