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Chronologie des événements - Casus DIH

By LéaS
  • Années 50 : P et W font partie de la Région des Neiges

  • Révolution en Perséide - Système politique

    La Perséide, ancienne monarchie de droit divin renversée par une révolution, devient une République avec à sa tête un Président élu démocratiquement. Cet Etat est désormais fondé sur un régime de type unitaire décentralisé avec un gouvernement d’Union Nationale. Le Président de la République est également chef des forces armées.

    Dès ce moment, deux partis seulement se partagent la scène politique perséidienne, à savoir le Parti U et le Parti D.
    - Parti U: conservateur
    - Parti D: progressite
  • Period: to

    Perséide : Domination du parti U

    Pendant plus de 35 ans, le Parti U domine le paysage politique et dirige la République de Perséide d’une main de fer, créant un Etat replié sur lui-même, aux niveaux géopolitique, économique et culturel
  • Perséide: Renversement de majorité - "la Nouvelle République"

    Le Parti D gagne les élections et le nouveau gouvernement s’attèle à développer le potentiel économique et culturel afin de faire sortir ce pays de son isolement. Le Parti U, relégué dans l’opposition, voit d’un mauvais œil l’ouverture sur l’extérieur que la République de Perséide est en train d’opérer. Le Parti D organise une grande réforme de l’armée, institution essentielle, à son estime, pour la protection d’un Etat fort et puissant tel qu’il le conçoit
  • Perséide: Problématique ethnique

    En // cohabitation de différentes ethnies en Perséide : les Brunt (40%), les Poul (40 %), les Kä (5%), les Mayors (12%) et les Lumpaï (3%).
    Les 2 ethnies majoritaires s’opposent depuis longtemps au sein de la République de Perséide sur les plans culturel, religieux et politique.
    Brunt : partisans du parti D
    Poul : partisans du parti U
  • Développement des liens Winsie - Perséide

    Bien qu’Etats voisins, la République de Perséide et le Royaume de Winsie n’ont entretenu, par le passé, que très peu de relations. Ce n’est qu’à partir de l’arrivée au pouvoir du Parti D et de la mise en place de sa politique d’ouverture que les deux Etats commencent à développer des liens plus forts, notamment sur le plan économique
  • Ratification du Statut de la CPI par la République de Perséide

  • Ratification du Statut de la CPI par le Royaume de Winsie

  • Perséide : Elections et victoire du parti D

    Le Parti D gagne les élections (3e fois) et le mandat du Président Adri Falck, président du Parti D et membre des « Poul », est renouvelé.
    Le Parti U (opposition) conteste le résultat des élections en invoquant de nombreuses irrégularités du parti D.
    Il introduit un recours devant la Cour Suprême de l’Etat pour contester le résultat des élections
  • Perséide : Troubles à l'OP

    3 mois après les élections de décembre, la Cour Suprême décide de suspendre le prononcé de son jugement en raison des troubles incessants de l’ordre public (tensions entre les membres des partis : actes de violences, bagarres, pillages, criminalité en hausse)
    Etat d'urgence décrété par le Gouvernement : mesures exceptionnelles (déploiement de l'armée)
    Ordre rapidement rétabli
  • Perséide :

    Jo Kabla, le neveu de Niko Kabla, aurait réorganisé le Parti U dans des camps de réfugiés installés sur le territoire du Royaume de Winsie suite aux évènements d’avril et de mai 2007.
  • Perséide : verdict de la CS - Réaction du parti U

    La Cour Suprême rend son verdict (avalise la victoire du parti D).
    Niko Kabla (président du parti U) déclare qu'il ne reconnait pas le gouvernement en place. Appel à ses partisans pour rejeter les résultats des élections et renverser le gouvernement (recours à la force armée non-exclue)
    Rumeurs dans la presse : le parti U aurait prévu ce "coup d'Etat" depuis longtemps
  • Perséide : Déclaration d'Adri Falck et réactions

    Contenu de la déclaration: Tout Brunt en possession d'une arme sera arrêté
    + fermeture d'une église (lieu de culte Brunt - lieu de rassemblement pour la préparation du coup d'Etat du parti U)
    Affrontements violents entre des Brunts et la police et intervention de l'armée. Situation maitrisée le lendemain Dans la soirée, déclaration du SG du parti D : l'action du Président Falck vise tous les membres du parti U (pas seulement les Brunt)
  • Perséide : Mise en place de Milices

