Les négociation constitutionnelle par : Lana Guo_406

By Lana Guo

  • Statut de Westminster

  • Period: to

    Parti libéral du Québec

    Jean Lesage
  • Period: to

    Union Nationale

    Daniel Johnson
  • Period: to

    Union nationale

    J. Jacques Bertrand
  • Period: to

    Parti libéral du Québec

    Robert Bourassa

  • La Charte de Victoria

  • Period: to

    Parti québécois

    Réné Lévesque
  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association

    P.M.: René Lévesque
    Description: Avoir l'indépendance du Québec sur le plan politique, économique, social et culturel. Mais avoir une association économique avec le Canada.
    Résultat: rejeté
  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution

    P.M.: Pierre Elliott Trudeau
    Description: 1er ministre veut modifier la constitution. Il doit donc le rapporter au Canada. Les provinces ont fait des demande au Canada. Le Canada respecte tous les demande des province sauf pour celle du Qc. Donc le Qc refuse de signer, mais ils ont rapatrier la constitution sans l'accord du Qc.
    Résultat: adopté par le reste, rejeté par les québécois
  • Period: to

    Parti libéral du Québec

    Robert Bourassa
  • Accord de lac Meech

    Accord de lac Meech

    P.M.: Brian Mulroney
    Description: Tentative pour réintégrer le Qc dans la Constitution canadienne. Qc a 5 conditions, mais ils ne sont pas accepter par Manitoba et Terre-Neuve = échec = remonté du nationalisme + création du Bloc québécois.
    Résultat: rejeté

  • Commission Bélanger-Campeau (date du début)

  • Rapport Allaire

    Rapport Allaire

    P.M.: Robert Bourassa
    Description: rapport sur la question constituelle. Expose que le gourv. féd. empiète sur les pouvoirs des provinces. Propose d'accordé aux provinces plus de pouvoirs exclusifs et partagé. Au gouv. féd. le pouvoir liés à la gestions des douanes et à la défense de la monnaie.
    Résultat: adopté
  • Accord de Charlottetown

    Accord de Charlottetown

    P.M.: Robert Bourassa
    Description: Résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre Mulroney et les gouvernements des provinces. Comme la reconnaissance du caractère distinct de la société québécoise, le droit de désaveu, et etc... Il est l’objet d’un référendum dans tout le Canada en 1992.
    Résultat: rejeté
  • Period: to

    Parti Québécois

    Jacques Parizeau
  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté

    P.M.: Jacques Parizeau
    Description: Les Québécois doivent décider s’ils veulent que le Québec devienne souverain après avoir négocié une entente économique avec le Canada
    Résultat: rejeté
  • Period: to

    Bloc québécois

    Lucien Bouchard

  • Loi sur la clarté référendaire

  • Commission Gomery

    Commission Gomery

    P.M.: Paul Martin
    Description: Une Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicifaire. Dont faire lumière sur des supçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse.
    Résultat: adopté