Oeq

Aperçu sociohistorique de l’évolution du système scolaire québécois

By AAk7
  • Period: 1534 to

    RÉGIME FRANÇAIS

  • Fondation de Québec

    Le 3 juillet 1608, Samuel de Champlain fonde la ville de Québec.
  • Arrivée des Récollets

    Les Récollets arrivent en Nouvelle-France, à la demande de Champlain. Ils sont 4 missionnaires. Ils établissent, sans trop de succès, des classes à Québec pour les jeunes Indiens. Trois ans à peine après leur arrivée au Québec, ils parlaient de fonder un séminaire pour les Indiens. Ce fut un échec, de même que pour les Jésuites plus tard. (MEQ, MÉSS et CSE, 1999, p. 5).
  • Arrivée des Jésuites

    Dans les 10 années qui suivent, ces derniers vont remplacer les Récollets. Les bonnes relations que les Jésuites entretiennent avec des Fr bien nantis et cultivés seront utilisées pour faire la promotion de la colonie. En 1635, aidés du marquis Gamache, ils ouvrent, à Québec la première école élémentaire pour les enfants des colons. L'ouverture de cette école fait suite aux pressions des colons qui menacent de ne pas aller en N-F ou d'en repartir si personne ne s'occupe d'instruire leurs enfants
  • Création de la Compagnie des Cents-Associés

    En France, le cardinal Richelieu met sur pied la Compagnie de la Nouvelle-France ou des Cent-Associés.
    Il s'agit d'un regroupement de cent marchands et aristocrates dans une compagnie privée visant à contribuer au développement de la colonie. Cette compagnie, qui détiendra le monopole de la traite des fourrures a le devoir d'amener 330 nouveaux colons par année en Nouvelle-France, et ce, jusqu'en 1643.
  • Ouverture de la première école par les Jésuites

    Dans les murs du presbytère de Québec, les Jésuites ouvrent la première école de la Nouvelle-France, pour y instruire les garçons des colons.
  • Ouverture de la première école pour fille à Qc

    Trois Ursulines ouvrent la première école pour filles à Québec, sous la direction de mère Marie de l'Incarnation. Elles enseignent à une quarantaine d'élèves dans leur couvent de la Basse-Ville qui devient pensionnat en 1642 et accueille des Indiennes et des Françaises.
  • Ouverture première école à T-R

    Le notaire Séverin Ameau ouvre la première école à Trois-Rivières.
  • Collège des Jésuites/Collège de Québec

    La « petite école » fondée à Québec par les Jésuites en 1635, devient la première école secondaire classique désignée sous le nom de Collège des Jésuites ou Collège de Québec.
  • Fondation école pour fille à Montréal par Maguerite Bourgeoys

    Cependant, elle y admet des garçons jusqu'en 1666, même si cette pratique est contraire aux mœurs de l'époque. Débarquée au pays en 1653, « elle écrit qu'à Québec, tout est si pauvre que cela fait pitié. À son arrivée à Montréal, elle ne trouve pas d'enfant d'âge scolaire à cause de la forte mortalité infantile » (Beauchemin, 1995, p. 5). Quelques années plus tard, en 1664, les Sœurs de la congrégation Notre-Dame fondent, à Trois-Rivières, la première école pour jeunes filles.
  • Système administratif complet de la N-F

    Louis XIV dote la colonie d'un système administratif complet, modelé sur celui en vigueur dans les provinces françaises. Le conseil souverain était comparable aux parlements de ces mêmes provinces. Il était initialement composé du gouverneur, de l'évêque, de l'intendant et de 5 conseillers habituellement recrutés parmi la bourgeoisie française. Pour plus de détails, voir Conseil souverain.
  • Fondation première école pour garçons à Montréal

    L'abbé Gabriel Souart, sulpicien et premier curé de Ville-Marie, fonde la première école pour garçons à Montréal.
  • Fondation du Petit Séminaire de Québec

    Dans les autres paroisses, ce sont les curés, parfois des maîtres ambulants qui s'occupent de donner un minimum d'instruction. Car on n'a guère le temps d'élaborer; les élèves ne passent qu'une ou deux années à l'école. Aussi, l'instruction est assez réduite : on peut apprendre à lire, à écrire et à compter, mais c'est à peu près tout.
  • Fondation première école d'arts et métiers avec ferme-école à Qc

    Mgr de Laval fonde, à Saint-Joachim, près de Québec, la première école d'arts et métiers avec ferme-école. À cette époque, les autorités civiles et religieuses (l'intendant Talon, Mgr de Laval et les Jésuites en tête) s'intéressaient particulièrement à l'instruction des jeunes gens qui n'avaient pas la vocation sacerdotale et qui ne pouvaient aspirer aux professions libérales. C'est à leur intention qu'on fonde cette école puis, plus tard, une autre à Montréal et une école des arts à Québec.
  • Ouverture d'écoles pour filles par les soeurs Notre-Dame

    Les sœurs de la congrégation Notre-Dame (dont le noyau fondateur avait été recruté comme institutrices par Marguerite Bourgeoys en 1658) ouvrent des écoles pour les filles dans les principales paroisses de la colonie. En 1680, elles ouvriront, à Ville-Marie, la première école ménagère.
  • François Charon de la Barre

    François Charon de la Barre, après une grave maladie, se consacre au soin des pauvres et des infirmes. Il fait construire un hôpital sur la pointe à Calière et projette d'y ouvrir une école d'arts et métiers qui ouvrira en 1699. On y formera des menuisiers et des forgerons, et plus tard, des sculpteurs et des peintres.
  • Les premiers cours de droit sont offerts à Québec.

  • Déportation des Acadiens

    Plus de 7 000 Acadiens sont déportés par le Conseil exécutif de la Nouvelle-Écosse. Cette province est devenue anglaise depuis 1713 et le traité d'Utrecht. Les raisons officielles de cette déportation sont que les Acadiens refusent de prêter allégeance au roi d'Angleterre, qu'ils occupent les plus belles terres d'Acadie, qu'ils ne s'assimilent pas assez vite et qu'ils ne sont donc pas de bons sujets britanniques.
  • Capitulation de Québec

    Québec capitule lors de la bataille des Plaines d'Abraham.
  • Capitulation de Montréal

    Malgré des tentatives de résistance, les renforts ne venant pas de la France, Vaudreuil doit se résoudre à céder Montréal au général Amherst. Cet épisode marque la fin de l'histoire de la Nouvelle-France en Amérique.
  • Period: to

    DÉBUT DU RÉGIME ANGLAIS

  • Traité de Paris

    Le Traité de Paris consacre la cession du Canada à l'Angleterre.
  • Disparition du Collège des Jésuites

    Le Collège des Jésuites, la vénérable institution fondée en 1635, disparaît; l'enseignement secondaire sera donné uniquement par le Séminaire de Québec.
  • Acte de Québec

    L'Acte de Québec est signé.
  • Déclaration d'indépendance des É-U

    Les 13 colonies américaines déclarent leur indépendance.
  • Création du Comité Smith

    Lord Dorchester, gouverneur, réorganise l'administration de la colonie et forme un comité spécial d'éducation, le Comité Smith.
  • Acte Constitutionnel

    Londres proclame l'Acte constitutionnel.
  • 1ère Grande loi scolaire

    Une première grande loi scolaire crée l’Institution royale, un organisme chargé d'établir un réseau d'écoles élémentaires modèles et universitaires, ayant une visée assimilatrice et prônant une neutralité religieuse du système.
  • 2ème Grande loi scolaire

    Le gouvernement adopte une deuxième grande loi scolaire, dite Loi des écoles de fabrique, qui autorise les fabriques à fonder et à entretenir, à même leurs revenus, des écoles paroissiales.
  • Création de l'Université McGill

    Grâce au legs testamentaire de James McGill et à l'accès obtenu aux propriétés de la famille Burnside, l'Université McGill est fondée, sous l'autorité de l'Institution royale. Jusqu'en 1843, les activités d'enseignement sont limitées à l'École de Médecine. Plus tard, autour de 1855, sous la gouverne de William Dawson, cet établissement connaîtra un essor remarquable.
  • 3ème Grande loi scolaire

    Le gouvernement adopte une troisième loi scolaire: la Loi des écoles de syndics ou Loi des écoles de l'Assemblée législative qui prévoit des subventions de l'Assemblée législative pour la construction d'écoles et la rémunération des maîtres; l'élection de syndics d'école par les contribuables.
  • Comité permanent sur l’éducation

    Au Bas-Canada, Chambre d’assemblée, un comité permanent sur l’éducation et des écoles est formé afin de s’occuper de l’inspection des écoles. L’année suivante, un code scolaire est appliqué : examens semestriels, durée de l’année scolaire, heures des écoles.
  • Le conseil législatif refuse de voter le budget de l'éducation.

