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Description: le projet de rapatriement de la Constitution est relancé et va mener à l'adoption de la Charte de Victoria en 1971. Pour rendre le Canada totalement indépendant et propriétaire de sa constitution, Pierre Eliott Trudeau réunit les 10 provinces à Victoria afin d'obtenir leur accord sur un nouveau projet de loi constitutionnelle. Robert Bourassa rejette la charte. Premiers ministres: Pierre Eliott Trudeau au fédéral et Robert Bourassa au provincial. Résultat: projet de loi non adopté. -
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Description du référendum: la population québécoise est questionnée sur si, au niveau politique, le Québec devrait devenir un État indépendant et une association économique avec le Canada devrait être créée. Les premiers ministres: Pierre Elliot Trudeau (fédéral) et René Lévesque (provincial). Résultat: rejeté NON -
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PierreEliottTrudeau veut modifier la Constitution canadienne(AANB), mais elle est à Londres depuis 1867.Elle doit donc être rapatriée auCanada. L'accord de cela se fait derrière le dos du Québec, un événement appelé « la Nuit des longs couteaux ».En 1982, elle est rapatriée et la Loi constitutionnelle du Canada entre en vigueur.Une charte des droits et libertés y est insérée.René Lévesque(provincial) et Pierre Eliott Trudeau(fédéral).Adopté avec l'accord unilatéral,sans le consentement duQuébec. -
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Description: c'est une tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Premier ministre québécois Robert Bourassa pose cinq conditions pour que le Québec accepte l'accord. L'accord du lac Meech doit être approuvé par les assemblées législatives de toutes les provinces dans un @délai de trois ans. Premiers ministres: Brian Mulroney au fédéral et Robert Bourassa au provincial. Résultat: échec -
Description: Après l'accord du lac Meech, c'est une seconde tentative de faire rentrer le Québec dans la Constitution canadienne. L'accord fait l'objet d'un référendum dans tout le Canada (1992). Québec fait son propre référendum, contrairement aux autres provinces qui le leur est dirigé par le fédéral. Les votes des référendums tournent au @NON à travers le Canada. Brian Mulroney au fédéral et Robert Bourassa au provincial. Résultat: rejeté -
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Description du référendum: L'échec de l'accord de Charlottetown va renforcer le mouvement souverainiste, menant ainsi au deuxième référendum de 1995: les Québécois doivent décider s'ils désirent que le Québec devienne indépendant (souverain) après avoir négocié une entente économique avec le Canada. Organisé par Jacques Parizeau, chef du PQ. Premiers ministres: Jacques Parizeau au provincial et Jean Chrétien au fédéral. Résultat: projet refusé, camp du @NON l'emporte. -
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Description: La loi réside autour du concept de « clarté » quant aux résultat du vote de référendums pour la souveraineté. La loi dit que toutes les négociations par rapport à la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs. Cependant, la loi elle-même comporte des vagues de doutes, puisque, par exemple, elle ne dit pas le pourcentage requis. Premiers ministres: Lucien Bouchard au provincial et Jean Chrétien au fédéral. Adopté -
UneCommissionGomery est mise en place pour régler les soupçons de détournements de fonds(fraude) après le scandale des commandites(1997-2003) où le fédéral va tenter de faire aimer le Canada aux Québécois, et ce à l'aide d'un programme des commandites où des fonds publics élevés vont être investis dans celui-ci (contrats à des agences de publicité). (de 1997 à 2004) = Jean Chrétien et Paul Martin = premier ministres fédéraux; Lucien Bouchard, Bernard Landry et Jean Charest au provincial. Adopté