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PM: René Levesque
Description: Le Parti québécois veut que Québec soit indépendant sur le plan politique, économique, social et culturel. Le camp du "OUI", est pour l'accord de ce projet (entre autres les souverainistes), tandis que le camp du "NON" est en désaccord pour ce projet (les gens qui sont pour le fédéralisme).
Résultat: rejeté -
PM: Robert Bourassa
Description: rencontre entre les premiers ministres provinciaux et Brian Mulroney pour réintégrer le Québec dans la constitution Canadienne. Robert Bourassa présente 5 exigences lors de l'entente: droit de veto, 3 juges québécois sur 9 à la Cour suprême, reconnaître le statut de distincte, augmenter les pouvoirs du gouvernement québécois et limiter le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral.
Résultat: adopté -
PM: René Lévesque
Description: Le rapatriement de la constitution ne se fait pas avec le consentement de toutes les provinces. La "Nuit des longs couteaux" représente la trahison à l'égard de René Lévesque et des québécois. L'entrée de cette loi oblige l'ajout de la Charte des droits et libertés de la personne. Elle diminue aussi la majorité des pouvoirs du Québec en matière de langue puisqu'il faut l'accord des 7 provinces pour modifications constitutionnelles.
Résultat: adopté -
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PM: Robert Bourassa
Description: C'est un rapport est publié par le Parti libéral qui traite sur la question constitutionnel. On y parle entre autre du pouvoir central fédéral, dans une confédération. On parle aussi que le gouvernement fédéral avance dans le pouvoir des provinces.
Résultat: rejeté -
P.M.: Robert Bourassa
Description: Les discussions reprennent entre le premier ministre et les provinces afin de régler la question constitutionnelle. Cette accord suggère de nouvelles négociations entre le gouvernement fédéral et provincial
Résultat: rejeté -
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PM: Jacques Parizeau
Description: Le premier ministre québécois Jacques Parizeau organise le référendum de 1995. Le camp du « OUI » est formé principalement de lui et du Bloc québécois dont Lucien Bouchard est le chef. Le camp du « NON » est formé principalement de Daniel Johnson, chef du PLQ (parti libéral du Québec) et Jean Chrétien chef du PLC (parti libéral du Canada) et du Parti progressiste-conservateur dirigé par Jean Charest.
Résultat: rejeté -
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PM: Paul Martin
Description: Cette commission a été crée en 2004, afin d'enquêter sur les soupçons de détournement d'argent effectuées par la facturation frauduleuse.
Résultat: adopté