    Le gouvernement adopte la première loi des écoles normales (Audet et Gauthier, 1969), qui prévoit l'ouverture d'une école à Montréal et d'une autre à Québec.
  • 1ère loi des écoles normales

    Le gouvernement adopte la première loi des écoles normales, qui prévoit l'ouverture d'une école à Montréal et d'une autre à Québec. Ces écoles sont fréquentées par des filles. L'école de Québec ne fonctionnera jamais. Quant à celle de Montréal, elle ouvre en 1837. On y trouvait une dizaine d'internes (des catholiques) et des externes (des protestantes). Elle fermera en 1842. Cette loi permit toutefois aux Ursulines et aux Sœurs de la Congrégation de former quelques institutrices laïques.
  • Arrivée des Frères des écoles chrétiennes

    Les Frères des écoles chrétiennes, répondant au désir des évêques canadiens, arrivent au pays pour assumer la responsabilité de l'éducation de la jeunesse.
  • Rébellions des Patriotes

    Des députés canadiens avaient présenté devant les autorités anglaises, en 1834, une liste de 92 résolutions qui permettraient de donner au Bas-Canada plus d'autonomie face à l'Angleterre. Les Patriotes, devant le refus des autorités d'accepter leurs résolutions, prépare une rébellion armée. Les principaux combats ont lieu à Saint-Denis, Saint-Charles et Saint-Eustache. Les Patriotes, après l'échec de cette rébellion seront sévèrement punis.
  • Rapport Durham

    Durham dépose son rapport et constate la lutte de deux peuples dans le même état et l’utilisation des écoles à des fins politiques. Le système est tel que les parents ne voient pas la nécessité d’y envoyer leurs enfants. Sa principale recommandation est l'assimilation des Canadiens-français, « ce peuple sans histoire et sans littérature dont le système scolaire est déficient ». Il suggère l'union du Haut et du Bas-Canada, afin de rendre minoritaires les Canadiens-français au plan parlementaire.
  • Acte d'Union

    Réunit en une seule province le Haut et le Bas-Canada est sanctionné. De 1836 à 1841, la province reste sans véritable organisation scolaire. La majorité des écoles royales avait disparu au cours de la période précédente. De plus, les activités des Patriotes, leur défaite et la répression qui s'ensuit font en sorte que les préoccupations des Canadiens se situent sur d'autres plans. Audet et Gauthier (1969) caractérisent l'« atmosphère éducationnelle » de l'époque par les affirmations suivantes :
  • Period: to

    MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME SCOLAIRE

  • 4ème Grande loi scolaire

    Cette loi établit la surintendance de l'Éducation. Les principaux devoirs de cette surintendance sont de veiller à la bonne administration du budget de l'éducation, de visiter annuellement les districts municipaux pour constater l'état des écoles et faire rapport. Elle reconnaît officiellement le principe de la dissidence pour les minorités religieuses.
  • Dr Jean-Baptiste Meilleur est nommé surintendant de l'Éducation.

    En mai, il entreprend une tournée des écoles et constate l'inefficacité des conseils de district. Il « encourage les commissaires à assumer tous les pouvoirs scolaires et à lui faire rapport » (MEQ, MESS ET CSE, 1999, p. 22). Cet homme jouera un rôle important dans la préparation des lois de 1845, 1846, 1849 et 1851, dans le conflit que l'on nomma « la Guerre des éteignoirs » (entre 1846 et 1850).
  • 5ème Grande loi scolaire

    Appelée « Acte pour l'instruction élémentaire dans le Bas-Canada... », elle institue les commissions scolaires autonomes. C'est la loi qui institue les commissions scolaires autonomes; cependant, elle remplace la taxe obligatoire par la contribution volontaire. Le droit de dissidence pour les minorités est octroyé. Elle énumère les devoirs des commissaires d'écoles et précise une réglementation particulière pour les cités de Québec et de Montréal.
  • 6ème Grande loi scolaire

    Une nouvelle loi scolaire est votée. On considèrent que cette loi est la plus importante et la meilleure loi votée pour l'éducation dans le Canada-Est. La loi de 1846 répond aux vœux du clergé, insatisfait de la loi de 1845, d'accroître son contrôle sur le système scolaire. Elle prévoit la création de commissions scolaires distinctes basées sur la confession religieuse et stipule que le curé ou le ministre a un droit de veto sur le recrutement de maîtres et sur la sélection des manuels.
  • 7ème Grande loi scolaire

    350 commissions scolaires dirigent environ 1 900 écoles. Une nouvelle loi scolaire est votée. Cette loi reconnaît aux membres du clergé le droit d'être élus commissaires d'école. Elle consolide également les pouvoirs du surintendant de l'Éducation, crée des commissions d'examen pour les candidats instituteurs et permet au conseil des ministres de créer de nouvelles commissions scolaires.
  • Loi des inspecteurs d'école

    Le 30 août, l'« Acte pour pourvoir à l'établissement d'une école normale et pour mieux encourager l'éducation dans le Bas-Canada » est sanctionnée. Elle institue l'inspectorat dans la province et favorise l'établissement d'écoles normales. Il faudra six ans avant que ces écoles soient mises sur pied, alors qu'on en avait un urgent besoin. Par contre, en mars 1852, 23 inspecteurs d'écoles sont nommés et vont assister le surintendant de l'Éducation, le Dr Meilleur, afin d'appliquer la loi de 1846.
  • Fondation de l'Université Laval

    Fondée sous la responsabilité du Séminaire de Québec et comprend facultés théologie, médecine, droit, arts. Elle obtient a Charte royale en décembre 1852 et sa Charte pontificale en 1876. L'Université Laval sera la première université française en Amérique du Nord. Notons que les Canadiens d'expression anglaise avaient déjà le Collège McGill, fondé en 1821, devenu l'Université McGill, et le Collège Bishop, fondé par les anglicans en 1851 à Lennoxville, qui prendra le titre d'université en 1856.
  • Enquête Sicotte sur l'éducation

    Un comité parlementaire spécial, est mise sur pied au Bas-Canada dont le mandat est d'enquêter sur l'état de l'éducation au Bas-Canada; la population s'inquiète du mauvais fonctionnement du système scolaire. Les difficultés et les problèmes se sont multipliés avec l'augmentation prodigieuse des écoles depuis 1841. On déplore le manque de professeurs compétents, l'absence d'instruction chez un trop grand nombre de commissaires et le peu de pouvoir à la direction du système.
  • Démission du Dr Jean-Batiste Meilleur

    Cette démission « forcée » du surintendant prend sa source dans l'impopularité de la loi de 1846 qui avait entraîné la Guerre des éteignoirs. Par la suite, Meilleur ne s'était jamais privé de critiquer le système scolaire et de proposer des solutions de remplacement pour l'améliorer. Son opposition au rapport Sicotte fut sa chute. Il sera remplacé par Pierre-Joseph-Olivier Chauveau. Ce dernier reconnaît le travail de son prédécesseur et insiste sur l'importance de la qualité des maîtres.
  • 8ème Grande loi scolaire

