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Une tentative du premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau, de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés.
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PM = René Lévesque
Lévesque et son parti défendent l'idée de souveraineté-association, c'est-à-dire la souveraineté du Québec et une association économique avec le Canada. Ils veulent que le Québec devient maître de ses décisions pour assurer la survie et l'émancipation de la nation québécoise.
Résultat : Rejeté -
Officialise l'indépendance législative des dominions.
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PM = Pierre Elliott Trudeau
II s'agit d'amener au pays la Constitution canadienne qui se trouve à Londres. Sans avoir été considéré ni consulté sur l'entente finale, le Québec rejette les conditions du rapatriement, alors que le reste du Canada les accepte.
Résultat : Rejeté -
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PM = Brian Mulroney
L'accord du lac Meech constitue une tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne en acceptant les cinq conditions posées par Robert Bourassa.
En 1990 l'échec a pour conséquence la remontée du nationalisme au Québec
Résultat : rejeté -
PM = Robert Bourassa
Étudier et analyser le statut politique et constitutionnel du Québec et de formuler, à cet égard, des recommandations.
Résultat : adopté -
Assurer l’autonomie politique du Québec et de répondre à la volonté d’affirmation du peuple québécois.
Résultat : adopté -
PM = Robert Bourassa
C’est une nouvelle tentative d’intégrer le Québec dans la Constitution.
Résultat : Rejeté -
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PM = Jacques Parizeau
Il s'agit de faire du Québec un État souverain et de négocier un partenariat économique avec le Canada. Résultat du référendum : Non : 50,6 Oui: 49,4.
Résultat : rejeté -
Prévoit les circonstances en cas de sécession de l'une des provinces.
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PM = Paul Martin
Faire la lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse.
Résultat : adopté
