Chapitre 1 UE : La formation de l'UE

By Franceblt

  • Proposition d'1 union franco-britannique

    (GB -> Fr. av PR Paul REYNAUD)

  • Fuite du Gouv fr. de Paris

    → Signature de l’armistice av All

  • Nécessité de reconstruction euro.

    Eur. dévastée/détruite → réflexion des pers. pol. quant à une reconstruc° (choix d’un modèle)

  • Congrès de La Haye (Mai 1948)

    → création Conseil de l’Europe

  • MEP d’1 planification de reconstruction euro. impulsée par Jean MONNET & Robert SCHUMAN

  • Déclara° de Schuman

    lors d’1 conf. presse

  • Traité de Paris (EEV : 23 juil. 1952)

    → créa° de la CECA (Com. Éco. de l'Acier et du Charbon) av appari° Europe des 6

  • Traité pr une Communauté euro. de défense (CED)

  • Rejet de la loi de ratifica° par Parlement fr.

    → Projet CED avorté

  • Conf. inter. de Messine (entre les 6)

    → création comité dirigé par ex-PM belge Spaak

  • Rapport Spaak

    portant 2 proposi° : créa° marché commun généralisé + MEP accord part. relatif à l’énergie nucléaire

  • Institution d’1 assemblée des communautés (CEE/CCEA)

  • Conf. inter de Rome

    portant les 2 projets :
    - marché commun généralisé
    - MEP rapport part. relatif à l'énergie nucléaire

  • 2 Traités de Rome (EEV : 14 janv. 1958)

    Traité de Rome (période transitoire → 1970) → création CEE & CEEA/EURATOM

  • Retour au pvr de De Gaulle

    → refus d’une Europe supranationale & atlantique

  • Signature de la Politique agricole commune (PAC)

  • Réexamen des modalités de financement de la PAC

  • Crise de la chaise vide

    Période de 6 mois pdt laquelle la Fr. ne siège plus au Conseil de l’Europe → janv. 1966

  • Compromis de Luxembourg

    av O. de poursuivre négocs qd Etat estime qu’1 intérêt très imp. de son Etat est menacé

  • Fin de l’union douanière

    → levée de dts de douane aux frontières de l'espace des communautés slt

  • Démission de De Gaulle → Arrivée au pvr de Pompidou

    Démission de De Gaulle suite à l’échec du référendum organisé dans le but de réviser la Const. → Arrivée au pvr de Pompidou = 1er pas vers l’élargissement des communautés

  • Marchandage Etats euro. s/ volume de contribu° au budget communautaire (70's)

  • Décision consacrant syst. de ressources propres

    3 types de recettes :
    - 2 communautaires = Dts agricoles + Dts douane
    - ressource TVA

  • 1ère adhésion supplémentaire ds com. euro. = RU

  • Acte de Bruxelles

    Acte adopté à l’unanimité → élection des délégués représentant les Parlements nationaux au SU direct suite à sa valida° par le CC qui fait 1 distinction entre limitation/transfert de souveraineté

  • 1ères élections euro. (Juin 1979)

  • Intégra° euro. très loin du modèle originel (crise des ressources) (Fin 80's)

  • New accord pr décisions de gestion

    => compromis de Luxembourg inapplicable pr ces décisions

  • Création 4ème ressource propre

    ressource RNB = revenu national brut

  • Rapport par groupe de travail dirigé par Mario MONTI (Janv. 2017)

    → Proposi° réforme syst. av ressources découlant de 3 sources :
    - consommation
    - production
    - et les politiques environnementales

  • Suppression 2 taxes portant s/ sucre & isoglucose (sept. 2017)

  • Accord interinstitutionnel faisant suite au 2nd rapport de la Commission euro

    Il prévoit la MEP de 6 new ressources d’ici 2028

  • Fin du processus d’adoption du plan de relance euro.

    Plan de relance (post covid) = traité suppl. prévoyant new taxe s/ déchets plastiques non recyclés (5° ressource).

  • Proposition de 3 new ressources supplémentaires

    Proposi° par la Commission euro. de 3 new ressources suppl :
    - Contribution calculée en f° volume gaz à effet de serre
    - Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
    - Contribution s/ bénéfices résiduels des multinationales (MN)