    Une nouvelle loi scolaire est votée au parlement, le 16 mai. « Cette loi prévoit la création d'un Conseil de l'instruction publique qui doit être composé d'un minimum de 12 et d'un maximum de 15 membres nommés par le gouverneur sans égard à la langue ou à la religion. Elle lui confère le pouvoir de créer un bureau d'examinateurs. De plus, elle permet aux commissions scolaires de hausser les taxes… et établit un fonds de retraite pour les enseignants » (Després-Poirier, 1999, p. 39).
  • Inauguration de 3 écoles normales

    Trois écoles normales sont inaugurées : les écoles normales Jacques-Cartier et McGill à Montréal le 12 mars et l'école normale Laval à Québec le 12 mai.
  • Création du Conseil de l'Instruction publique

    Formé de 14 membres dont 10 catholiques et 4 protestants et dont la première réunion a lieu le 10 janvier 1860. Ses devoirs seront d'établir des règlements pour les écoles normales, pour l'organisation, la gouverne et la discipline des écoles communes, pour la classification des écoles et des instituteurs; de choisir et de faire publier des livres, cartes et globes, de préparer des règles pour les bureaux d'examinateurs et de tenir un registre des instituteurs porteurs de brevet/certificat.
  • Acte de l'allocation provinciale

    Le gouvernement vote l'Acte concernant l'allocation provinciale en faveur de l'éducation supérieure - et les écoles normales et commerciales. Cet acte servira principalement de base pour déterminer la confessionnalité des écoles au Québec.
  • Acte de l'Amérique du Nord Britannique

    Le Canada devient une confédération. L'AANB est entériné par le Parlement de Londres. Il diffère de l'Acte d'Union en ce sens qu'il n'a
    pas la visée assimilatrice pour la culture canadienne-française. Il est perçu par les Pères de la Confédération comme une union entre le Haut-Canada et le Bas-Canada, une nouvelle confédération entre deux entités distinctes, deux peuples fondateurs. Suivant l'article 93 de cet acte, la juridiction en matière d'éducation revient exclusivement à chaque province.
  • Loi sur la confessionnalité catholique ou protestante des écoles.

    Cette loi exempte l'imposition de taxes sur les propriétés des corporations religieuses et des organismes charitables (sauf sur leurs propriétés à revenus). De plus, elle prévoit que les budgets de l'enseignement supérieur (universités, collèges classiques ou industriels, écoles académiques) seront partagés au prorata de la population. Quant aux taxes scolaires, elles seront réparties entre les commissions scolaires des deux secteurs en tenant compte de la confession du contribuable.
  • Ouverture de l'École polytechnique

    La Commission des écoles catholiques de Montréal (CECM) accepte une subvention gouvernementale et ouvre une école polytechnique qui restera sous sa juridiction jusqu'en 1887, année au cours de laquelle elle va s'affilier à l'Université Laval à Montréal. Cette école deviendra plus tard l'École polytechnique.
  • Le gouvernement sanctionne une loi supprimant le poste de ministre de l'Instruction publique et rétablissant la surintendance de l'Instruction publique.

    On veut placer l'éducation à l'extérieur du politique. Il s'agit ici de la séparation et de l'autonomie à tous les niveaux des deux comités confessionnels, et donc de deux systèmes scolaires. Cette loi accorde une juridiction du comité catholique sur l'éducation des fidèles et autorise l'admission automatique des évêques au sein du comité catholique, leur nombre servant à déterminer celui des membres laïcs du Conseil de l'Instruction publique et celui des membres du Comité protestant.
  • Period: to

    SYSTÈME SCOLAIRE BILINGUE ET BICONFESSIONNEL

  • Fondation de la première école d'enseignement ménager.

    Mère Saint-Raphaël (née Marie-Éléonore Malvina Gagné), institutrice, conseillère en agriculture et religieuse Ursuline fonde, à Roberval, la première école d'enseignement ménager. Ce cours sera plus tard remplacé par un programme d'éducation familiale qui sera offert dans une cinquantaine d'institutions québécoises au début des années 60.
  • Première femmes à l'Université McGill

    Les jeunes femmes montréalaises peuvent s'inscrire dans certaines facultés de l'Université McGill.
  • Premier programme solaire

    Le comité catholique établit le premier programme scolaire véritable. La structure du programme d'études s'étend sur huit années : le cours élémentaire dure quatre ans, le cours modèle dure deux ans de même que le cours académique. En 1905, le comité précisera les matières enseignées dans chaque classe et ajoutera des explications détaillées ainsi que des indications méthodologiques. Cette organisation demeurera en place jusqu'en 1923.
  • Bureau central des examinateurs à Qc

    Les divers bureaux d'examinateurs établis en 1846, 1853 et 1862 sont remplacés par un seul : le Bureau central des examinateurs, logé à Québec. Il sera supprimé en 1939 quand il deviendra nécessaire d'obtenir un diplôme d'une école normale pour enseigner.
  • Recensement canadien

    Le recensement canadien révèle que le Québec a le plus haut pourcentage d'illettrés au Canada, chez les gens de plus de 20 ans.
  • Projet de loi déposé pour l'école obligatoire de 8 à 13 ans

    Un projet de loi est déposé au parlement prévoyant l'obligation pour les parents, sous peine d'amende, d'envoyer leurs enfants âgés de 8 à 13 ans à l'école. Cette première tentative législative en faveur de l'instruction obligatoire ne connaîtra pas de suites immédiates puisque l'Église catholique n'était pas d'accord avec le fait que ce soit une loi qui rende la scolarisation obligatoire.
  • Adoption d'un loi pour les droits des Juifs

    Le gouvernement libéral dirigé par Simon-Napoléon Parent fait adopter par l'Assemblée législative une loi qui reconnaît les Juifs au même titre que les Protestants et leur accorde les mêmes droits à des fins éducatives. En retour, une commission scolaire protestante peut percevoir des taxes de toute personne de religion judaïque utilisant ses services.
  • Ouverture d'école technique à Mtrl et Qc

    Le gouvernement décide d'ouvrir des écoles techniques à Montréal et Québec afin de pourvoir à la formation d'ouvriers spécialisés. L'École des Hautes Études Commerciales est aussi créée pour assurer la formation d'administrateurs et de chefs d'entreprise; elle sera affiliée plus tard à l'Université de Montréal.
  • Fondation du 1er collège classique pour filles à Mtrl

    Un premier collège classique pour jeunes filles est fondé à Montréal. Il est dirigé par les Sœurs de la Congrégation de Notre-Dame et deviendra en 1924 le collège Marguerite-Bourgeoys. D'autres collèges classiques pour jeunes filles s'implanteront dans les années ultérieures
  • Première classe maternelle catholique

    Le Comité catholique octroie aux commissions scolaires la permission d'organiser des classes de maternelle. La pratique ne se généralisera que dans les années 50 alors qu'elle est installée dans le secteur protestant depuis 1910.
  • L'Université de Montréal devient autonome

    L'Université de Montréal, succursale de l'Université Laval depuis 1878, reçoit sa charte provinciale et devient autonome. L'Université s'était « construite » petit à petit. En 1878, elle ouvrait une faculté de théologie et une de droit; en 1879, une faculté de médecine; en 1887, une faculté des arts. L'École Polytechnique s'ajoute en 1887, l'École de médecine vétérinaire en 1888, l'École de chirurgie dentaire en 1904 et l'École de pharmacie en 1906.
  • Loi de l'assistance publique

