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Cette charte représente tout les amendements de la Constitution canadienne. Elle avait aussi une tentative de rapatriement de la Constitution de la part du premier ministre, Pierre Elliot Trudeau et ainsi y ajouter une charte des droits et libertés. Le projet fut refusé. -
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L'accord consiste à faire joindre joindre le Québec à la Loi constitutionnelle de 1982. Le projet est rejeté par Terre-Neuve et le Manitoba. Cet échec ramène la montée du souverainisme au Québec. -
Ceci est la conséquence de nouvelles négociations entre Mulroney et autres ministres provinciaux par rapport à la reconnaissance du caractère distinct de la société québécoise. Les gens en dehors du Québec trouve que les demandes du Québec sont trop exigeantes.
Projet rejeté à 56% -
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En 1995, Jacques Parizeau est au pouvoir du Parti québécois. Il organise ce référendum suite à l'échec de l'accord de Charlottetown puisque le mouvement souverainiste n'est que renforcé. Parizeau forme le OUI et Daniel Johnson, chef du Parti libéral du Canada forme le camp du NON. Le NON gagne avec 50,6 % des votes. Le projet tombe à l'eau et est refusé. -
Mise en place de cette loi par le gouvernement fédéral après une indication de la Cour suprême du Canada et remet en question Le principe de majorité simple. Projet adopté -
De 1997 jusqu'aux ans 2000, 250 millions de dollars sont amassé et mit dans le programme. La commission Gomery a été mis en place et enquête sur les détournements de fonds effectués par des factures douteuses. Au final, une bonne partie de l'argent à été utilisé pour des fonds personnels. -
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