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Le Royaume-Uni reconnaît une loi de la souveraineté de tous les membres du pays de l'Empire Britannique.
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1: Daniel Johnson - (1966,1968)
2: Jean-Jacques Bertrand - (1968,1970) -
1: Robert Bourassa
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1) Premier Minisitre Québec: Robert Bourassa
2) Premier Ministre Canada: Pierre Eliott Trudeau
Description: C'est un document qui représente la tentative du premier ministre (du Canada) Pierre Eliott Trudeau qui voulait repatrier la constitution et d'ajouter une charte des droits et libertés (échec).
Résultat: Rejeté -
1: René Lévesque
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1) Premier Ministre: René Lévesque
Description: Souveraineté du Québec + crée une association économique avec le Canada
Résultat: Rejeté -
1) Premier Ministre: Pierre Eliott Trudeau
Description: Souhaite modifier la constitution canadienne, mais celle-ci demeure à Londres
Résultat: Rejeté -
1) Premier Ministre: Brian Mulroney
Description: L'accord du lac Meech constitue une tentative pour réintégrer le Québec dans la constitution canadienne
Résultat: Rejeté -
C'est un rapport qui a été publié le 28 janvier 1991. Ce rapport a proposé au Parti Libéral la voie à suivre au niveau constitutionnel pour faire suite à l'échec de l'accord du Lac Meech.
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La commission a comme mandat d'étudier et d'analyser le statut politique et constitutionnel du Québec + de formuler des recommandations à l'Assemblée nationale.
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1) Premier Ministre: Robert Bourassa
Description: L'accord de Charlottetown est un projet avorté de réforme constitutionnelle du Canada
Résultat: Rejeté -
1) Premier Ministre: Jacques Parizeau
Description: Les Québécois doivent décider s'ils veulent que le Québec devienne souverain après avoir négocié une entente économique avec le Canada
Résultat: Rejeté -
C'est une loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de sécession de l'une des provinces. (Vise + le Québec)
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C'est une commission qui est chargée de faire la lumière sur le scandale des commandites.