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Acte pour incorporer la Cité de Montréal et premières élections
Consulter l'Acte Première incorporation de Montréal qui fait de la ville une entité politique.
Le 3 juin 1833, date officielle de l’entrée en vigueur de la charte, Montréal ouvre le premier scrutin de son histoire. Seuls les hommes âgés de vingt et un ans et plus, propriétaires de biens immobiliers et résidant dans la ville depuis au moins 12 mois. Jacques Viger devient le premier maire de Montréal -
Ordonnance pour incorporer les Cité et Ville de Montréal
Consulter l'Ordonnance La première incorporation (1831) avait expiré en 1836. En 1840, le gouverneur Lord Sydenham, un partisan des idées de Lord Durham, adopte 2 ordonnances pour créer les corporations municipales locales et les corporations régionales.
À Montréal, comme en 1831, le droit de vote est restreint aux hommes propriétaires de biens fonciers qui ont payé leurs taxes et leurs cotisations. -
Élection directe du maire de Montréal et apparition de la liste électorale
Consulter le document de mise à jour Contrairement aux législations précédentes, le maire est désormais élu par l'ensemble des électeurs.
C'est aussi l'apparition de la liste électorale, d'une procédure de mise en candidature élaborée et des assemblées d'investiture dans chaque quartier où les citoyens se réunissent et présentent les candidats de leur choix à l'aide d'une requête écrite. -
Obtention du droit de vote pour les places d’affaires
Pas de document consultable.
" ... à partir de 1867, les gens qui occupent une place d’affaires d’une certaine valeur obtiennent le droit de vote". -
Acte pour réviser et refondre la Charte, et les divers actes qui l’amendent
Consulter l'Acte Plusieurs modifications au processus électoral:
- La liste électorale est dressée par des évaluateurs de la Ville et fait l'objet d'une révision
- La mise en nomination pour le poste de maire se fait au bureau du greffier à l'Hôtel-de-ville.
- On organise désormais des bureaux de votation au besoin -
Acte des clauses générales des corporations de villes
Consulter l'Acte Il est conçu pour pallier les lacunes du Code municipal de 1870. Les municipalités de moins de 2000 habitants sont sous le Code Municipal, alors que les villes de plus de 2000 sont régies par l'Acte. Il y a, à l'époque, plus de 10 villes au Québec. Le droit de vote est sous forme de cens électoral. -
Loi révisant et refondant la charte de la cité de Montréal et les divers actes qui l’amendent
Consulter la Loi- Obtention du droit de vote pour les filles majeures et les veuves propriétaires.
- Introduction du bulletin de présentation et du vote secret.
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Loi modifiant la charte de la cité de Montréal [1889] et ses amendements & Loi modifiant la charte de la cité de Montréal
Consulter la 1ère loi
Consulter la 2e loi On passe de 3 à 2 échevins par quartier, dont la durée maximum du mandat est de 2 ans.
Autres modifications mineures. -
Loi révisant et refondant la charte de la cité de Montréal
Consulter la Loi Refonte complète de la Charte qui apporte plusieurs modifications au déroulement et servira de repère pour plusieurs années. Obtention du droit de vote pour les filles majeures et veuves locataires -
Loi des cités et des villes
Consulter la Loi Remplace l'Acte des clauses générales des corporations de ville de 1876. Les villes sont de 2000 à 6000 habitants, les cités sont de plus de 6000. Apparition du bulletin de présentation des candidats, des bulletins de vote et boîtes de scrutin. Désormais, il y a la possibilité de voter pour le maire. Ces dispositions existaient toutefois déjà à Montréal. Droit de vote : cens électoral. -
Loi amendant la charte de la cité de Montréal dans le but de réduire le nombre des échevins et de créer un Bureau de commissaires
Consulter la Loi Création du Bureau des commissaires, l'ancêtre du Comité exécutif.
