-
-
-
-
-
-
-
Description: un document qui tend à consolider la prépondérance du gouvernement central et à ramener le Québec au rang de province.
P.M.: Pierre Elliot Trudeau (Canada) et René Lévesque (Québec)
Résultat: rejeté par le Québec et adopté le reste du Canada -
-
-
Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada. Tenu d'un vote sur la question.
P.M.: Pierre Elliot Trudeau et René Lévesque
Résultat: rejeté -
-
Description: Amener au Canada la constitution, qui se trouve à Londres
P.M.: Pierre Elliot Trudeau (Canada) et René Lévesque (Québec)
Résultat: adopté -
-
-
Description: Inclure le Québec dans la constitution en acceptant les 5 conditions posées par Robert-Bourassa
P.M.: Brian Mulroney (Canada) et Robert Bourassa (Québec)
Résultat: rejeté -
Description: tenter d'inclure le Québec dans la constitution
P.M.: Brian Mulroney (Canada) et Robert Bourassa (Québec)
Résultat: rejeté -
-
-
Faire du Québec un État souverain et négocier un partenariat économique avec le Canada. -
-
Description: Cette loi mentionne que si le résultat d'un vote en faveur de la souveraineté est jugé clair, la fédération canadienne serait dans l'obligation de négocier dans ce sens. Cette loi remet en question le principe de majorité simple.
P.M.: Jean Chrétien (Canada) et Lucien Bouchard (Québec)
Résultat: Adopté -
Description: La Commission Gomery aide à faire lumière sur des soupçons de détournement de fonds effectués par une facturation frauduleuses. Cette commission est liée au scandale des commandites.
P.M.: Paul Martin (Canada) et Jean Charest (Québec)