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Résumé: L'adoption de la Charte de Victoria et lancé par le projet de rapatriement de la Constitution. Selon la Charte de Victoria, le gouvernement central est prépondérant et le Québec est au même rang que les autres provinces. L'entente ne dure pas très longtemps.
Premier ministre du Canada: Pierre Elliott Trudeau
Premier ministre du Québec: Robert Bourassa
Projet : refusé -
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Résumé: Le référendum se base en demandant à la population par vote de faire un choix: adopter l'idée de souveraineté-association du Québec qui va être associé économique avec le Canada mais séparé du pays ou de rejeter cette idée.
Premier ministre du Canada: Pierre Elliott Trudeau
Premier ministre du Québec: René Lévesque
Projet : rejeté car le NON l'emporte avec 59,6% des voix -
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entente constitutionelle qui exclut le Québec
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Résumé: Souhait de modification de la Constitution canadienne. Selon la Cour suprême du Canada, l'accord des provinces rendra plus légitime le rapatriement. Il y a des négociations pour chaque province. Il y a eu la Nuit des longs couteaux. Le rapatriement se fait sans le consentement du Québec.
Premier ministre du Canada: Pierre Elliott Trudeau
Premier ministre du Québec: René Lévesque
projet: accepté -
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Résumé: L'accord constitue une tentative de réintégration du Québec dans la consitution canadienne. Le delai du résultat du projet est de 3 ans et doit être accepter par toutes les provinces. Le Manitoba et Terre-Neuve n'ont pas acceptés. Cet échec cause la remonté du nationalisme au Québec et la naissance d'un nouveau parti politique fédéral: le bloc québecois.
Premier ministre du Canada: Brian Mulroney
Premier ministre du Québec: Robert Bourassa
Projet: refusé -
Résumé: Cet accord est le résultat de nouvelles négociations entre Mulroney et les autres premiers ministres provincials sur la reconnaissance du caractère distinct de la société québécoise. Il y a un référendum et les gens dehors du Québec trouve que les demandes du Québec sont trop exigeantes.
Premier ministre du Canada: Brian Mulroney
Premier ministre du Québec: Robert Bourassa
Projet : rejeté a plus de 56% -
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Résumé: Au Québec, le mouvement souverainiste est plus fort à cause de l'échec de l'accord de Charlottetown. Le taux de participation était de 93,5%. Après le référendum, il y a une remise en question sur les sommes dépensés sur le NON qui ont pu leur favoriser.
Premier ministre du Canada: Jean Chrétien
Premier ministre du Québec: Jacques Parizeau
Projet: rejeté (NON = 50,6% des votes) -
Résumé: Cette loi est mise en place par le gouvernement fédéral suite à une indication de la Cour suprême du Canada et remet en question le principe de majorité simple.
Premier ministre du Canada: Jean Chrétien
Premier ministre du Québec: Lucien Bouchard
Projet: adopté -
Résumé: De 1997 à 2003, 250 millions de dollars ont été investis dans le programme. Une commission appelé Gomery a été mis en place pour faire la lumière sur des supçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse. Le scandale des commandites résulte de la frustation parce que l'argent a été mal utilisé.
Premier ministre Canada: Paul Martin
Premier ministre Québec: Jean Charest -
premier ministre : Stephen Harper