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Article 25 : sont électeurs tous les Français âgés de 21 ans.
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Durcit les conditions de naturalisation et prévoit la possibilité d’expulsion des étrangers.
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Première redéfinition du droit de la nationalité depuis le Code civil, et qui introduit également une modification : le « double droit du sol » (les enfants
nés en France d’un étranger né en France). Cette modification vise à augmenter le nombre de proscrits et permet d'avoir plus de soldats. -
Permet une liberté de publication.
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Jouent un rôle central dans l’alphabétisation et l'intégration nationale.
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Aux États-Unis.
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Seul les français peuvent être des dirigeants de syndicat et en faire partis.
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Obligation de déclaration en mairie des travailleurs étrangers = Article
16 = loi sur les syndicats : les travailleurs étrangers doivent se déclarer en mairie -
Imposent une civisme partagé. La caserne devient un lieu de socialisation, un moule socialisateur national, où le fait d’être Français devient une évidence.
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Définit qui sont français.
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Les médecins étrangers peuvent continuer à travailler, mais s’ils font leurs études en France, ils doivent exercer ailleurs leur métier, on réserve le marché de la médecine pour les médecins français.
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Sur l’assistance médicale (AME - aide médicale de l'État) gratuite pour les Français.
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« relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail
national ». -
Sur les accidents du travail = une des 1 ères lois sur le travail, les accidents de travail ne sont pas reconnu en droit français, l’indemnisation est faite soit pour
les personnes accidentées ou ses représentants sauf (article 3) : si un manœuvre italien se tue sur
un chantier, si sa famille est en France, alors il y a indemnisation, mais s’ils sont à Turin, et qu’il n’y a pas de représentant sur place = n’ont pas le droit. -
Sur les travaux publics.
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Etranger peuvent créer des associations que sous condition, ne peuvent pas juste
déposer leur statut, la préfecture, l’administration impose un statut type : on admet les associations étrangères que si leur objet est de favoriser le lien avec leur pays d’accueil, la France, laïque (1905 : séparation église de l’Etat) ils ne se regroupent pas officiellement. -
Au Royaume-Uni.
Première loi britannique restreignant
l’immigration, visant particulièrement les Juifs d’Europe de l’Est. -
Sur les “Nomades”; qui interdit l’entrée du
territoire à des « indésirables » et impose un « carnet anthropométrique ». -
MAIS la loi de 1915 l’interdit, il faut faire un choix, c’est une loi double, par une publication, la commission va examiner au ministère de la justice s’ils peuvent rester Français ou s’ils sont soupçonnables.
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Légalisation des déplacements, on supprime le permis de voyage.
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L’immigration est désormais limitée, avec un quota de 5 % par nationalité.
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-Non-abandon de la nationalité française pour les femmes épousant des étrangers.
-Naturalisation facilitée pour une partie des étrangers.
-Possibilité de déchéance de la nationalité.
-Délai de 10 ans pour pouvoir voter après la naturalisation. -
Sur la « Protection de la main-d'œuvre nationale ».
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Seuls les Français peuvent exercer en tant que médecins sans restrictions. Les médecins étrangers installés doivent repasser un examen, décourageant leur
exercice en France. -
Interdit l’accès à la profession d’avocat pour les naturalisés pendant 10 ans après leur naturalisation.
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Privent les Juifs allemands de leur citoyenneté et forcent des milliers de Juifs et d’opposants politiques à l’exil.
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Imposée pour les études de médecine : un délai de 4 ans après naturalisation est exigé pour exercer.
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En mai 1938 : les étrangers en situation irrégulière peuvent être emprisonnés et expulsés =durcit considérablement les mesures.
• En novembre 1938 : un décret va encore plus loin. Il autorise l’internement administratif des étrangers jugés indésirables, même en règle, sans condamnation préalable. Ces « indésirables
au sens de la sûreté nationale » peuvent être internés pour des raisons de « défense nationale ». -
Modifie la loi sur la liberté de la presse en France. Elle réprime pour la première fois l'incitation à la haine raciale et religieuse, prévoyant des sanctions pénales pour ceux qui cherchent à exciter la haine entre les citoyens ou les habitants. A été aboli sous le
régime de Vichy puis réintroduit à partir de 1972. -
Crée les « compagnies de travailleurs étrangers ».
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Permet de réviser toutes les naturalisations accordées depuis 1927, dans l’objectif de déchoir de leur citoyenneté les personnes jugées indésirables.
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À permis de rétablir la citoyenneté aux Juifs d'Algérie.
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Sur « le rétablissement de la légalité républicaine ».
Cette ordonnance visait à effacer l'héritage de Vichy et à supprimer les lois discriminatoires et injustes qui avaient été instaurées. L'objectif était de revenir aux lois républicaines. -
Par conséquent, toute personne, qu’elle soit
homme ou femme, peut devenir française par la déclaration de mariage. -
Défini plus clairement qui pouvait être considéré comme Français (qui est Français / qui ne l’est pas).
L'ordonnance rétablit explicitement le droit du sol et supprime les critères d'origine, rendant le cadre légal plus inclusif. -
Créée l'Office National de l'Immigration (ONI) et est un texte clé pour donner un statut légal aux étrangers en France. Elle vise à clarifier la situation des travailleurs étrangers.
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Permettant à de nombreux migrants de se
fondre plus facilement dans la population. -
Instaurant pour la première fois des peines contre les propos et comportements racistes.
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Prévoit l'expulsion des immigrés en situation irrégulière ou ayant commis un délit.
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Lois visant à relancer le processus d'expulsion des immigrés en
situation irrégulière.