les négociations constitutionnelles_Bureau_409

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    Parti progressiste-conservateur

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    Parti libéral du Québec

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    Union Nationale

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    Parti libéral du Québec

  • La Charte de Victoria

     La Charte de Victoria
    ex: Trudeau désire inclure la déclaration des droits de la personne à la Constitution canadienne. Daniel Johnson demande une meilleure reconnaissance des droits de la province et veut que le Québec soit reconnu comme ayant un caractère distinct. En 1970, Robert Bourassa accepte la Charte de Victoria. Cette Charte donne du pouvoir au fédéral et ramène le Québec au rang de province comme les autres.
    P.M Robert Bourassa, Pierre Elliot Trudeau
    R: Adoption de la Charte de Victoria
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    Parti québécois

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    Parti progressiste-conservateur

  • Référendum sur la souveraineté-association

     Référendum sur la souveraineté-association
    ex: Les Québécois veulent obtenir davantage d'autonomie et, pour plusieurs, l'indépendance constitue la seule solution. C'est dans cette pensée que le parti québécois fait le référendum du 1980 a eu lieu. Ce référendum apporterait au Québec une indépendance politique, économique, sociale et culturelle. Il y aura cependant une association économique avec le Canada. P.m: René Lévesque et Pierre Elliot Trudeau
    Résultat: rejeté
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    parti libéral du canada

  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    Ex: Pour avoir la constitution au Canada, il fallait l'accord de toutes les provinces. Cependant, certaines provinces ne voulaient par peur que le gouvernement fédéral obtienne trop de pouvoir. à ce jour, le Québec n'a toujours pas signé la constitution.
    P.M: Pierre Elliot Trudeau et René Lévesque
    Résultat: Accepté
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    Parti progressiste-conservateur

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    Parti libéral du Québec

  • Échec de l’accord du lac Meech

    Échec de l’accord du lac Meech
    Ex: Le but de cet accord était d'intégrer le Québec dans la constitution canadienne. Le Québec demandait 5 conditions pour l'accepter. 1. la reconnaissance du caractère distinct du Québec. 2.Un droit de veto. 3. La limitation du gouvernement fédéral dans les milieu provincial 4. Plus de pouvoir sur l'immigration. 5. Nommer 3 juges à la cour suprême
    P.M: Robert Bourassa et Brian Mulronney
    Résultat: Échec
  • Échec de l’accord de Charlottetown

    Échec de l’accord de Charlottetown
    Ex: L'accord du Charlottetown consiste à: une reconnaissance du caractère distinct du Québec, l'abolition du pouvoir de désaveu, la juridiction complête de certains secteur sur les matières premières et la culture, un Sénat Élu, 3 juges Québécois, 25% de Québécois à la chambre des communes et le droit à l'autonomie gouvernementale pour les Autochtones. Il y a un référendum dans tout le Canada en 1992 et est rejeté à 56%.
    P.M: Brian Mulroney et Robert Bourassa
    Résultat: Échec
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    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    Ex: L'échec de l'accord de Charlottetown renforce le mouvement souverainiste des Québécois. Le parti qébécois voit alors l'opportunité de refaire un référendum. La différence que ce réferendum avait avec le dernier est que cette fois-ci, le Québec n'aurait même pas d'association économique avec le Canada. P.m: Jacques Parizeau et Jean Charest
    Résultat: rejeté
  • Loi sur la clarté référendaire

    Loi sur la clarté référendaire
    Ex: La loi consiste à avoir un résultat, une démarcation claire entre les votes lors du prochain référendum sur la souveraineté du Québec. C'est très flou.
    P.M: Jean Chrétien et Lucien Bouchard
    Résultat: Adopté mais pas très clair
  • Scandale des commandites et Commission Gomery

    Scandale des commandites et Commission Gomery
    Ex: Découverte de la corruption au sein du Parti libéral du Canada. Une somme s'élevant jusqu'à 250 millions de dollars. Le but de cette commission était de faire en sorte que les Québécois aiment le Canada pour d'une certaine manière empêcher un nouveau référendum.
    P.M: Paul Martin et Jean Charest