    Le gouvernement sanctionne la « Loi de l'assistance publique », adoptée pour promouvoir la scolarisation des élèves handicapés et sans soutien.
  • Ouverture de l'École des Beaux-Arts de Montréal

    Des initiatives gouvernementales permettent d'ouvrir l'École des Beaux-Arts de Montréal.
  • Nouveau programme scolaire mis en place

    L'école élémentaire comprend 6 ans réparties en 3 groupes de 2 ans; les matières enseignées sont variables. Puis, l'école complémentaire dure 2 ans et offre 4 options : agricole, industrielle, commerciale et ménagère avec des matières communes (religion, français, histoire et géographie) et d'autres particulières selon les options. Le cours dure 8 ans, précédé de 1 an préparatoire. C'est la 1ère ébauche du cours secondaire dans le système public catholique.
  • Fondation de l'Institut pédagogique de Montréal

    L'Institut pédagogique de Montréal est fondé, axé sur une pédagogie moderne et scientifique. Plusieurs institutions ou classes spéciales apparaîtront (École supérieure de pédagogie familiale en 1942, École des sciences pédagogiques et psychologiques en 1943) dans le milieu scolaire québécois.
  • Création de l'Association des écoles rurales catholiques du Québec (AERQ)

    Trois ans après l'adoption d'une loi autorisant la formation d'associations de salariés professionnels. Elle rassemble essentiellement les institutrices qui enseignent dans les écoles des villages et des petites municipalités. L'AREQ publie un bulletin mensuel, La Petite École, dans lequel elle réclame l'élévation des salaires des enseignants en milieu rural. Placée sous le patronage des autorités religieuses, l'AREQ taie ses revendications et voit son militantisme s'effriter rapidement.
  • Ouverture de l'École des Beaux-Arts de Québec

  • Le Comité catholique crée le cours primaire supérieur et l'implante à l'échelle du Québec.

    Le cours durera maintenant 11 ans (sept années d'élémentaire, deux de complémentaire, deux de supérieur) et « offre enfin aux catholiques des milieux populaires un enseignement analogue à celui du high school protestant, sans toutefois assurer l'accès à toutes les facultés universitaires ».
  • Laure Gaudreault, du comté de Charlevoix, devient la première enseignante québécoise à fonder un syndicat pour les enseignantes rurales catholiques du secteur public de la province de Québec.

    Le salaire annuel des institutrices rurales est fixé à 250 $. L'Association sera un instrument de reconnaissance sociale de la profession, de même qu'un lieu d'entraide et de formation pédagogique… (et) un outil de défense et de promotion de leurs intérêts économiques. En février 1937, les institutrices de Jonquière, puis d'Alma et de Chicoutimi se joignent au mouvement.
  • Première école maternelle privé

    Marcelle Gauvreau ouvre, au Jardin Botanique de Montréal, la première école maternelle appelée, à cette époque, « école (ou classe) d'éveil ». C'est une maternelle privée.
  • Une nouvelle modification est apportée au programme scolaire.

    Officiellement, le cours élémentaire durera 7 ans. La 8e et la 9e année deviennent des cours de formation générale. La 10e et la 11e permettent une certaine spécialisation.
  • Fondation de l'École des sciences sociales et politiques de l'UdeLaval

    Le père dominicain Georges-Henri Lévesque fonde l'École des sciences sociales et politiques de l'Université Laval, ce qui amènera une nouvelle génération de sociologues, de politicologues, d'économistes.
  • Enseignement demande maintenant un diplôme d'école normale

    Il devient obligatoire, pour enseigner, de détenir un diplôme d'école normale (sauf pour les religieux et religieuses). On dénombre 118 écoles normales en 1957, dont la majorité toutefois est réservée aux jeunes filles. En 1967, on compte 11 écoles normales pour garçons.
  • Le gouvernement d'Adélard Godbout fait voter une loi établissant la fréquentation scolaire obligatoire jusqu'à 14 ans.

    En 1918, le Conseil des Métiers et du Travail de Montréal était en faveur de l'instruction obligatoire alors que l'Union nationale des ouvriers catholiques était contre. Le clergé et ses supporteurs s'y opposeront vivement et longtemps, y voyant une ingérence de l'État, une ouverture aux desseins les plus « diaboliques ». Après 65 ans de querelles et devant l'appui de la population à cette idée, le Comité catholique accepte enfin le principe de l'instruction obligatoire.
  • L'évêque de Chicoutimi, Mgr Georges Mélançon, encourage la formation de sections classiques dans les écoles publiques relevant des commissions scolaires.

    Cette pratique sera reconnue par le département de l'Instruction publique en 1954. Même si ces institutions n'offrent au début que les 4 premières années du cours classique, c'est une brèche dans le monopole des collèges. L'Externat classique d'Alma deviendra le premier collège public sous la responsabilité des Maristes, à donner les 8 années du cours classique. La fusion de trois fédérations crée la Corporation générale des instituteurs et institutrices catholiques de la province de Québec.
  • Le gouvernement fait adopter une loi pour assurer le progrès de l'éducation.

    Il prend les dettes des commissions scolaires, mais, en même temps, met ces dernières sous sa tutelle.
  • Création de l'Université de Sherbrooke

    Le gouvernement provincial accorde la charte établissant l'Université de Sherbrooke.
  • Fondation de l'École normale de garçons de Sherbrooke

    Fondation de l'École normale de garçons de Sherbrooke, suivie de quelques autres durant les années ultérieures.
  • Le cours primaire dure 7 années et le secondaire s'échelonne sur quatre ou cinq ans et est modifié graduellement.

    En 1958, sur 100 élèves qui entrent à l'école primaire, 63 seulement terminent leur septième année, 30 se rendent jusqu'en 9e et aussi peu que 13 finissent leur 11e tandis que chez les protestants, 36 % des élèves atteignent la 11e. Le Rapport de la Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnel se penche sur différents aspects du problème scolaire et reflète le grand intérêt manifesté pour ce sujet (60 % des mémoires reçus) à l’Assemblée nationale du Québec.
  • L'honorable Maurice Duplessis, premier ministre du Québec, meurt subitement à Schefferville, le 7 septembre.

    L'honorable Paul Sauvé, vice-premier ministre, le remplace et amorce une série de changements dans la plupart des domaines, y compris celui de l'éducation, notamment par le déblocage des subventions fédérales aux universités québécoises, subventions refusées depuis plusieurs années par Maurice Duplessis au nom de l'autonomie provinciale du Québec.
  • Period: to

    DU RAPPORT PARENT AU PROJET DE LOI 107, PARTIE 1 : LA RÉFORME PARENT

  • L'élection du Parti libéral de Jean Lesage marque le début de la Révolution tranquille.

    En 1960, les garçons ont le choix entre 6 cours : général, commercial, scientifique, classique, agricole ou industriel. Les filles ont le choix parmi 5 : général, commercial, scientifique, classique et les « arts familiaux ». Le cours classique survivra encore une douzaine d'années.
  • Sous le pseudonyme du frère Untel, Jean-Paul Desbiens publie Les Insolences du Frère Untel.

    Il s'y livre à une critique mordante de la société québécoise, attaquant la pauvreté de la pensée, dénonçant la religion marquée par la peur et pourfendant le système d'enseignement qu'il juge archaïque. Le Département de l'Instruction publique passe, au point de vue financier, de la juridiction du Secrétaire de la province à celle du ministre de la Jeunesse. Il s'agit de la première modification fondamentale que réalisèrent les libéraux quant à la structure du système scolaire.
  • Élection de Jean Lesage à la tête du Parti libéral du Québec (PLQ) et début de la « Révolution tranquille »

  • Loi instituant une Commission royale d'enquête sur l'enseignement.