    Meurtres de policiers Poul dans des quartiers Brunt dans la nuit du 18 au 19 avril par les Milices GOBAÏ (Brunts membres du parti U)
    En réaction création des Milices ITAQUA (Pouls membres du parti D)
    --> On parle dans les médias de guerre interethnique en préparation Presse :
    - Falck aurait été vu à des réunions des milices Itaqua (il niera le lien entre ces milices et son parti)
    - Situation envenimée par les journalistes = affrontements. Tués et blessés parmi les milices rivales
  • Perséide : affrontements entre Milices

    Violentes batailles entre milices Itaqua et Gobaï dans les rues de Naisco (aucune considération pour la sécurité des civils)
  • Period: to

    Faits de la cause, partie 1

    Période courant du 27 avril 2007 au 18 mai 2007
    Chefs d'accusation d'Adri Falck
    - Actes de violence envers des femmes
    - Violences des milices à l'égard des personnes
    - Violences des milices à l'égard des biens
    - Déplacement de population
  • Perséide : discours d'Adri Falck

    Il appelait à la vigilance, l’agence nationale de renseignements ayant rapporté la planification par le Parti U d’attentats suicides qui seraient perpétrés par des enfants et des jeunes hommes
  • Perséide : Réunion au siège du parti D

    L’adjoint du Président et Vice-Président du Parti D, Abdel Moussa, aurait rencontré les chefs des Milices Itaqua.
    Témoignages anonymes: cette réunion rassemblait les miliciens Itaqua et avait pour objectif la préparation des deux incursions du 2 mai et du 5 mai
    + Soutien financier via les fonds du parti D (achat d'armes)
    Falck prétendra ne pas en avoir connaissance de la réunion et démentira le détournement de fonds
  • Period: to

    Perséide : Violences respectives des milices

    Le 2 mai et le 5 mai 2007, lors d’incursions dans deux quartiers Brunt, les Milices Itaqua auraient arrêté et emmené hors de leur habitation tous les garçons âgés de 14 à 25 ans avant de les tuer (exécutions extrajudiciaires)
    + actes de violences envers les familles des victimes
    = Réaction au discours d'Adri Falck du 29 avril Les Milices Gobaï auraient, quant à elles, utilisé des civils comme boucliers humains pour se protéger des attaques perpétrées par les miliciens Itaqua.
  • Perséide : Ordre d'Adri Falck - déplacement de population

    Le Président ordonne aux troupes gouvernementales de déplacer une partie de la population de Naisco dans des camps mis en place dans la Province de Plaounga, et ce pour des « raisons impérieuses de sécurité »
    L’ordre est exécuté entre le 12 et le 18 mai. Environ 500 000 personnes, la plupart étant militants du Parti U, auraient été ainsi déplacées de force durant cette période.
  • Perséide : le SG des NU saisit le Conseil de Sécurité

    Préoccupé par la situation en Perséide qui risque de porter atteinte à la stabilité de la Région des Neiges, le Secrétaire Général des Nations Unies condamne à maintes reprises ces violents affrontements. Le 13 mai 2007, il saisit le Conseil de sécurité de la situation
  • Perséide: Résolution 1876 du Conseil de Sécurité de l'ONU

    Elle condamne les combats à Naisco. Le Conseil demande à toutes les milices de « mettre immédiatement fin à leur offensive, de déposer les armes, de renoncer à la violence et de participer aux efforts de réconciliation».
  • Perséide : incursion de milices Itaqua dans un camp de déplacés

    Incursion de plusieurs Milices Itaqua » dans le camp Pranil, situé dans la province Plaounga et placé sous le contrôle des troupes gouvernementales. Une septantaine de femmes auraient été violées et une cinquantaine emmenées par les milices devant une armée totalement passive
  • Perséide : mort de Niko Kabla

    Mort de Niko Kabla dans le camp Broula, situé dans la province Plaounga et sous contrôle des forces armées gouvernementales, et de 8 autres hauts dignitaires du Parti U, à la suite d’exécutions sommaires perpétrées par les Milices Itaqua
  • Perséide : Réponse de Falck à la résolution des NU

