A venir dans l'hémicycle

Timeline created by Senat
  • Débat sur la Syrie

  • Séance de questions ouvertes

    Séance de questions ouvertes :
    Chaque sénateur peut poser à un membre du gouvernement une question orale portant sur un sujet précis, accompagnée d'une demande de débat.
  • PJL Consommation

    PJL Consommation
    Le 13 septembre, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la consommation. Le texte propose des avancées importantes pour le consommateur, avec l’instauration de l’action de groupe et des dispositions contre les clauses abusives. Consulter le dossier législatif
  • PPL Soins psychiatriques

  • Journées européennes du Patrimoines

  • PJL Egalité Femmes - Hommes

  • PJL Cumul des mandats

  • Semaine des journées parlementaires

  • PJL Audiovisuel public

  • PJL de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

  • PJLO Procureur de la République financier

  • PJL Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

  • Projet de loi de finances 2014

  • QCT