  • Création d'une commission royale d'enquête

    Le ministre de la Jeunesse de l'époque, Paul Gérin-Lajoie, prendra une seconde décision importante en confiant une étude sur l'organisation et le financement de l'éducation à une commission royale d'enquête, présidée par Mgr Alphonse-Marie Parent.
  • Grande charte de l'Éducation

    Une première série de lois, nommée Grande charte de l'éducation, sera mise en place pour assurer le droit absolu pour tout enfant de recevoir l'enseignement de son choix, la gratuité jusqu'à la 11e année, le droit de vote pour tous les parents aux élections scolaires et d'autres questions jugées prioritaires. Le gouvernement injecte des dizaines de millions dans les universités et les collèges et met sur pied le système des allocations familiales (ou allocation scolaire).
  • Mise sur pied d'un bureau de l'enfance exceptionnelle.

  • Period: to

    La Commission Parent publie son rapport en cinq volumes.

    Les recommandations auront une énorme influence sur l'orientation de l'enseignement au Québec. Ce rapport aura créé des ouvertures significatives concernant l'égalité des chances, l'accessibilité à l'enseignement supérieur, la préparation à la vie sociale, le besoin d'autres écoles, l'organisation du transport scolaire, la qualification du personnel enseignant et la responsabilité de l'État.
  • Opération 55

    Le 10 septembre, Opération 55 prévoit l'organisation de commissions scolaires régionales dans la province. Cette opération avait pour objectifs de doter chaque région de l'équipement scolaire dont elle avait besoin et d'assurer le financement des dépenses en immobilisation que cette mise en place nécessiterait. Cinquante-cinq commissions scolaires catholiques et neuf protestantes ont été créées au cours de cette opération.
  • Loi instituant le ministère de l'Éducation et le Conseil supérieur de l'éducation (chapitre 58-B).

    C'était l'une des 1ère recommandations de la CREE. Elle ne se fit pas sans protestations, puisqu'on craignait toujours pour l'éducation chrétienne des enfants. Mais Parent soutint qu'on ne doit pas imposer à tous la conception de l'éducation de l'Église catholique. On a dû négocier des compromis afin d'assurer la place de l'État dans l'éducation (le ministère) et, en même temps, l'éducation chrétienne (présence des comités catholique et protestant au sein du Conseil supérieur de l'éducation).
  • Règlement numéro 1 du ministère de l'Éducation

    le programme du cours élémentaire est réparti sur six ans;
    celui du cours secondaire est réparti sur cinq ans.
    Ce règlement ne s'applique qu'aux commissions scolaires qui le désirent et après en avoir obtenu l'autorisation du ministère de l'Éducation.
  • Ouverture des première classe maternelle par le MEQ

    Guidé par l'initiative prise par Marcelle Gauvreau, en 1936, d'ouvrir la première école maternelle véritable appelée « classe d'éveil », le ministère organise les premières classes de maternelle.
  • Disparition du rôle et du poste d'inspecteur d'école.

  • Règlement numéro 2 du MEQ

    L'arrêté en conseil 349 approuve, le 3 mars, le règlement numéro 2 du ministère de l'Éducation, relatif aux examens du ministère de l'Éducation et aux cours élémentaire et secondaire.
  • Règlement numéro 3 du MEQ

    L'arrêté en conseil 591 approuve, le 30 mars, le règlement numéro 3 du ministère de l'Éducation, relatif aux études préuniversitaires et professionnelles, aux permis et au brevet d'enseignement.
  • Création des Cégeps

    Le 29 juin est sanctionné le bill 21 et celui-ci devient la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel. On verra apparaître les douze premiers cégeps, institutions financées par l'État, avec leurs programmes d'études collégiales, auxquels viendront s'intégrer divers types d'institutions spécialisées.
  • pParité des salaires pour les femmes et pour les hommes est accordée.

    Le 17 février, le gouvernement fait du bill 25 la loi qui oblige les enseignants à retourner en classe; la parité des salaires pour les femmes et pour les hommes est accordée. À partir de cette date, les enseignants se voient imposé un nouveau régime de négociation, sauf dans le cas de conventions collectives encore en vigueur qui, elles, ne deviendront provinciales qu'à leur expiration.
  • Règlement numéro 5 du MEQ

    L'arrêté en conseil 734 approuve, le 22 mars, le règlement numéro 5 du ministère de l'Éducation, relatif aux critères d'évaluation de la scolarité comme facteur servant à déterminer la qualification du personnel enseignant.
  • Loi sur l'Université du Québec.

    L'Université du Québec, première université d'État desservir particulièrement les régions. On verra naître onze constituantes, six à vocation générale (UQAC (1969), UQAM (1969), UQAR (1969, 1973), UQTR (1969), UQAH (1981,2002), UQAT(1983)) et cinq recevant des vocations spécialisées telles que l'administration publique (ENAP (1969)), les technologies supérieures (ETS (1974)), la recherche scientifique (INRS (1969), Institut Armand-Frappier (1975) et l'enseignement à distance (TELUQ (1972, 1992).
  • Première convention collective provinciale dans le secteur scolaire

    Le 4 novembre est signée la première convention collective provinciale dans le secteur scolaire par le gouvernement, les enseignants et les commissions scolaires du Québec.
  • Loi pour promouvoir la langue française au Québec.

    Le 28 novembre est sanctionné le bill 63 et ce dernier devient la Loi pour promouvoir la langue française au Québec.
  • Period: to

    DU RAPPORT PARENT AU PROJET DE LOI 107, PARTIE 2 : D'UNE PÉRIODE DE CONSOLIDATION DES STRUCTURES AU PROJET DE LOI 107

  • Loi concernant le regroupement et la gestion des commissions scolaires (Projet de loi 27).

    Un premier effet de cette loi a été de regrouper les quelque 1 100 commissions scolaires locales qui existaient encore en dehors de l’île de Montréal en à peu près deux cents commissions scolaires locales ou intégrées. Elle étendait aussi à tous les citoyens âgés de 18 ans et plus le droit de voter aux élections scolaires.
  • Rapport Copex

    Publication du rapport Copex par le MEQ concernant les enfants en difficulté d'adaptation et d'apprentissage.
  • Entente intervenue entre la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec

    Le 20 octobre est signée l'entente intervenue entre la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec pour le compte des commissions scolaires et des commissions régionales pour les catholiques du Québec et le ministère de l'Éducation, d'une part, et la Centrale de l'enseignement du Québec pour le compte des associations d'instituteurs qu'elle représente, d'autre part, dans le cadre des dispositions de l'article 10 du chapitre 8 des lois de 1974 (projet de loi 95).
  • Charte de la langue française

    Le 26 août 1977 est sanctionné le projet de loi 101, chapitre 5, Charte de la langue française. Le statut de la langue française : la langue officielle du Québec.
  • Loi commissions scolaire Cris et Inuits

    Loi instituant deux commissions scolaires multiconfessionnelles pour les Cris et les Inuits.
  • Parution d'un document de consultation sur l'éducation, lequel est intitulé : L’enseignement primaire et secondaire au Québec : Livre vert.

    Hypothèses de travail sur l'enseignement primaire et secondaire au Québec.
    Ce dernier sera soumis à une vaste consultation publique. On souhaite apporter un renouveau dans l'enseignement public pour accroître la qualité de l'éducation au primaire et au secondaire. Plus de 50 000 personnes font parvenir leur avis au ministère de l'Éducation du Québec au moyen du questionnaire d'enquête. Un total de 400 mémoires et des audiences nationales complètent cette vaste opération de consultation.
  • Distribution par le MEQ d'un document intitulé : Les Collèges du Québec, Nouvelle étape, Projet du gouvernement à l'endroit des Cégeps (Livre blanc).

