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Description: document qui représente une tentative de P.E.T à rapatrier la constitution canadienne et d'y rajouter une charte des droits et libertés, mais ce fut en échec puisque Robert Bourassa ne signe pas. La charte tombe dans l'oubli.
P.M: Robert Bourassa et P.E.T -
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Description: Faire du Québec un État souverain et créer une association économique avec le Canada. Il y a un vote sur la question et le camp du non l'emporte.
P.M.: P.E.T et René Lévesque
Résultat : rejeté -
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entente constitutionnelle qui exclut le Québec
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Description: Amener au Canada la constitution qui se trouve à Londres
P.M.: P.E.T et René Lévesque
Résultat:
Qc: rejeté
reste du Canada: adopté -
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Description: Inclure le Québec dans la Constitution en acceptant les cinq conditions posées par Robert Bourassa. Le Manitoba et Terre-Neuve refusent de signer ce qui entraine l'accord vers un échec.
P.M.: Brian Mulroney et Robert Bourassa
Résultat:
Qc: adopté
reste du canada (2 provinces): rejeté -
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Description: entente afin de tenter d'inclure le Québec dans la constitution. L'accord fait l'objet d'un référendum dans tout le Canada. L'ensemble de la population canadienne rejette l'accord à 54% ce qui en fait un échec.
P.M.: Robert Bourassa et Brian Mulroney
Résultat: rejeté -
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Description: Faire du Québec un État souverain et négocier un partenariat économique avec le Canada. Il y a un vote sur la question, le projet fut refusé par 50,58% des votants.
P.M.: Jacques Pariseau et Jean Chrétien
Résultat: rejeté -
Description: loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de sécession de l'une des provinces. Elle vise particulièrement le Québec, où une partie de la population prône la souveraineté de la province.
P.M.: Lucien Bouchard et Jean Chrétien
Résultat: adopté -
Description: Pour tenter de garder le camp du «oui» au Canada, le gouvernement décide de mettre en place un programme de commandites. Hélas, de nombreuses sommes d'argents sont versées au programme et ces manœuvres douteuses ont fait la lumière de la Commission Gomery qui a pour but de déterminer les responsables de ce scandale.
P.M.:
Commission: Paul Martin et Jean Charest -
PM: stephen Harper