Les négociations constitutionnelles_demos_409

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    Parti progressiste-conservateur

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    Parti libéral du Québec

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    Parti libéral du Canada

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    Union nationale

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    Parti libéral du Québec

  • La Charte de Victoria

    La Charte de Victoria
    Le Royaume-Uni avait encore le pouvoir de modifier la Constitution canadienne jusqu'à 1982. Le projet de rapatriement de la Constitution a eu comme conséquence la Charte de Victoria. Ce document représente l'effort de Pierre Elliott Trudeau de rapatrier la Constitution canadienne et d'ajouter une charte des droits et libertés. C'est le premier essai de rapatrier la constitution. Le projet est rejeté, car Bourassa a refusé de signer.
    P.M.: Pierre Elliott Trudeau (Can) et Robert Bourassa (QC)
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    Parti québécois

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    Parti progressiste-conservateur

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    Le Parti québécois de René Lévesque annonce le référendum sur la question d'indépendance du Québec. Le but est que le QC devient un pays, mais économiquement lié avec le Canada (souveraineté-association). Il y aura «le camp du Oui» pour les souverainistes (Lévesque) et «le camp du Non» pour ceux qui sont contre la souveraineté-association, dirigée par Claude Ryan. Le camp du Non remporte le référendum avec 59,6% des votes.
    Projet: rejeté
    P.M. : Pierre-Eliott Trudeau (Can), René Lévesque (QC)
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    Parti libéral du Canada

  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    Après le référendum de 1980, Trudeau veut rapatrier/modifier la constitution. Le Parlement britannique peut juste la modifier. Selon la Cour suprême du Canada, l'accord des provinces est inessentielle, mais rendrait le rapatriement plus légitime. Les premiers ministres de 9 provinces négocient sans celui du QC (Nuit des longs couteaux). L'entente honore que les demandes des autres provinces. Le rapatriement se fait donc sans le QC (ADOPTÉ).
    P.M.: Pierre Elliott Trudeau (CA) et René Lévesque (QC)
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    Parti progressiste-conservateur

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    Parti libéral du Québec

  • Échec de l'accord du lac Meech

    Échec de l'accord du lac Meech
    L'accord du Lac Meech, un essai d'intégrer le Québec dans la Constitution canadienne, va être rejeté par les assemblées législatives du Manitoba et Terre-Neuve, mais approuvé par toutes les autres provinces du Canada. Ce projet contenait les 5 conditions de Bourassa pour que le Québec accepte l'accord. Au final, le projet ne pouvait pas passer, car il devait être approuvé par les assemblées législatives de toutes les provinces.
    P.M.: Brian Mulroney (Can) et Robert Bourassa (QC)
    Résultat: rejeté
  • Échec de l'accord de Charlottetown

    Échec de l'accord de Charlottetown
    L'accord de Charlottetown est la conséquence de nouvelles négociations entre Mulroney et les gouvernements des provinces pour intégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Cet accord mène à un référendum dans le Canada en 1992. Au Québec l'accord est rejeté à plus de 56% et rejeté au Canada à 54% à cause que le Québec a fait trop de demandes. Cela mène à l'échec de l'accord de Charlottetown.
    P.M.: Robert Bourassa (QC) et Brian Mulroney (Can)
    Résultat: rejeté
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    Parti libéral du Canada

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    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    Jacques Parizeau (chef du Parti québécois) organise le référendum sur la souveraineté du Québec. Il y a le camp du Oui (Bloc québécois, dirigé par Lucien Bouchard) et le camp du Non (Daniel Johnson, Jean Chrétien et Jean Charest). Les québécois décident si le Québec devrait devenir souverain après l'entente économique avec le Canada. Le camp du Oui reçoit 49,4% et le camp du Non gagne avec 51% des votes à cause des sommes dépensés.
    P.M.: Jean Chrétien (Can) et Jacques Parizeau (QC)
    Projet rejeté
  • Loi sur la clarté référendaire

    Loi sur la clarté référendaire
    La Cour suprême du Canada affirme que le Québec ne peut pas créer un État indépendant, mais la fédération canadienne serait obliger de négocier si le résultat d'un vote en faveur de la souveraineté est jugé clair. Le gouvernement de Jean Chrétien adopte alors la Loi sur la clarté référendaire où les négociations sur la souveraineté impliquent que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs.
    P.M: Lucien Bouchard (QC) et Jean Chrétien (Can)
    Projet adopté
  • Scandale des commandites et Commission Gomery

    Scandale des commandites et Commission Gomery
    Le programme des commandites, qui promeut le Canada auprès des Québécois afin de contrer un possible vote favorable à la souveraineté du Québec, élève des doutes(fonds de 250 000 000$). Paul Martin crée alors la commission Gomery qui doit expliquer les soupçons de détournements de fonds réalisés par une fracturation franduleuse. Martin et Chrétien sont jugées devant la commission Gomery (scandale des commandites).
    P.M.: Jean Charest(QC) et Paul Martin(Can)
    Rés: Les impôts ont été mal utilisés.