    Le gouvernement y propose des améliorations quant au fonctionnement des collèges et à la qualité de la formation qui y est offerte.
  • Publication par le MEQ de deux parutions intitulées : Énoncé de politique et plan d'action pour l'enseignement primaire et secondaire

    Issues des consultations, enquêtes et travaux de différents intervenants de l'éducation de cette décennie qui s'achève, ces deux parutions importantes présentent des moyens d'action retenus en vue d'améliorer le fonctionnement de l'école et la qualité de la formation.
  • Loi sur l'Instruction publique modifiée

    Le 22 juin est sanctionné le projet de loi 30, modifiant la Loi sur l'instruction publique (participation et représentation des parents dans les structures et l'administration scolaire).
  • Projet de loi 71

    Le 21 décembre est sanctionné le projet de loi 71 qui assure le renouvellement de l'école primaire et secondaire et qui favorise la réalisation du projet éducatif de l'école et assure la participation des élèves, des parents et du personnel de l'école. « Le projet éducatif permet à une école de se donner un système spécifique de valeurs » (Lemieux, 1995, p. 32)
  • Projet de loi 77 pour services de garde

    Le 21 décembre est sanctionné le projet de loi 77 qui instaure des services de garde à l'enfance (titulaire de permis, commission scolaire, corporation de syndics ou personne responsable d'un service de garde en milieu familial).
  • Rapatriement de la Constitution canadienne et enchâssement de la Charte canadienne des droits et libertés dans cette dernière par Pierre Elliot Trudeau.

  • Jugement sur la confessionnalité

    Le 17 avril est rendu, par l'Honorable juge en chef Jules Deschênes, le jugement sur la confessionnalité qui relança le débat sur le sujet (Milner, 1984).
  • Dépôt du Livre blanc sur la réforme scolaire

    Le ministre de l'Éducation du Québec, Camille Laurin, dépose le Livre blanc sur la réforme scolaire « L'école québécoise : une école communautaire, responsable ». Parmi plusieurs propositions, l’on retiendra celle où les commissions scolaires seraient dorénavant conçues comme des coopératives de service administrées par les représentants de chacune des écoles auxquelles s'ajouteront des représentants élus des municipalités. Ce Livre blanc n’aura pas de suites législatives.
  • Publication par le ministère de l'Éducation du Québec d'un plan d'action pour l'éducation permanente : « Un projet d'éducation permanente; énoncé de politique et plan d'action en éducation des adultes ».

    Cette publication fait suite au rapport de la Commission Jean (1982). On y crée des ouvertures notamment sur du financement par le ministère de l'Éducation et des activités éducatives des adultes en alphabétisation ou dans des programmes leur permettant de terminer le secondaire et diverses ententes avec des commissions scolaires ou autres organismes pour offrir des services éducatifs aux adultes. Ce rapport n'a que peu tenu compte du rapport de la Commission Jean et qu'il a eu peu d'impact.
  • Nomination du ministre de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie

    Le 20 décembre, nomination d'un ministre de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie.
  • Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public

    Le 21 décembre, sanction du projet de loi 3, Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public (restructuration scolaire selon la langue). Le projet de loi 3 succède au projet de loi 40 qui voulait « faire de l'école le pivot du système scolaire » en intégrant un ensemble de mesures relatives à l'organisation scolaire et à l'organisation pédagogique (MEQ, MESS ET CSE, 1999, p. 53).
  • Scission du ministère de l'Éducation

    Une scission du ministère de l'Éducation sera réalisée six mois plus tard. Le ministère de l'Éducation se préoccupera dorénavant des ordres préscolaire, primaire et secondaire, et le nouveau ministère de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie aura juridiction sur l'enseignement collégial et universitaire, ainsi que sur la science et la technologie.
  • Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie

    Le 20 juin est sanctionné le projet de loi 39, chapitre 21, Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie et modifiant diverses dispositions législatives (...).
  • Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public déclarée inconstitutionnelle

    Le 25 juin, après des poursuites judiciaires, la Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public (loi 3 est) déclarée inconstitutionnelle et de ce fait, « ultra vires » et nul par le juge André Brassard de la Cour supérieure du Québec. Ce dernier défend, par une injonction, d'appliquer cette loi. Elle sera abrogée le 1er juillet 1989.
  • Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie devient le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science

    Le 12 décembre, par le décret numéro 2636-85, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie devient « le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science ».
  • États généraux sur la qualité de l'éducation

    Réunissant les partenaires de l'éducation au Québec, on y fait de nombreuses propositions, notamment en ce qui concerne les stratégies pédagogiques des enseignants. Cependant, les restrictions budgétaires qui sont imposées laissent les enseignants bien seuls face à ces défis importants qu'on leur a lancés.
  • Modifications importantes de la Loi sur l'instruction publique

    Modifications importantes de la Loi sur l'instruction publique qui constitue la modernisation de plusieurs anciennes lois scolaires adoptées en 1829, 1867 et 1964.
  • La Loi sur l'instruction publique, remplace, en 1988, la vieille législation qui portait ce nom.

    La nouvelle loi prolonge notamment la fréquentation scolaire obligatoire jusqu'à 16 ans et prévoit la division du territoire québécois en commissions scolaires linguistiques.
  • Rapport annuel du Conseil supérieur de l'éducation

    Publication en novembre du rapport annuel du Conseil supérieur de l'éducation sur l'état et les besoins de l'éducation : on ici le retrouvera sur le site du CSE.
  • Period: to

    ÉTATS GÉNÉRAUX ET PRINCIPALES RETOMBÉES

  • le projet de loi 107, ch. 84, Loi sur l'instruction publique Organisation des commissions scolaires francophones et anglophones.

    Elle prolonge notamment la fréquentation scolaire obligatoire jusqu'à 16 ans et prévoit l'établissement de deux réseaux de commissions scolaires linguistiques (f/a) et le maintien des commissions scolaires confessionnelles et dissidentes, donne plus d’autonomie à l’école, plus grande participation de tous les intervenants par la mise en place du conseil d’orientation, articles sur élèves handicapés ou les élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage.
  • Jean Garon, ministre de l'Éducation, orientera son discours sur l'éducation à l'effet que cette dernière soit considérée comme un investissement plutôt qu'une dépense.

  • Period: to

    États généraux sur l'éducation

    Remettre école sur égalité des chances;
    Étendre/améliorer offre services publics petite enfance
    Restructurer curriculums primaire/secondaire pour rehausser niveau culturel
    Consolider formation prof/tech
    Procéder réorganisation nécessaire répondre demande ens. supérieur masse
    Traduire perspective formation continue
    Soutenir principaux acteurs réuss éduc
    Redistribuer pouvoirs renforcer pôle local ouverture communauté
    Poursuivre déconf. système scolaire;
    Garantir financement finalités éducatives.
  • Plan d'action « Prendre le virage du succès »

    Ce plan d'action ministériel fait suite aux « États généraux sur l'éducation » et veut rendre publiques les grandes orientations adoptées par la ministre pour la réforme de l'éducation.
    Intervenir dès la petite enfance;
    Enseigner les matières essentielles;
    Donner plus d’autonomie à l’école;
    Soutenir l’école montréalaise;
    Intensifier la réforme de l’enseignement professionnel et technique;
    Consolider et rationaliser l’enseignement supérieur;
    Donner un meilleur accès à la formation continue.
  • Projet de loi 109

    Le projet de loi 109, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique, la Loi sur les élections scolaires et d’autres dispositions législatives [...] a pour objet la mise en place des commissions scolaires francophones et des commissions scolaires anglophones dont la création éventuelle nécessitera une modification de la Constitution.
  • Period: to

    ÉTATS GÉNÉRAUX ET IMPLANTATION DE LA RÉFORME

  • Une école adaptée à tous les élèves : politique de l'adaptation scolaire.

