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Séance de questions ouvertes :
Chaque sénateur peut poser à un membre du gouvernement une question orale portant sur un sujet précis, accompagnée d'une demande de débat. -
Le 13 septembre, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la consommation. Le texte propose des avancées importantes pour le consommateur, avec l’instauration de l’action de groupe et des dispositions contre les clauses abusives. Consulter le dossier législatif
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