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Description: Document ayant pour projet de rapatrier la constitution pour ainsi créer une charte des droits et libertés sans avoir recours au parlement britannique. Du point de vue des Québécois, la Charte de Victoria sert à consolider la prépondérance du gouvernement central et à ramener le Québec au rang de province comme les autres, sans égards à ses problèmes et à ses urgences propres.
P.M.: Pierre-Eliott Trudeau et Robert Bourassa
Résultat: rejeté -
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Description: Procédé démocratique selon lequel on demande à la population de faire un choix politique au sujet de l'indépendance politique, économique, social et culturel du Québec avec, cependant, la création d'une association économique avec le Canada. Le gouvernement fédéral ainsi que le Parti libéral du Québec sont contre cette démarche.
P.M.: Pierre-Elliot Trudeau et René Lévesque
Résultat: rejeté -
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Description: Rapatriement ayant pour but de modifier l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique, plus spécifiquement d'y ajouter une charte des droits et libertés. La nuit, plusieurs premiers ministres décident de discuter d'une entente sans consulter le Québec. C'est ce qu'on appellera plus tard la «Nuit des longs couteaux». Le rapatriement se fait donc unilatéralement, soit sans le consentement du Québec.
P.M.: Pierre-Elliot Trudeau et René Lévesque
Résultat: adopté -
Description: Accord ayant pour but de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Robert Bourassa pose 5 conditions pour que le Québec accepte l'accord: la reconnaissance du caractère québécois, un droit de veto toute modification dans la constitution, limitation de l'ingérence du fédéral dans les domaines de compétences provinciales, l'obtention de plus de pouvoir d'immigration, trois juge québécois à la Cour suprême du Canada.
P.M.: Brian Mulroney et Robert Bourassa
Résultat: rejeté -
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Description: Deuxième accord ayant pour but de réintégrer les provinces dans la Constitution canadienne. L'accord fait objet d'un référendum dans tout le Canada. Plusieurs provinces l'acceptent mais certaines considèrent que les demandes des Québécois sont trop exigeantes.
P.M.: Brian Mulroney et Robert Bourassa
Résultat: rejeté -
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Description: Procédé démocratique selon lequel on demande à la population de faire un choix politique au sujet de l'indépendance du Québec avec une entente économique avec le Canada. Le résultat est très serré et plusieurs Québécois remettent en question de nombreuses dépenses engagées par le gouvernement fédéral qui favorisé la défaite du camp du Oui.
P.M.: Jean Chrétien et Jacques Parizeau
Résultat: rejeté -
Description: Loi qui stipule que l'obtention de la souveraineté doit se faire par un vote en faveur de la souveraineté, jugé clair par la fédération canadienne. Cette loi va a l'encontre du principe de la majorité simple, soit 50% plus 1.
P.M.: Jean Chrétien et Lucien Bouchard
Résultat: adopté -
Description: Commission ayant pour but de d'éclairer la situation sur des soupçons de détournements de fonds effectué par une facturation frauduleuse. En effet, suite au référendum de 1995, le Parti libéral, instaure un programme visant a promouvoir le Canada auprès des Québécois afin d'éviter un éventuel vote favorable à la souveraineté. Cependant on réalise que l'argent des impôts de la population à enfaite été utilisé illégalement en faveur du Parti libéral.
Paul Martin et Jean Charest
