Les négociations constitutionnelles_DebbieGabriel_408

By Gabrieldjm
  • Period: to

    Parti libéral

  • Statut de Westminster

    Confirmation de l'Indépendance du Canada
  • Period: to

    Union nationale

  • Period: to

    Parti québécois

  • La Charte de Victoria

    Rejeté
    Premier ministre du Québec : Robert Bourassa
    Premier ministre du Canada : Pierre Eliott Trudeau Tentative du premier ministre du Canada de rapatrié la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Rejeté
    premier ministre du Québec : René Lévesque

    premier ministre du Canada : Pierre Elliott Trudeau Laisser une certaine liberté au Québec pour des pouvoir exclusifs tout en conservant une association économique avec le Canada

  • Rapatriement de la constitution

    Permet au Canada de modifier la constitution sens l'accord du Royaume-Uni ,de rajouter la charte des droits et liberté et de rapatrié la constitution Canadienne qui demeurait à Londres.

  • Échec de l’accord du lac Meech

    Rejeté
    Premier ministre du Québec: Robert Bourassa
    Premier ministre du Canada: Brian Mulroney De ramener le Québec dans la famille, car après la nouvelle Constitution le Québec s'est trouvé isolé, donc cet accord avait pour but de réparer les erreurs .

  • Commission Bélanger-Campeau

    Mis en place à la demande de l'Assemblée national à la demande de Robert Bourassa. Cherche a redéfinir le statut politique et constitutionnel du Québec

  • Rapport Allaire

    Renouvelée la relation Québec et Canada , ce rapport propose un nouvel accord constitutionnel dans lequel les demandes du Québec seraient incluses et si il n'y a pas de changement le rapport recommande la tenue d’un nouveau référendum sur la souveraineté.

  • Échec de l’accord de Charlottetown

    Refusé
    Premier ministre du Québec : Robert Bourassa
    Premier ministre du Canada : Brain Mulroney Cet accord a pour but de répondre aux préoccupations et aux revendications , de modifier la Constitution canadienne pour obtenir le consentement du Québec et de décentralisé plusieurs pouvoirs fédéraux vers les provinces.

  • Référendum sur la souveraineté

    Rejeté Premier ministre du Québec : Jacques Parizeau
    Premier ministre du Canada: Jean Chrétien Deuxième tentative de donner la souveraineté au Québec .

  • Loi sur la clarté référendaire

    Elle précise que la question posée aux citoyens doit avant tout être approuvée par le fédéral pour s’assurer qu’elle soit bien claire.

  • Commission Gomery

    Après que le gouvernement fédéral est mis en place un programme de commandites . Certains doutes et constats sont émis sur la gestion irrégulière du programme donc ce qui à pousser le gouvernement à mettre en place la commission Gomery pour faire lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse