-
-
une loi du R-U qui reconnait la souveraineté de tous les pays membres de l'Empire britannique :
-
-
-
un ensemble d'amendements à la Constitution du Canada
-
Pm: René Lévesque
Description: Faire le Québec un état souverain politiquement et crée une association économique avec le Canada
Résultat: Rejeté -
Pm: Pierre Elliott Trudeau
Description:Premier ministre du Canada souhaite modifier la constitution canadienne.Négociations chacune des province expose demande
Résultat: Rejeté par le Québec, Approuvé par le reste du Canada -
Pm: Brian Mulroney
Description: Tentative pour réintégrer le Québec dans la constitution canadienne
Résultat: Rejeté -
Pm: Robert Bourassa
Description: Document fait le point sur une question constitutionnelle. Nous montre que le Pouvoir central a toujours été fort.Rapport propose d'accorder d'avantage de pouvoir
Résultat: Inclue quelque points dans une loi comme celle du Rapport Allaire -
Redéfinir le statut politique du Québec. Indique que les témoignages sont trop exigeant.
-
Pm: Brian Mulroney
Description: Résultat de nouvelle négociation entre le premier ministre et gouvernement provincial.L'accord fait objet d'un référendum au Canada
Résultat: Certaines provinces l'accepte -
Pm: Jacques Parizeau
Description: Forme le camp du Oui avec de nouveaux alliés. Bloc Québécois. Formant l'opposition contre Ottawa
Résultat: Rejeté -
Toute négociations sur la souveraineté présuppose que le teste question référendaire et résultat du vote doit être clair. Cause problème puisque la lois ne précise pas le pourcentage besoin
-
Pm: Paul Martin
Description: Commission doit démontrer des soupçons de détournement de fonds effectués par une fracturation frauduleuse