-
Permet d'officialiser l'indépendance législative des dominions.
-
-
-
-
-
-
Document de Pierre Elliott Trudeau afin d'ajouter une charte des droits et libertés et des amendements provenant de la Constitution du Canada à celle du Québec. Fût un échec.
-
-
P.M: René Lévesque
Description: Faire du Québec en État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
Résultat: Rejeté -
P.M: Pierre Elliott Trudeau
Description: Le but étant de ramener la Constitution (AANB) au Canada (elle était au Royaume-Uni) afin de la modifier.
Résultat: Adopté après une longue bataille -
-
-
Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec.
-
P.M: Robert Bourassa
Description: Ayant pour but de réintégrer le Québec dans la Constitution.
Résultat: Rejeté -
P.M: Robert Bourassa
Description: Rapport qui expose la société canadienne. Ex: Pouvoir fédéral trop fort. Propose davantage de pouvoirs aux provinces.
Résultat: Rejeté -
P.M: Robert Bourassa
Description: Négociation entre le gouvernement des provinces et le premier ministre Brian Mulroney vis-à-vis le Québec.
Résultat: Rejeté -
P.M: Robert Bourassa
Description: Deux voies; 1) avantages tout en restant dans la fédération canadienne 2) État indépendant avec d'autres pouvoirs
Résultat: Adopté (1) -
-
-
P.M: Jacques Parizeau
Description: Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires
Résultat: Adopté -
-
Loi qui dit que la question référendaire et le résultat du vote doit être claire.
