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Provincial (Québec)
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Fédéral (Canada)
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Provincial (Québec)
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Provincial (Québec)
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Résumé: Tentative de P.-E. de rapatrier la constitution canadienne et d'y ajouter la charte des droits et libertés.
Premier ministre québécois: Robert Bourassa
Premier ministre canadien: Pierre-Elliot Trudeau
Rejeté -
Provincial (Québec)
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Fédéral (Canada)
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Résumé: Faire du Québec un État souverain et créer une association économique avec le Canada.
Premier ministre québécois: René Lévesque
Premier ministre canadien: Pierre-Elliot Trudeau
Rejeté -
Fédéral (Canada)
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Résumé: Trudeau veut rapporter dans son pays la Constitution qui ne peut être modifiée puisque qu'elle est à Londres. Les neuf provinces décrivent leurs demandes et sont pour le rapatriement, sauf Lévesque qui est contre. La «Nuit des longs couteaux» montre la trahison faite envers Lévesque et la constitution est rapatriée unilatéralement.
Premier ministre québécois: René Lévesque
Premier ministre canadien: Pierre Elliot Trudeau
Adopté -
Fédéral (Canada)
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Provincial (Québec)
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Résumé: Inclure le Québec dans la Constitution canadienne et accepter les 5 conditions proposées par Robert Bourassa.
Premier ministre québécois: Robert Bourassa
Premier ministre canadien: Brian Mulroney
Rejeté (Adopté par le Québec; Rejeté par le reste du Canada) -
Résumé: Nouvel accord suite à l'échec de l'accord du lac Meech et l'accord Allaire. Tente d'inclure le Québec dans la Constitution en plus de l'ajout de nouvelles négociations dont l'abolition du droit de veto, un Sénat élu avec moins de Québécois, la reconnaissance distincte du Québec, etc...
Premier ministre québécois: Robert Bourassa
Premier ministre canadien: Brian Mulroney
Rejeté -
Fédéral (Canada)
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Provincial (Québec)
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Résumé: Faire du Québec un État souverain et négocier un partenariat économique avec le Canada
Premier ministre québécois: Jacques Parizeau
Premier ministre canadien: Jean Chrétien
Rejeté -
Résumé: Précision sur les négociations de la souveraineté. Le texte de la question référendaire ainsi que le résultat du vote doivent être clairs. Cette loi est floue considérant le pourcentage requis du vote.
Premier ministre québécois: Lucien Bouchard
Premier ministre canadien: Jean Chrétien
Adopté -
Résumé: Des fonds publics considérables sont investies dans un programme de commandites. Des doutes et des constats sur la gestion du programme met Paul Martin dans l'obligation de démarrer une commission d'enquête appelée «Commission Gomery» Cette enquête éclaire les soupçons.
Premier ministre québécois: Jean Charest
Premier ministre canadien: Paul Martin
