-
Débat sur la Syrie
-
Séance de questions ouvertes
Séance de questions ouvertes :
Chaque sénateur peut poser à un membre du gouvernement une question orale portant sur un sujet précis, accompagnée d'une demande de débat. -
PJL Consommation
Le 13 septembre, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la consommation. Le texte propose des avancées importantes pour le consommateur, avec l’instauration de l’action de groupe et des dispositions contre les clauses abusives. Consulter le dossier législatif -
PPL Soins psychiatriques
-
Journées européennes du Patrimoines
-
PJL Egalité Femmes - Hommes
-
PJL Cumul des mandats
-
Semaine des journées parlementaires
-
PJL Audiovisuel public
-
PJL de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
-
PJLO Procureur de la République financier
-
PJL Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
-
Projet de loi de finances 2014
-
QCT