    Le Président Falck envoie une invitation au Secrétaire Général des Nations Unies pour venir « constater la fin du conflit » dans la capitale et à voir les conditions de vie des personnes déplacées les 12 et 18 mai en province.
  • Perséide : Envoi d'un Rapporteur Spécial des NU

    A la suite de l’invitation du Président Adri Falck, un Rapporteur Spécial, nommé par les Nations Unies, est envoyé en Perséide pour évaluer la situation
  • Perséide : Rapport du RS des NU

    Analyse des csq des faits qui se sont produits du 27 avril au 17 mai remise au SG des NU
    - Ville fantôme (surtout quartiers Brunt et certains quartiers d'ethnies minoritaires)
    - 700 000 personnes déplacées (de force ou volontairement), membres du parti U
    - 5000 morts, 10 000 blessés
    - Découverte de fosses communes
    - Viol et enlèvement de femmes déplacées (par milices Itaqua) - incursions dans certains camps
    - Armée passive
    - Aide incertaine (peu d'assistance humanitaire disponible)
    - Mort de NK
  • Perséide : Rapport de l'ONG "Ensemble pour l'humanité"

    Rapport rassemblant les témoignages de réfugiés installés dans les camps du UNHCR à la frontière de la République de Perséide et sur le territoire du Royaume de Winsie
    - Actes 27/04-15/06 : pas incités par la haine interethnique (témoignages) mais par les tensions parti U >< parti D
    - Mise en cause de la responsabilité de Falck (armée passive)
  • Perséide : Conférence de presse d'Adri Falck

    Il nie toute implication de son gouvernement dans la commission des exactions en Perséide, rejette les accusations selon lesquelles les Milices « Itaqua » auraient eu un lien quelconque avec les troupes gouvernementales
    + les déplacements effectués sont autorisés en droit international et justifiés par la sécurité des personnes
    + appel à l’armée que pour sécuriser la ville et désarmer les milices : pas le droit de recourir à la force sauf légitime défense
    + les milices ne resteront pas impunies
  • Period: to

    Perséide : stabilisation de la situation

  • Winsie : protestations dans la presse

    Des voix s’élèvent contre le régime en place et contre la corruption et l’incompétence de l’administration de Bob Ameje, qualifiant la situation de « non droit » pour tous les habitants du territoire de Winsie.
    -Persécution des opposants sans réaction de Falck.
    -Arrestations injustifiées de réfugiés et de civils
    -Transferts en Perséide sans enquête ni jugement
  • Perséide : attaques simultanées contre des institutions gouvernementales

    Ces attaques éclairs font de nombreuses victimes.
    Dans la presse locale, les journalistes prétendent que les auteurs de ces attaques proviendraient des camps de réfugiés installés sur le territoire du Royaume de Winsie suite aux évènements d’avril et de mai 2007 + que le Parti U reçoit probablement de l’aide des autorités winsiniennes vu le haut degré d’avancement de la technologie utilisée
  • Perséide - Winsie : Enchainement d'événements

    8h: déclaration officielle de Falck : intention d'envoyer l'armée de Perséide sur les terres winsiniennes pour neutraliser les terroristes, objectifs militaires cités, invitation à prendre des précautions (5h d'ultimatum)
    10h: Protestation du Roi Elbart III, acte considéré comme une déclaration de guerre (radio)
    13h: 1ères attaques perséidiennes
    20h: capitulation de Winsie, 2000 morts
    21h30: déclaration de l'occupation de Winsie + création d'une administration provisoire (Bob Ameje)
  • Period: to

    Faits de la cause, partie 2

    Période courant du 28 juillet 2008 au 2 novembre 2008
    Chefs d'accusation d'Adri Falck
    - Mort de réfugiés
    - Destruction de biens
    - Transfert de détenus
    - Refus d'accès aux organisations humanitaires
  • Perséide - Winsie : directive 30/07/2008

    Une directive 30/07/2008, directement transmise à l'administrateur
    Ameje par le Président Falck, fixe les modalités pratiques et précise que l’administration provisoire prendra fin dès que la situation sera stabilisée en Winsie et que la République de Perséide aura la garantie que son territoire sera protégé contre toute infiltration de « groupes terroristes »
  • Winsie : Ordre 01/2008 de l’Administrateur Ameje

