Les négociations constitutionnelles_nomdefamille_40

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    Parti libéral du Québec

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    Parti progressiste-conservateur

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    Partie Libéral du Canada

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    Union nationale

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    Parti libéral du Québec

  • La Charte de Victoria

    La Charte de Victoria
    La Charte de Victoria est un ensemble d'amendement à la Constitution du Canada. [Pierre Elliott Trudeau] (P.M) tente ainsi de rapatrier la constitution, car il souhaite y rajouter une charte des droits et libertés.
    Le projet rejeté par Robert Bourassa(P.M)
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    Partie Québécois

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    Parti progressiste-conservateur

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    le premier référendum portant sur le projet de souveraineté du Québec. Le Québec veut devenir indépendant sur le plan économique, politique, social et culture. Mais, ils veulent que le Québec devient un État souverain politique en ayant une association économique avec le Canada. Un vote déterminerait ceci
    PM : Pierre Eliott Trudeau, René Levesque
    Projet rejeté, champ du Non emporte
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    Partie Libéral du Canada

  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    Le premier ministre Pierre Elliott Trudeau veut modifier la Constitution canadienne sans l'autorisation des gouvernements provinciaux, au Parlement du Royaume-Uni. Les négociations ont eu lieu la «Nuit des Longs Couteaux» où toutes les provinces, à l'exception du Québec, ont consenti au rapatriement. Ce dernier a été singé par la reine Élisabeth II et Trudeau
    PM; Pierre Elliott Trudeau, Pierre-Joseph-Olivier Chauveau.
    projet accepté
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    Parti progressiste-conservateur

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    Parti libéral du Québec

  • Échec de l’accord du lac Meech

    Échec de l’accord du lac Meech
    C'est une tentative de réintégrer le Québec dans la constitution canadienne. Robert Bourassa propose 5 conditions pour que le Québec accepte l'accord. Ceci doit être approuvée par les assemblés législatives de toutes les provinces dans un délai de trois ans. Malheureusement, cette accord est accepté par la Chambre des communs, l'Assemblé nationale et par les assemblés législatives des autres provinces sauf le Manitoba et Terre-Neuve.
    PM; Brian Mulroney et Robert Bourassa
    projet refusé
  • Échec de l’accord de Charlottetown

    Échec de l’accord de Charlottetown
    Ce projet a pour but d'obtenir le consentement du Québec vis-à-vis de la Loi constitutionnelle de 1982. Cet accord fait l'objet d'un référendum dans tout le Canada en 1992. PM; Brian Mulroney projet rejeté
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    Partie Libéral du Canada

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    Partie Québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    Les Québécois doivent décider si ils veulent que le Québec devienne souverain après avoir négocier une entente économique avec le Canada. Ceci est determiné par une type électrion de référendum sur l'indépendance du Québec
    PM: Jacques Parizeau, Jean Chrétien
    projet rejeté; 50,58 % des votants.
  • Loi sur la clarté référendaire

    Loi sur la clarté référendaire
    Cette loi vise à s'assurer que le Québec ne créer pas un État indépendant. À la suite du référendum de 1995 ou le Oui avait presque remporté (49%), on veut imposer une loi pour que 50% + 1 de vote ne suffisse pas, allant à l'encontre du principe de la majorité simple. Grâce à cette loi adopté, ils souhaitent qu'il y ait moins de chances qu'une séparation ait lieue.
    P.M. Canada; Jean Chrétien Québec; Lucien Bouchard
  • Scandale des commandites et Commission Gomery

    Scandale des commandites et Commission Gomery
    Le gouvernement fédéral installe une commandites qui vise à promouvoir le Canada auprès des Québécois de façon à contrer un vote favorable à la souveraineté du Québec. La commission de Gomery doit faire lumière sur des soupçons de détournement de fonds effectués par une facturation frauduleuse. Cette scandale est médiatisée au Canada et affecte l'image du Parti Libéral, faisant qu'ils perdent les élections.
    PM: Paul Martin, Pierre-Joseph-Olivier Chauveau