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Le projet de rapatriement de la constitution pour la modifier est relancé et mène à la charte de victoria. La charte de victoria est un document qui tend à consolider la prépondérance du gouvernement central et à ramener le Québec au rang de province comme les autres. Donc donner plus de droit au Québec
Pm : Robert Bourassa Pierre Elliot Trudeau
Résultat : rejeté (échec) -
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Faire du Québec un état souverain(indépendant) et créer une association économique avec le Canada.
Pm : René Lévesque et Pierre Elliot Trudeau
Résultat : Rejeté -
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Le premier ministre du Canada souhaite modifier la constitution canadienne. La constitution demeurée à Londres depuis 1867, ne pouvait être modifier que par le parlement britannique à moins d'être rapatriée. Et c'est ce que le Canada choisit de faire.Le rapatriement s'est effectué en 1982.
Pm :Pierre Elliot trudeau et Renée Lévesque
Résultat : adopté -
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L'accord du lac Meech consistait a inclure le Québec dans la constitution en accepter les cinq conditions posées par Robert Bourassa. L'accord a échoué car le Manitoba et Terre-Neuve n'ont pas approuvé alors qu'ils devaient être approuvé par les assemblées législatives de toutes les provinces.
PM: Brian Mulroney (Canada) Robert Bourassa (Québec)
Résultat : Rejeté(Échec) -
Bourassa veut inclure le Québec dans la constitution. L'accord fait l'objet d'un référendum dans tout le Canada. Mais la majorité de la population canadienne et québécoise refuse le projet
Pm : Brian Mulroney et Robert Bourassa
Résultat : Rejeté -
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Ce référendum consiste à Faire du Québec un État souverain et négocier un partenariat économique avec le canada. Même si la canada venait à refuser le partenariat économique
Pm : Jacques Parizeau, Jean Chrétien
Résultat : Rejeté -
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Cette loi consiste à accepter la transformation du Québec en État indépendant seulement si résultats du vote sont clairs . Mais le problème c'est que la loi ne précise pas le pourcentage requis et cette loi va à l'encontre du principe de la majorité simple soit 50% +1
Pm : Jean Chrétien, Lucien Bouchard
Résultat : adopté -
Suite au référendum de 1995 le gouvernement fédéral instaure un programme de commandites qui vise à promouvoir le canada auprès des Québécois. Des fonds publics sont investis dans ce programme par le biais de l'octroi de contrats à des agences de publicité. Mais le gouvernement fédéral est soupçonner de détournement de fonds c'est pour cela que Paul Martin à mis en place la commission d'enquête sur le programme de commandites : la comission Gomery
Pm : Paul Martin Jean Charet