    L’ordre stipule que les forces armées perséidiennes présentes en Winsie, assurent désormais l’ordre et la sécurité publics sur l’ensemble du territoire winsinien, en conformité avec la législation nationale en vigueur. Elles sont chargées d’achever le désarmement de l’armée et de la police winsiniennes.
  • Winsie : Aide humanitaire bloquée

    Un convoi du Haut Commissariat aux Réfugiés UNHCR transportant des vivres et de médicaments pour le camp « Inko » du HCR aurait été bloqué à la frontière nord de Winsie
  • Winsie : transfert de détenus en Perséide

    3 avions militaires perséidiens auraient décollé vers la République de Perséide avec 900 détenus à bord. Ils seraient enfermés dans des centres de détention, dans des conditions déplorables, isolés, sans possibilité de recours et subissant de mauvais traitement physique et mental.
  • Winsie : Aide humanitaire bloquée

    Le PAM se serait vu également refuser l’accès à l’un des convois à destination des habitants de la capitale Fline
  • Winsie - Perséide : Accès au territoire occupé par le CICR

    Le CICR) déjà sur place depuis de nombreuses semaines, parvient à obtenir l’accès au territoire occupé de Winsie afin d’évaluer la situation humanitaire et les centres de détention situés sur le territoire de Perséide où les personnes suspectées d’être des terroristes par l’administration provisoire de Winsie ont été incarcérées. Cet accès lui est accordé pour une période limitée.
  • Winsie - Perséide : publication d'un rapport confidentiel du CICR

    L’article dévoile de nombreuses violations du DIH commises entre le 25 octobre et le 8 novembre 2008 et confirme les transferts illégaux effectués par l’administration de Winsie le 31 octobre. Le journaliste met également en avant une déclaration officielle du porte-parole du UNHCR qui pointe du doigt les blocages des convois humanitaires le 27 octobre et le 2 novembre 2008, et qui condamne l’attitude du Président de Perséide quant à cette restriction à l’accès des convois humanitaires
  • Winsie -Perséide : le SG des NU saisit le Conseil de Sécurité des NU

    Vu les violations dévoilées dans le rapport du CICR, le Secrétaire Général des NU saisit, à nouveau, le Conseil de sécurité de la question.
  • Winsie - Perséide : Résolution du Conseil de Sécurité des NU

    Résolution exigeant qu’il soit mis fin aux violations graves du DIH en Winsie. Il rappelle l’obligation de la République de Perséide de laisser un accès libre aux convois humanitaires pour que ceux-ci puissent accéder au territoire de Winsie sous administration provisoire. Il demande également que des mesures soient prises à l’encontre des coupables de toutes les violations commises depuis le 15 avril 2007
  • Winsie - Perséide : discours officiel d'Adri Falck en réaction à la résolution

    Il rappelle :
    -Son pays est souverain
    -Il occupe Winsie en raison de la menace continue que présente le Royaume pour son propre pays
    -Il réfute toutes les accusations émises à l’encontre de son gouvernement
    -Le Parti U qui est à l’origine des 1ères violences
    -Si le Royaume de Winsie est sous administration , c’est un Winsinien qui est administrateur et il n’est donc pas responsable des violations commises sur place.
  • Procédure d'accusation d'Adri Falck 1

    Au vu des renseignements recueillis par rapport aux violations ayant été commises en République de Perséide et au Royaume de Winsie et au vu du climat d’impunité y régnant et après avoir obtenu l’autorisation de la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale, le Procureur de la Cour décide d’ouvrir une enquête.
  • Procédure d'accusation d'Adri Falck 2

    Un mandat d’arrêt à l’encontre d’Adri Falck est délivré par la Cour pénale internationale.
  • Procédure d'accusation d'Adri Falck 2bis

    Adri Falck est arrêté lors de sa visite à un pays de la région, la Laurentie, également partie au Statut de la Cour pénale internationale. Il est transféré à La Haye le même jour.
  • Procédure d'accusation d'Adri Falck 3

    L’enquête du Procureur est clôturée.
  • Procédure d'accusation d'Adri Falck 4

    La Chambre préliminaire confirme les charges retenues à l’encontre d’Adri Falk
  • Procédure d'accusation d'Adri Falck 5

    La Chambre préliminaire renvoie l’affaire pour jugement devant la Chambre de Première instance de la Cour