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Reconnaissance de la souveraineté de tous les pays membres de l'Empire britannique.
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Un ensemble d'amendements à la Constitution du Canada. C'est un échec, le premier ministre au Canada était Pierre Elliott Trudeau et le ministre du Québec était Robert Bourassa.
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Projet de la souveraineté du Québec. Il a été rejeté, le premier ministre du Canada était Pierre Elliott Trudeau et le ministre du Québec était René Lévesque.
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Le Canada est devenu apte a modifier lui-même sa Constitution, sans l'accord du Royaume-Uni.
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C'était un projet pour adhérer le Québec à la Loi constitutionnelle de 1982. C'est un échec, le premier ministre du Canada était Pierre Elliott Trudeau et le premier ministre du Québec était Robert Bourassa.
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C'est le rapport du comité constitutionnel du Parti libéral du Québec déposé à l'occasion du 25 ième congrès des membres du Parti.
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C'est une commission qui s'assure d'étudier et d'analyser la statut politique et constitutionnelle du Québec et de formuler à cet égard, des recommandations.
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Projet avorté de réforme constitutionnelle au Canada. C'est un échec, le premier ministre du Canada était Brian Mulroney et le premier ministre du Québec était Robert Bourassa.
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Reconnaissance de la souveraineté du Québec. Il a été rejeter pour une deuxième fois, le premier ministre du Canada était Jean Chrétien et le premier ministre du Québec était Jacques Parizeau.
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C'est une loi fédéral canadienne qui prévoit des modalités en cas de sécession de l'une des provinces.
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C'est une commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires.