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La Grande-Bretagne ne peut plus influencée la législation canadienne.
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Jean Lesage 1960-1966
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Daniel Johnson 1966-1968
Jean-Jaques Bertrand 1968-1970 -
Robert Bourassa 1970-1976
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Ensemble d’amendements à la Constitution du Canada.
Premier ministre Québec : Robert Bourassa
Premier ministre Canada : Pierre Elliott Trudeau
Accepté en 1982 -
René Levesque 1976-1985
Pierre Marc Johnson 1985 -
Victoire du Parti Québécois --> référendum
Premier ministre Québec : René Lévesque
Premier ministre Canada : Pierre Elliot Trudeau
Rejeté -
Modification de l'AANB.
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Essaie de modifier la Constitution pour renforcer les pouvoirs provinciaux.
Premier ministre Québec : Robert Bourassa
Premier ministre Canada : Brian Mulroney
Rejeté en 1990 -
Robert Bourassa 1985-1994
Daniel Johnson fils 1994 -
Été créé par L'Assemblée nationale du Québec suite au rejet de l'accord du Lac Meech. Elle doit étudier et analyser le statut politique et constitutionnel du Québec.
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Jean Allaire présente le rapport «Le Québec libre de ses choix», ce document fait le point sur la question constitutionnelle depuis 1867.
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Modifier le Constitution canadienne.
Premier ministre Québec : Robert Bourassa
Premier ministre Canada : Brian Mulroney
Rejeté -
Jacques Parizeau 1994-1996
Lucien Bouchard 1996-2001
Bernard Landry 2001-2003 -
Réenforcer le mouvement souverainiste
Premier ministre Québec : Jacques Parizeau
Premier ministre Canada : Jean Chrétien
Rejeté -
Les négociations et les textes qui sont dans les négociations doivent être clairs.
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Jean J. Charest 2003-2012
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Par peur, le gouv. fédéral met en place un programme de commandites qui à pour but de promouvoir le Canada auprès de Québécois.
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Pauline Marois 2012-2014
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Philippe Couillard 2014-2018
Justin Trudeau 2018- À suivre