Les négociations constitutionnelles par: Christopher Caccese_403

  • Statut de Westminister

    En 1931, le parlement Britannique décide que tous les dominions de l'empire Britannique obtiennent leur indépendance. Par contre, le parlement Britannique réserve le droit de modifier la constitution Canadienne à tous moment.
  • Period: to

    Parti Liberal

    Premier ministre Jean Lesage
  • Period: to

    Union nationale

    Premier ministre Daniel Johnson (1966-1968, mort au pouvoir)
    Premier ministre Jean-Jacques Bertrand (1968-1970)
  • Period: to

    Parti Liberal

    Premier ministre Robert Bourassa
  • La charte de Victoria

    Pierre Eliott Trudeau mis en place un document appelé la charte de Victoria en but de rapatrier la constitution et ajouter une charte de droits et libertés. Il voulait aussi faire que les langues Anglais et Français seraient les langues officielles du Canada entre autres. Quand il est venu temps pour que les provinces acceptent ce document, tous les provinces ont signées sauf le Québec, qui refusa et fait un échec pour rapatrier la constitution au Canada
  • Period: to

    Parti Québécois

    Premier ministre René Lévesque (1976-1985, démissionne au pouvoir)
    Premier ministre Pierre Marc Johnson (1985)
  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    Premier ministre René Lévesque
    Le parti Québécois veut avoir une souveraineté-association avec le Canada. Ceci veut dire que le Québec serait indépendant sur le plan politique, économique, social et culturel, mais garderait une association avec le Canada, surtout sur le plan économique. Dans le référendum, le parti Québécois défend le camp Oui qui supporte ses idées. À l'opposé, le camp Non est défendu par l'opposition et le gouvernement canadien.
    Le camp Non emporte donc : Rejeté
  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    Premier ministre René Lévesque (Québec)
    Le premier ministre du Canada veut récupérer la constitution Canadienne pour la modifier, mais elle est au Royaume-Uni depuis 1867. Certaines provinces contestent ceci, mais la Cour suprême décide que les provinces n'ont pas besoin d'accepter. Finalement, les provinces expriment leurs demands et le Québec veut une reconnaissance particulière. Les autres provinces négocient en secret et reçoivent la constitution sans l'accord du Québec, donc rejeté.
  • Period: to

    Parti liberal

    Premier ministre Robert Bourassa (1985-1994, démissionne au pouvoir)
    Premier ministre Daniel Johnson (1994)
  • Accord du lac Meech

    Accord du lac Meech
    Premier ministre Robert Bourassa
    Le premier ministre canadien et les autres premier ministres décident de réintégrer le Québec dans la Constitution du Canada. Le Québec a plusieurs demandes par rapport a ceci, comme plus de pouvoir et de l'aide financière. Les premiers ministres acceptent et les assemblées législatives doivent aussi accepter, mais au jour du délai, le Manitoba et Terre-Neuve refuse de signer, donc l'accord est refusé. Ceci est la raison de la création du Bloc québécois.
  • Commission Bélanger-Campeau

    Après lac Meech, une commission pour l'avenir politique et constitutionnel du Québec est mise en place. Deux mois après le rapport Allaire, cette commission dépose un rapport qui indique que plusieurs personnes témoignent que les conditions de la constitution sont inacceptables. Plus tard, en 1992, cette commission propose deux choix dans un référendum :
    1) Le Québec devient un état indépendant du gouvernement canadien
    Ou
    2) Le Québec se fait donner plus de pouvoir pour se développer.
  • Le rapport Allaire

    Le rapport Allaire
    Premier ministre Robert Bourassa
    Après que l'accord du lac Meech a été refusé, le parti liberal décide de publier un rapport présidé par Jean Allaire (donc accepté). Le but de ceci est de montrer que gouvernement du Canada n'est pas une confédération comme elle est supposé être, car elle possède trop de pouvoirs qui devraient être donné au provinces. Elle montre aussi que le gouvernement Canadien contrôle des pouvoirs comme l’assurance-chômage. Ils proposent de donner des pouvoirs aux provinces.
  • L'accord de Charlottetown

    L'accord de Charlottetown
    Premier ministre Robert Bourassa
    Avant que la commission Bélanger-Campeau peut faire le référendum pour le Québec, le premier ministre Mulroney décide négocier avec les provinces pour augmenter leurs pouvoirs. Des exemples sont : plus de pouvoir de désaveu, juridiction des provinces sur les forêts, les mines et d'autres cultures, etc. Un referendum est organisé au Canada et au Québec, mais en tout, l'accord est rejeté avec 54 et 56 % respectivement.
  • Period: to

    Parti québécois

    Premier ministre Jacques Parizeau (1994-1996, démissionne au pouvoir)
    Premier ministre Lucien Bouchard (1996-2001, démissionne au pouvoir)
    Premier ministre Bernard Landry (2001-2003)
  • Le référendum sur la souveraineté

    Le référendum sur la souveraineté
    Premier ministre Jacques Parizeau
    Le parti québécois forme un camp Oui, en 1995, pour le référendum sur la souveraineté du Québec. Avec ses alliés, dont le Bloc québécois au fédéral, ils forment des rassemblements et créent des discours. À l'opposition, le parti libéral du Québec et Canada forment un camp Non pour demander à la population québécoise de rester avec le Canada. Le camp Non emporte encore une fois avec 50,6% des votes, donc le référendum est rejeté.
  • La commission Gomery

    La commission Gomery
    Premier ministre Lucien Bouchard
    Après le référendum très serré de 1995, le gouvernement fédéral décide de faire des commandites pour faire mieux paraître le Canada en cas d'un autre référendum de souveraineté au Québec. Ils versent au total en 6 ans environ 250 millions de dollars des fonds publiques. Des doutes par rapport aux dépenses irrégulières du Canada forcent le gouvernement à mettre en place une commission qui expose le détournement de ces fonds, donc approuvé.
  • La loi sur la clarté référendaire

    La cour suprême du Canada décide que la Constitution dit que le Québec ne peut pas se séparer du Canada, mais que, en cas de succès de vote de référendum, le Canada serait obligé de négocier avec le Québec. En 2000, Jean Chrétien adopte la loi de la clarté référendaire qui dit que les résultats des référendums doivent être des victoires claires et non plus que 50 % comme d'habitude. Ils y a des problèmes, comme de combien doit être la victoire, mais ce n'est pas encore décidée.