    Sous ce titre, est lancée une politique de l'adaptation scolaire, qui par-delà toutes les catégorisations, vise la prise en compte de la diversité des besoins et des particularités des élèves.
  • L'Assemblée nationale adopte le projet de loi no 118

    Loi modifiant diverses dispositions législatives dans secteur éducation concernant confessionnalité, abolit ensemble structures confessionnelles au MEQ et au CSÉ et qui fait de chacune des écoles une école commune. La loi maintient droit pour les élèves du primaire/secondaire de choisir entre l'enseignement moral/religieux protestant et l'enseignement moral/catholique, et prévoit à cette fin une clause dérogatoire aux chartes canadienne et québécoise des droits et libertés de la personne.
  • M. François Legault rend public le document d'orientation ministériel

    En mai 2000, le ministre de l'Éducation, M. François Legault, a rendu public le document d'orientation ministériel Dans les écoles publiques du Québec - Une réponse à la diversité des attentes morales et religieuses.
  • Dépôt du projet de loi 118

    Un projet de loi a été déposé en ce sens pour concrétiser ces orientations. Ce projet de loi 118 (Loi modifiant diverses dispositions législatives dans le secteur de l'éducation concernant la confessionnalité) a été sanctionné le 16 juin 2000.
  • statut confessionnel des écoles primaires et secondaires publiques a été abrogé

    C'est à compter du 1er juillet 2000 que le statut confessionnel des écoles primaires et secondaires publiques a été abrogé (MEQ, 2000).
  • Projet de loi 35 intégrant 2 élèves du secondaire au conseil d'établissement.

  • Projet de loi 124 légiférant le plan de réussite de l'école, la planification stratégique de la CS et surtout une reddition de comptes.

  • Création de la Table de pilotage de la réforme au secondaire, devenue par la suite la Table de pilotage du renouveau pédagogique.

  • Le ministère de l'Éducation devient le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

  • Manifestation des étudiants des cégeps et des universités contre l'augmentation de 103 millions des prêts aux étudiants.

  • Abolition du COFPE, Comité d'orientation de la formation du personnel enseignant.

  • Projet de loi 106

    Le projet de loi 106 traite de la vérification des antécédents judiciaires du personnel enseignant, de la facturation du matériel scolaire aux parents et de certains pouvoirs du conseil d'établissement.
  • Projet de loi 142

    Adoption du projet de loi 142 décrétant les conditions de travail des employés de la fonction publique et de l'État. Adoption du projet de loi 120 abolissant certains organismes des ministères.
  • Fondation de la Fédération autonome de l'enseignement

    Fondation de la Fédération autonome de l'enseignement (FAE), résultat d'une scission au sein de la FSE (Fédération des syndicats de l'enseignement), fédération affiliée à la CSQ (Centrale des syndicats du Québec).
  • Publication d'un référentiel de compétences pour la formation des gestionnaires d'établissement scolaire.

  • Création du regroupement « Stoppons la réforme » et de sa contrepartie « Réussir la réforme ».

  • Dépôt du rapport final de la Table de pilotage du renouveau pédagogique

    Dépôt du rapport final de la Table de pilotage du renouveau pédagogique présentant un bilan de l'application du programme de formation de l'école québécoise - enseignement primaire dans lequel on constate les difficultés perçues par les enseignantes et enseignants.
  • Sanction du projet de loi 32 modifiant la Loi sur les élections scolaire et la Loi sur l'instruction publique

    Sanction du projet de loi 32 modifiant la Loi sur les élections scolaire et la Loi sur l'instruction publique amenant entre autres la consultation des parents quant aux services éducatifs et aux bulletins ainsi que dans les cas où le maintien ou la fermeture des écoles est projeté.
  • Projet de loi 34 qui modifie la Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation

    Projet de loi 34 qui modifie la Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation afin de préciser que le Conseil a pour fonction de conseiller le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport sur toute question relative à l’éducation. Ce projet de loi propose en outre des modifications concernant le pouvoir du Conseil supérieur de l’éducation de former des commissions pour la réalisation de ses travaux ou pour l’étude de questions particulières.
  • Mars. Le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport annonce le retour d'un « bulletin chiffré » pour l'automne 2007.

  • Élections générales au Québec.

  • Commission Bouchard-Taylor

    Commission Bouchard-Taylor : Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles. Dans un rapport de plus de 300 pages, publié en mai 2008, on porte le constat principal suivant: il n’y a pas de crise majeure au Québec, mais un malaise identitaire existe. Parmi les recommandations, l’interdiction du port de signes religieux pour les employés de l’État en position d’autorité et le retrait du crucifix de l’Assemblée nationale font réagir.
  • Period: to

    AUTRES VENTS DE CHANGEMENT

  • Plan d’action pour l’amélioration du français à l’enseignement primaire et secondaire.

  • Plan d’action pour prévenir et traiter la violence à l’école.

  • Plan d’action pour soutenir la réussite des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage – Des conditions pour réussir.

  • Adoption du projet de loi 88 modifiant la Loi sur l'instruction publique.

    Énonce les principes d’une gestion axée sur les résultats (convention de partenariat, convention de gestion et de réussite éducative)
  • Mise en œuvre de la Stratégie d’action visant la persévérance et la réussite scolaires.

    On y prévoit « hausser le taux de diplomation ou de qualification à 80 % chez les élèves de moins de 20 ans d’ici 2020 ce qui exigera que tous les acteurs agissent d’une manière concertée et se sentent unis par une obligation de résultat. De plus, il y aura une cible pour chaque commission scolaire et pour les écoles les plus à risque. »
  • Parution du Manifeste pour une école compétente.

    Dix ans après le lancement de la Réforme, 29 chercheurs en éducation des 12 universités québécoises s’allient et signent ce manifeste. Affligés de constater le négativisme ambiant, ils remettent les pendules à l’heure et prennent la parole en faveur des avancées scientifiques et technologiques de cette réforme.
  • Implantation du bulletin unique.

    Celui-ci est prescrit à l’intérieur du Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire. Les formulaires y sont présentés en plusieurs annexes de ce règlement.
  • Projet de loi 86, élections scolaires prévues mais reportées.

  • Annonce de l'augmentation des frais de scolarité à l'université pour 2011-2012.

  • Tentative d'étendre l'application de la Charte de la langue française (loi 101) aux cégeps.

  • Projet de loi visant à prévenir et combattre l’intimidation et la violence à l’école.

    La loi prévoit l’obligation, tant pour les établissements d’enseignement publics que pour les établissements d’enseignement privés, d’adopter et de mettre en œuvre un plan de lutte contre l’intimidation et la violence. Enfin, elle accorde au ministre le pouvoir de prescrire, dans les domaines généraux de formation qu’il établit, des activités ou contenus qui doivent être intégrés dans les services éducatifs dispensés aux élèves. »
  • Création du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.

  • Period: to

    Printemps érable

  • Projet de loi 23 modifiant la Loi sur l’instruction publique concernant certains services éducatifs aux élèves vivant en milieu défavorisé et âgés de quatre ans.

    D’après les notes explicatives de la première page de ce document : « Cette loi modifie la Loi sur l’instruction publique afin de conférer au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport le pouvoir de permettre l’organisation, par les commissions scolaires, de services éducatifs de l’éducation préscolaire destinés à des élèves vivants en milieu défavorisé et âgés de quatre ans. »
  • Adoption du projet de loi 24 modifiant la Loi sur les élections scolaires.

  • Rapport d’un groupe d’experts chargés d’étudier le financement, l’administration, la gestion et la gouvernance des commissions scolaires.

    La structure décisionnelle du système d’éducation québécois est soumise à une centralisation croissante. L’inclusion du réseau scolaire public dans le périmètre comptable du gouvernement a renforcé ce mouvement. Cette centralisation s’explique notamment par le désir du gouvernement d’éviter tout conflit d’intérêts, d’assurer un comportement éthique et transparent de tous les administrateurs publics ainsi qu’une gestion rigoureuse des ressources.
  • Dépôt du projet de loi 86 intitulé : Projet de loi modifiant l'organisation des commissions scolaires pour accorder plus d'autonomie aux écoles et annulant les élections scolaires des commissaires.