Réduction à un échevin par quartier. -
Création du ministère des Affaires municipales
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Loi amendant la charte de la cité de Montréal (mise sous tutelle provinciale)
Consulter la Loi La Ville de Montréal perd son autonomie, c'est une commission administrative nommée par le gouvernement du Québec qui en prend la charge. -
Loi concernant la charte de la cité de Montréal
Consulter la Loi Rétablissement des institutions démocratiques: la ville et découpée en 35 quartiers, qui élisent chacun un représentant au Conseil municipal élu pour des mandats de 2 ans. Avènement du comité exécutif: composé de cinq échevins désignés par le Conseil municipal, restreint en quelque sorte les pouvoirs du maire, puisque ce dernier ne peut assister aux réunions du Comité. -
Loi concernant les cités et les villes
Consulter la Loi Refonte de la Loi de 1903, qui apporte plusieurs modifications au déroulement. Élargit à l'ensemble du Québec l'élection d'un maire et d'échevins élus à la majorité des électeurs pour des mandats de 2 ans, disposition implantée en 1921 à Montréal. -
Loi modifiant la charte de la cité de Montréal (seconde mise sous une seconde tutelle provinciale)
Consulter la Loi La Ville est sous tutelle de la Commission municipale du Québec. Le Conseil municipal regroupe 99 conseillers, répartis également en 3 catégories : les A, élus par les propriétaires; les B, élus conjointement par les propriétaires et les locataires; et les C, nommés par 13 corps publics montréalais. La Ville est découpée en 11 districts électoraux, qui élisent 6 conseillers chacun. -
Loi modifiant de nouveau la loi des cités et des villes
Consulter la Loi](https://drive.google.com/file/d/1M3UFF4CARGFpX7lJEJiTvfDzrrkQT4Sl/view?usp=sharing) Elle donne le droit de vote aux femmes, à l'occasion de la refonte des Statuts du Québec, mais toujours selon un principe de cens électoral. -
Loi modifiant la charte de la cité de Montréal
Consulter la Loi Changement d'époque des élections : l’élection du maire et des conseillers a lieu tous les 3 ans le quatrième lundi d’octobre -
Loi révisant et refondant la charte de la cité de Montréal & Loi concernant un référendum à Montréal (abolition de la classe C)
Consulter la 1ère loi
Consulter la 2ème loi La première loi constitue une refonte complète de la Charte de la Ville qui servira de repère pour plusieurs années.
La deuxième loi amène l'abolition de la classe C de conseillers, élue par des corps publics. -
Loi modifiant la charte de la cité de Montréal (abolition de la classe A)
Consulter la Loi La classe A de conseillers est abolie. Montréal est maintenant divisée en quinze districts, respectivement représentés par trois conseillers, élus pour des mandats de 4 ans. Autre changement: le maire peut soumettre au Conseil le nom des élus qu’il aimerait voir siéger au Comité exécutif. Comme les représentants du Parti civique y sont en majorité, son choix est automatiquement accepté. -
Loi modifiant la loi des cités et des villes
Consulter la Loi Les modifications apportées permettent au maire d’avoir des mandats de 3 ou 4 ans, et non exclusivement 2, si voté par les électeurs, ce qui était déjà le cas à Montréal. -
Loi modifiant de nouveau la Loi des cités et des villes
Consulter la Loi La loi modifie considérablement le suffrage à l'échelle québécoise, en plus d’apporter des modifications au déroulement électoral. Toutefois, Montréal est exemptée de presque toutes ces dispositions, qui seront plutôt implantées en 1970. -
Loi modifiant la charte de la Ville de Montréal
Consulter la Loi La loi implante les dispositions de la loi provinciale de 1968 à l'échelle montréalaise, notamment le suffrage universel. On abandonne le régime de droit de vote basé sur le cens électoral. -
Loi concernant les élections de 1978 dans certaines municipalités et modifiant la Loi des cités et villes
Consulter la Loi Légifère sur les partis politiques municipaux, qui n'étaient pas reconnus jusque-là, notamment en ce qui concerne les dépenses électorales, les contributions et la présence des candidats lors du déroulement du vote. Distingue les candidats indépendants, des candidats de parti, des colistiers, etc.
Elle ne s'applique qu'aux municipalités tenant une élection en 1978, Montréal est inclue. -
Loi modifiant le Code municipal, la Loi des cités et des villes et d’autres dispositions législatives
Consulter la Loi Elle apporte quelques modifications mineures au déroulement et instaure le principe des 4h obligatoires de congé données par l’employeur pour avoir le temps d’aller voter et de l’obligation pour les institutions d’enseignement de donner congé aux personnes étudiants qui sont éligibles au vote. -
Loi modifiant le certaines dispositions législatives concernant la démocratie et la rémunération des élus dans les municipalités
Consulter la Loi Elle rend permanentes les modifications de la loi de 1978 pour toutes les municipalités lors de toutes leurs élections. Ainsi, les partis municipaux sont officiellement reconnus. La loi leur impose un mode de fonctionnement analogue à celui qui régit les partis provinciaux. -
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
Consulter la Loi Uniformise pour tout le Québec, entre autres:
- Le vote par anticipation
- Le déroulement du scrutin
- Déontologie électorale
- Rôle des représentants des candidats et releveurs de listes
- La division en districts électoraux : 1 maire/ville et un conseiller/district si districts, sinon 1 maire et 6 conseillers. -
Loi sur l’établissement de la liste électorale permanente
Consulter la Loi Elle instaure le principe de Liste électorale fixe constituée à partir du recensement et révisée à date fixe à partir des renseignements fournis par la Régie de l’assurance-maladie ou le Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. -
Loi modifiant la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
Consulter la Loi Elle apporte des modifications mineures au déroulement, notamment des modifications au nombre de signatures nécessaires pour une déclaration de candidature.