Les négociations constitutionnelles_Suzie_Bell_410

  • Statut de Westminster

    Durant la Seconde Guerre mondiale, le Canada redéfinit sa relation avec le Royaume-Uni. Il se démontre de plus en plus autonome économiquement et diplomatiquement. C'est en 1931 qu'on officialise enfin l'indépendance du Canada par le Statut de Westminster. Le Statut de Westminster est d'autant plus une loi du Royaume-Uni qui reconnait la souveraineté de tous les pays membres de l'Empire britannique. Toute fois le Parlement britannique garde la prérogative de pouvoir modifier la constitution.
  • Period: to

    Union national

  • Period: to

    Pari québécois

  • Charte de Victoria

    Dans son ensemble la Charte de Victoria est un document qui a pour but de consolider la prépondérance du gouvernement centrale et remettre le Québec au rang de province comme les autres. Forte opposition de certains groupes.
    Résultat: refusé
    Premier ministre Québec: Robert Bourassa
    Premier ministre Canada: Pierre Elliott Trudeau
  • Référendum sur la souveraineté-association

    Selon le Parti québécois, le Québec devrait être indépendant sur le plan politique, économique, social et culturel. Le Parti mène un référendum, ce qui suscite énormément de débat dans la population et les médias. Il y a «le camp du Oui» pour les souverainistes tandis qu'à l'opposé «le camp du non» qui désigne ceux qui sont contre le souveraineté-association donc les fédéraliste. Le premier ministre du Québec est René Lévesque, celui du Canada est Pierre Elliott Trudeau. Le projet est rejeté.
  • Rapatriement de la constitution

    Lors du traité de Westminster la constitution était resté aux mains du Parlement britannique, la permettant ainsi de modifier la constitution. Le gouvernement canadien veut rapatrier la constitution. Le rapatriement se fait sans le consentement du Québec
  • Échec de l’accord du lac Meech

    Cette accord est une tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. L'accord est approuvé par les autres provinces excepté le Manitoba et de Terre-Neuve. C'est ce qui amène à l’échec de l'accord et de la remonter du nationalisme au Québec.
    Premier ministre du Québec: Robert Bourassa
    Premier ministre du Canada: Brian Mulroney
  • Commission Bélanger-Campeau

    C'est une commission qui a pour but de mener des réflexions sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec. Elle a été mise en palce en 1990 et porte le nom de ses coprésidents, Michel Bélanger et Jean Campeau.
  • Rapport Allaire

    À la suite de l'échec de l'accord du lac Meech, le Parti libéral du Québec publie un rapport sur la question constitutionnelle. Le président du comité à l'origine du rapport est Jean Allaire. Le rapport démontre que le gouvernement fédéral empiète bien trop sur le pouvoir des provinces.
  • Period: to

    Parti libéral

  • Échec de l’accord de Charlottetown

    L'objectif de cette accord est le même que celui du lac Meech cependant cette fois si l'accord fait l’objet d'un référendum dans tout le Canada. Cette accord ajoute aussi le droit à l'autonomie gouvernementale pour les Autochtones. L'accord est rejeté par par plus de 56% du Québec et 54% de du reste du Canada.
    Premier ministre du Québec: Robert Bourassa
    Premier ministre du Canada: Brian Mulroney
  • Référendum sur la souveraineté

    L’échec des deux précédents accord renforce le mouvement souverainiste Parizeau, forme le camps du oui avec certains alliés et le camps du non pas Daniel Johson, chef du Pari libéral du Québec. Le taux de participation est de 93,5%. Impossible de savoir qui va gager tout au long de la soirée mais le camps du nom fini par l'apporter avec 50,4% des votes
    Premier ministre du Québec: Jacques Parizeau
    Premier ministre du Canada: Jean Chrétien
  • La commission Gomery

    Après le référendum de 1995, le gouvernement fédéral est devenu craintif. Il instaure un programme afin de promouvoir le Canada au Québec ainsi contrer un éventuel vote en faveur de la souveraineté. Cette commission est alors amené devant la justice, faute de possibles facturations frauduleuses. L'affaire du «scandale des commandités» ternit l'image du Parti Libéral et fruste énormément la population, puisque c'est leur impôt qui est mal gérer.
  • Loi sur la clarté référendaire

    Un loi est passé en 2000 par le gouvernement de Jean Chrétien. On y précise comment régir lors d'une négociation sur la souveraineté, mais elle pose des problèmes puisqu’elle comporte des zones de flous. Ces éléments vont même à l'encontre de la majorité simple.