  • Annonce du retrait du projet de loi 86 déposé plus tôt, le 13 mai 2016.

  • Sébastien Proulx devient ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et Hélène David, ministre responsable de l’Enseignement supérieur

    Un décret du conseil des ministres réunira les deux ministères sous le nom de ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.
  • Dépôt du projet de loi 105

    Les élections scolaires aux quatre ans sont maintenues. Adoption de ce projet de loi par l’Assemblée nationale le 23 novembre et mise en œuvre à compter du 23 décembre : les commissaires-parents obtiennent le droit de vote, possibilité nouvelle au conseil des commissaires de s’adjoindre un commissaire coopté (milieu de la santé ou du sport).
  • Conseil supérieur de l’éducation publie « Pour une école riche de tous ses élèves ».

    Les orientations :
    Envisager diversité des élèves pour offrir une éducation inclusive
    Maintenir exigences élevées pour chaque élève et persévérer dans recherche solutions réussite.
    Agir obstacles à l’apprentissage et privilégier réponses collectives permettent de répondre aux besoins individuels.
    On retrouvera une trousse d’appropriation et de mobilisation pour faciliter le passage de la théorie à l’action sur le site Internet du centre de transfert pour la réussite éducative du Québec (CTREQ).
  • le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur dépose à l’Assemblée nationale le projet de loi 144.

    Intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire », il a principalement pour but d’accroître la portée du droit à la gratuité des services éducatifs et de renforcer les mesures visant le respect de l’obligation de fréquentation scolaire. Il sera sanctionné le 9 novembre de la même année.
  • lancement de la Politique de la réussite éducative « Le plaisir d’apprendre, la chance de réussir ». Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Politique de la réussite éducative.

    L’intervention précoce/prévention;
    Transitions harmonieuses entre différents milieux éducatifs et ordres d’enseignement;
    repenser financement, réduire délais et assurer continuité services soutien élèves EHDAA
    Compétences littératie/numératie
    Valorisation éducation, qualité enseig/profession enseignante pour mobiliser acteurs/partenaires autour réussite éducative
    L’importance du soutien et de l’accompagnement des parents auprès de leur enfant;
  • Possibilité d’élire des membres substituts au conseil d’établissement d’une école.

    Chaque commission scolaire devra instituer un comité de répartition des ressources formé de directions d’établissement et de cadres de la commission scolaire où les directions d’établissement seront majoritaires.
  • Le gouvernement du Québec adopte en juin le projet de loi 185 pour retarder en 2020 les élections scolaires prévues en 2018.

  • Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur lance son Plan d’action numérique.

    Mesure structurante du Plan d’action numérique, le cadre de référence publié à ce moment tient compte du continuum des ordres d’enseignement propre au Québec.
  • Mise en place d’un nouveau projet éducatif.

    Le plan de réussite, comprenant les moyens de mise en œuvre, disparaît ainsi que la convention de gestion et de réussite éducative. La mise en œuvre du projet éducatif relève désormais de propositions provenant de l’ensemble du personnel et approuvées par la direction.
  • Plan d’engagement vers la réussite.

    le plan stratégique d’une commission scolaire, la convention de partenariat et les conventions de gestion et de réussite éducative sont remplacés par un plan d’engagement vers la réussite.
  • , Jean-François Roberge devient ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

    Le 18 octobre, Jean-François Roberge devient ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, faisant suite à l’élection d’un nouveau gouvernement constitué par la Coalition Avenir Québec (CAQ).
  • Il devient obligatoire d’élire un commissaire représentant du milieu de la santé ou du sport.

  • Projet de loi 5

    Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans. Ce projet de loi habilite le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur à prévoir à compter de l’année scolaire 2020-2021 l’organisation, par les commissions scolaires, de services éducatifs de l’éducation préscolaire destinés à des élèves ayant atteint l’âge de 4 ans, et ce, sans égard au milieu économique où ils vivent.
  • Avis de modification du régime pédagogique

    Le 20 février, le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur publie un avis de modification du régime pédagogique visant à obliger les établissements du primaire et du secondaire à offrir à tous leurs élèves deux récréations de 20 minutes chaque jour (matin et après-midi).
  • Projet de loi 12

    Le 21 février, le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur dépose le projet de loi 12 intitulé « Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées ».
  • Nouveau règlement sur l’enseignement à la maison

    Le 27 mars, le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur dépose un nouveau règlement sur l’enseignement à la maison.
  • ab-École procède au lancement de la publication Penser l’école de demain

    Le 11 avril, l’organisme sans but lucratif Lab-École procède au lancement de la publication Penser l’école de demain. Cet outil expose les résultats de recherche, d’analyse et de consultation menées par le Lab-École en illustrant des données probantes, les meilleures pratiques et les propositions architecturales visant à favoriser l’innovation. Il présente les tendances observées ainsi que les constats qui s’en dégagent.
  • Adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi 3 intitulé « Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire ».

    Le législateur y explique que « La loi prévoit l’application, à compter de l’année scolaire 2019-2020, d’un régime transitoire de taxation scolaire permettant, en fonction des sommes imputées annuellement à cette fin par le ministre et conformément aux calculs qui y sont prévus, une baisse graduelle du taux de taxe scolaire applicable aux différentes commissions scolaires, jusqu’à ce qu’un taux plancher, fixé pour la durée du régime transitoire, s’applique à l’ensemble des commissions scolaires.
  • Nouveau projet éducatif des établissements édicté par le projet de loi 105 en 2016 devient effectif.

    Aux orientations et objectifs déjà prévus, s’ajoutent les éléments auparavant contenus dans le plan de réussite et la convention de gestion et de réussite éducative. Toutefois, le plan d’action qui comprend les moyens pour mettre en œuvre ce projet éducatif fait l’objet d’une nouvelle modalité : ce sera dorénavant l’équipe-école qui présentera une proposition à la direction de l’établissement.
  • Dépôt du projet de loi 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires.

    Le premier jour d’octobre, le gouvernement dépose le projet de loi 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires. Ce projet de loi vise principalement à revoir l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires qui deviennent des centres de services scolaires administrés par un conseil d’administration, composé de parents, de représentants de la communauté et de membres de leur personnel.
  • Le gouvernement fait adopter sous le bâillon le projet de loi 40

    Dans la nuit du 7 au 8 février, le gouvernement fait adopter sous le bâillon le projet de loi 40 et ce, malgré une opposition concertée des partis de l’opposition, des commissions scolaires, des municipalités et plusieurs acteurs de la société civile. Met fin au mandat des commissaires scolaires francophones le jour même. La période d’ajustement sera menée par les directeurs généraux des commissions scolaires jusqu’à la désignation des conseils d’administration des centres de services.
  • Fermeture des écoles suite au COVID-19

    Suite aux annonces de mesures sanitaires prises par le gouvernement concernant le COVID-19, plusieurs commissions scolaires décident de fermer leurs établissements le lendemain vendredi 13 mars. Cette fermeture sera officialisée par le gouvernement le lendemain et tous les établissements scolaires du Québec, de la maternelle à l’université, seront fermés à compter du 16 mars.
  • Le gouvernement prolonge la fermeture de tous les établissements jusqu’au 1er mai

    En même temps, le gouvernement annonce vouloir soutenir les collèges et les universités pour établir un plan de continuation par de la formation en ligne à compter du 30 mars. Plusieurs problématiques apparaissent pour la recherche, les stages, l’accès à l’internet pour tous, etc. Un site appelé « L’école ouverte » sera installé pour permettre aux élèves du primaire, du secondaire, de la formation des adultes et de la formation professionnelle d’accéder à certaines activités.