-
Statut qui reconnait la souveraineté du Canada.
-
-
-
-
P.M.: Pierre Elliott Trudeau
Tentative de rapatriement de la constitution pour y ajouter une charte des droits et libertés
Résultat: rejeté -
-
P.M.: René Lesvesque.
Référendum pour que le Québec devienne indépendant politiquement, socialement et économiquement tout en gardant une association économique avec le Canada.
Résultat: Rejeté -
P.M.: René Lésvesque
Négociation de l'accord pour rapatrier la constitution sans le Québec.
Résultat: accepté -
-
P.M.: Robert Bourassa.
Accord pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne et que le Québec est plus de pouvoir.
Résultat: rejeté -
Commission pour adopter une loi qui permet au Québec de rester dans la confédération, mais d'obtenir plus de pouvoir ou bien sinon de faire un référendum pour obtenir la souveraineté politique du Québec.
-
P.M.: Robert Bourassa (Qc).
Rapport pour indiquer que le pouvoir central fédéral est trop fort et que les provinces devraient avoir plus de pouvoir. Sinon le rapport demande la souveraineté du Québec
Résultat: Rejeté -
P.M.: Robert Bourassa
Accord qui changent un peu la loi adopté par la commission Bélanger-Campeau pour donner plus de pouvoir au Québec.
Résultat: Rejeté -
-
P.M.: Jacques Parizeau (Qc).
Référendum pour avoir la souveraineté du Québec. Le parti québécois et le bloc québécois forme le camp du OUI et le parti libéral du Québec et du Canada forme le camp du NON.
Résultat: NON -
Loi pour assurer la clarté de la question et du vote référendaire sur la souveraineté du Québec.
-
P.M.: Jean Charest.
Commission pour enquêter sur le scandale des commandites du Parti libéral du Canada.
Résultat: 42 mois de prison pour quelques personnes comme Charles Guité
