Les négociations constitutionnelles_Justine_410

Timeline created by Justine Robitaille
  • Statut de Westminster

    Le Statut de Westminster rend officielle l'indépendance du volet législatif des dominions du Royaume-Uni. Cependant, ce pays se réserve le droit de garder et de pouvoir changer la Constitution canadienne.
  • La Charte de Victoria

    La Charte de Victoria est un document qui sert à garder l'importance du gouvernement central et à ce que le statut du Québec soit égal comparé à celui des autres provinces, malgré ses différences.
    PM Canada: Pierre-Elliott Trudeau
    PM Québec: Robert Bourassa
    Résultat: Refus
  • Référendum sur la souveraineté-association

    Le but du référendum sur la souveraineté-association était de faire du Québec un État indépendant sur les plans politique, économique, social et culturel.
    PM Canada: Pierre Elliott Trudeau
    PM Québec: René Lévesque
    Résultat: Refus
  • Rapatriement de la Constitution

    L'objectif du rapatriement de la Constitution était de la ramener au Canada afin de pouvoir la modifier. Ceci ce fait sans l'accord du Québec. Une fois rapatriée, on y ajoute notamment la Charte canadienne des droits et libertés.
  • Échec de l'accord du lac Meech

    L'accord du lac Meech avait pour objectif de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Cette province y met quelques conditions pour accepter. Cet accord devait être accepté par toutes les autres provinces, ce qui n'aura pas lieu.
    PM Canada: Brian Mulroney
    PM Québec: Robert Bourassa
    Résultat: Refus
  • Commission Bélanger-Campeau

    L'objectif de cette commission était d'établir le statut politique du Québec. Elle établit que la constitution Canadienne est injuste envers cette province et propose deux solutions: soit que le Québec reste dans le Canada et que son statut politique soit modifié afin d'avoir plus de pouvoir ou soit que le Québec soit souverain du côté politique.
  • Rapport Allaire

    Ce rapport établit que le gouvernement fédéral prend plus de pouvoir que ne lui permet la Constitution et propose d'accorder plus de pouvoir aux provinces.
  • Échec de l'accord de Charlottetown

    L'accord de Charlottetown prévoit divers avantages pour le Québec afin d'éviter un nouveau référendum. Ces demandes prévoient entre autres trois juges sur neuf à la Cour suprême du Canada ainsi que la reconnaissance du Québec comme ayant un caractère distinct.
    PM Canada: Brian Mulroney
    PM Québec: Robert Bourassa
    Résultat: Refus
  • Référendum sur la souveraineté

    Le but de ce référendum était de rendre le Québec souverain après qu'une entente économique avec le Canada soit faite.
    PM Canada: Jean Chrétien
    PM Québec: Jacques Parizeau
    Résultat: Refus
  • Loi sur la clarté référendaire

    Cette Loi stipule que les résultat d'un éventuel référendum doivent être clairs. Cependant, les règlements sont flous et ironiquement, pas très clairs.
  • Commission Gomery

    Le but de cette commission était de mettre au clair les investissements du Parti libéral du Canada dans le programme de valorisation du Québec au sein du Canada.
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    Parti libéral du Québec

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    Union nationale

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    Parti libéral du Québec

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    Parti Québécois

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    Parti libéral du Québec

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    Parti Québécois