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Mariage laïcisé et divorce autorisée
La loi du 8 mai 1792 décrète la laïcisation de l'état-civil et l'autorisation du divorce. Quelles sont les trois conditions requises par la loi pour pouvoir divorcer ? -
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Histoire de la famille et du droit en France
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Code Civil ou Code Napoléon
Le code civil marqua un retour à la rigueur en matière familiale, rétablissant l'autorité du mari, tout en conservant le divorce mais dans des conditions strictes. Pas de condamnation des homosexuels (la majorité hétérosexuelle étant fixée à 15 ans et pour les homosexuels à 18 ans). Préparation du Code civil 1800-1804 avec Bonaparte et Jean Portalis (1746-1807), homme d'État et jurisconsulte, né à Beausset (Var). -
Autorité parentale
http://www.dailymotion.com/video/xfe7ze_regimes-matrimoniaux_news
La puissance paternelle est remplacée en 1970 par l'autorité parentale, exercée conjointement par le père et la mère. L'égalité entre époux avait été au préalable affirmée en 1965 dans une loi portant réforme des régimes matrimoniaux. -
Loi modernisant le divorce
http://education.francetv.fr/frise-chronologique/l-histoire-des-droits-de-la-femme-o30178Valéry Giscard d'Estaing, président de la République (1974-1981), entend "libéraliser" la société française. Exemples (?). il crée aussi un secrétariat d'Etat à la condition féminine avec à sa tête Françoise Giroud. -
PACS
http://www.youtube.com/watch?v=J70SKkMSLAcLe Pacte civil de solidarité (abrégé Pacs ou PACS) est, avec le mariage civil, une des deux formes d'union civile du droit français.
C'est un partenariat contractuel établi entre deux personnes majeures (les « partenaires », communément appelés « pacsé(e)s »), indépendamment de leur sexe, et qui a pour objet d'organiser leur vie commune en établissant entre eux des droits et des devoirs en termes de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d'impôts et de droits sociaux. -
Arrêt Mazurek de la CEDH
http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/pages/search.aspx?i=001-63112#{%22itemid%22:[%22001-63112%22]}La Cour a jugé que « l'enfant adultérin ne saurait se voir reprocher des faits qui ne lui sont pas imputables (bien qu'il soit légitime de protéger la famille légitime traditionnelle) ; il n'y a pas de rapport raisonnable entre les moyens employés (diminution des droits successoraux de l'enfant adultérin) et le but visé et, partant, il y a violation de l' article 1 du protocole n° I (protection de la propriété) combiné avec l'article 14 de la Convention (interdiction des discriminations) ». -
Le mariage pour tous
http://www.francetvinfo.fr/societe/mariage/homoparentalite/video-action-surprise-des-anti-mariage-pour-tous-sur-les-champs-elysees_333244.htmlLa loi du 17 mai 2013 portant sur le mariage de personnes de même sexe est applicable sur tout le territoire de la République, y compris dans tous les départements et collectivités d'outre-mer, et notamment les territoires qui avaient choisi de ne pas appliquer le PACS.
